Bornage
Résolu
dtkpa
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 7 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mars 2014
-
7 mars 2014 à 16:07
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 7 mars 2014 à 16:19
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 7 mars 2014 à 16:19
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 974
7 mars 2014 à 16:19
7 mars 2014 à 16:19
Bonjour,
Très sincèrement, je ne pense pas que l'on puisse remettre en cause un bornage datant de 40 ans.
1/ Dans ces conditions, peut invoquer une prescription trentenaire
Là, je pense que oui.
J'aimerais bien connaître les surfaces mentionnées dans son acte de vente ? Sont -elles erronées comme il le dit ?
Dans tous les cas, il ne faut accéder à son envie de vous reprendre du terrain.
A lui de faire intercéder la justice s'il le souhaite, mais il n' a pas encore gagné la partie !
Cdlt.
Très sincèrement, je ne pense pas que l'on puisse remettre en cause un bornage datant de 40 ans.
1/ Dans ces conditions, peut invoquer une prescription trentenaire
Là, je pense que oui.
J'aimerais bien connaître les surfaces mentionnées dans son acte de vente ? Sont -elles erronées comme il le dit ?
Dans tous les cas, il ne faut accéder à son envie de vous reprendre du terrain.
A lui de faire intercéder la justice s'il le souhaite, mais il n' a pas encore gagné la partie !
Cdlt.