Bornage
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
aujourd'hui, mon voisin remet en cause le bornage de sa propriété.Il lui manque 1.40 m en façade.
Nous sommes dans un lotissement dont le bornage à été réalisé il y a prés de 40 ans. Son terrain est le dernier du lot (le mien l'avant dernier) et pour une raison inexpliquée à ce jour il y a eu d'après les dires du géomètre, une erreur quelque part dans le lotissement et par effet de cascade, le terrain de mon voisin se trouve amputé de ces 1 .40 m. Les terrains précédents ont leur bonne superficie (y compris le mien- largeurs et longueurs sont conformes).
En conséquence si je lui concède les m² manquants, c'est à moi qu'ils feront défaut.
1/ Dans ces conditions, peut invoquer une prescription trentenaire.
2/Lors de rachat de cette propriété auprès de mon ancien voisin avec qui le problème n'a jamais été soulevé, mon voisin actuel n'aurait il pas du s'enquérir de la conformité du terrain.
3/ Un juge pourrait t il remettre en cause un ensemble de bornages avec tous les conséquences que cela pourrait engendrer ?.
merci et cordialement
aujourd'hui, mon voisin remet en cause le bornage de sa propriété.Il lui manque 1.40 m en façade.
Nous sommes dans un lotissement dont le bornage à été réalisé il y a prés de 40 ans. Son terrain est le dernier du lot (le mien l'avant dernier) et pour une raison inexpliquée à ce jour il y a eu d'après les dires du géomètre, une erreur quelque part dans le lotissement et par effet de cascade, le terrain de mon voisin se trouve amputé de ces 1 .40 m. Les terrains précédents ont leur bonne superficie (y compris le mien- largeurs et longueurs sont conformes).
En conséquence si je lui concède les m² manquants, c'est à moi qu'ils feront défaut.
1/ Dans ces conditions, peut invoquer une prescription trentenaire.
2/Lors de rachat de cette propriété auprès de mon ancien voisin avec qui le problème n'a jamais été soulevé, mon voisin actuel n'aurait il pas du s'enquérir de la conformité du terrain.
3/ Un juge pourrait t il remettre en cause un ensemble de bornages avec tous les conséquences que cela pourrait engendrer ?.
merci et cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Très sincèrement, je ne pense pas que l'on puisse remettre en cause un bornage datant de 40 ans.
1/ Dans ces conditions, peut invoquer une prescription trentenaire
Là, je pense que oui.
J'aimerais bien connaître les surfaces mentionnées dans son acte de vente ? Sont -elles erronées comme il le dit ?
Dans tous les cas, il ne faut accéder à son envie de vous reprendre du terrain.
A lui de faire intercéder la justice s'il le souhaite, mais il n' a pas encore gagné la partie !
Cdlt.
Très sincèrement, je ne pense pas que l'on puisse remettre en cause un bornage datant de 40 ans.
1/ Dans ces conditions, peut invoquer une prescription trentenaire
Là, je pense que oui.
J'aimerais bien connaître les surfaces mentionnées dans son acte de vente ? Sont -elles erronées comme il le dit ?
Dans tous les cas, il ne faut accéder à son envie de vous reprendre du terrain.
A lui de faire intercéder la justice s'il le souhaite, mais il n' a pas encore gagné la partie !
Cdlt.
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