Abattage d'arbres

recours32 Messages postés 6 Statut Membre -  
recours32 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,

Mon voisin agriculteur à la retraite depuis plus de 20 ans vient de vendre une coupe de bois à une société d'abattage (plus d'un ha) tout autour de ma propriété (à droite, derrière, à gauche, mais devant il y a la route et le chemin d'accès. Il s'agit principalement de chënes plus que centenaires, très proches de notre propriété. Notre environnement immédiat va s'en trouver complètement bouleversé, le paysage défiguré et ces arbres sont accrochés au côteau et forment une barrière aux glissements de terrains. Que puis-je faire pour l'en empêcher? Sachant qu'il pourrait faire des coupes plus loin à des endroits plus éloignés. Avez-vous rencontrez pareille situation ? Merci par avance. Urgence, les tronçonneuses sont en préparation, ils viennent aujourd'hui de baliser le terrain.

9 réponses

recours32 Messages postés 6 Statut Membre 3
 
En attendant d'aller à la Mairie, est-ce qu'une autorisation préalable de la Mairie est obligatoire pour des coupes d'arbres, quelque soit la zone ?
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bjr,

il s'agit uniquement de coupes, les "souches" resterons en place et repousserons, leur racines continuerons donc à retenir la terre.
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 213
 

Pour quel motif légal pourrait-elle s'opposer  à l'exploitation privée d'une personne privée sur son terrain privé qui n'est frappé d'aucune contrainte légale particulière ?


"la demande d'abattage n'a pas encore été déposée en Mairie. " : selon quel règlement faudrait-il déposer une telle demande ?

 

                
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recours32 Messages postés 6 Statut Membre 3
 
Il y a eu un abattage l'année dernière dans la même zone, une déclaration avait été déposée, j'en déduis que mon voisin doit faire de même.
Si je ne souhaite pas que l'abattage ait lieu c'est simplement que toute la zone de coteaux va être défigurée pour longtemps. Les chênes sont plus que centenaires.

Je veux simplement savoir si la Mairie peut s'y opposer.
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 213
 

Cette parcelle est-elle légalement "protégée" d'une manière ou d'une autre ? Genre zone naturelle au PLU, zone "natura 2000", ou autre qui interdirait l'abattage ? 

  

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recours32 Messages postés 6 Statut Membre 3
 
Merci de votre réponse, Je ne sais pas s'il y a une zone protégée, je vais m'en informer demain à la Mairie. On est en pleine campagne, alors ce n'est pas certain. Par contre ces arbres sont accrochés à un coteau et retiennent la terre. Donc on ne sait jamais. Réponse demain
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 213
 

Voir ce qu'en dit le règlement du PLU.


Ou s'il existe une autre contrainte particulière émise par d'autres institutions de type ONF ou autres ...

 

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recours32 Messages postés 6 Statut Membre 3
 
Renseignements pris, cette zone est classée "zone naturelle" dans le PLU. C'est également une zone de glissement de terrain.
Par ailleurs, la demande d'abattage n'a pas encore été déposée en Mairie. Si l'abattage commence tout de même, quels sont les recours ? Merci par avance
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recours32 Messages postés 6 Statut Membre 3
 
C'est vrai. Mais en dehors de ce motif la Mairie peut elle s'opposer à cet abattage ?
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