abattage d'arbres

Question

Bonjour,

Mon voisin agriculteur à la retraite depuis plus de 20 ans vient de vendre une coupe de bois à une société d'abattage (plus d'un ha) tout autour de ma propriété (à droite, derrière, à gauche, mais devant il y a la route et le chemin d'accès. Il s'agit principalement de chënes plus que  centenaires, très proches de notre propriété. Notre environnement immédiat va s'en trouver complètement bouleversé, le paysage défiguré et ces arbres sont accrochés au côteau et forment une barrière aux glissements de terrains. Que puis-je faire pour l'en empêcher? Sachant qu'il pourrait faire des coupes plus loin à des endroits plus éloignés. Avez-vous rencontrez pareille situation ? Merci par avance. Urgence, les tronçonneuses sont en préparation, ils viennent aujourd'hui de baliser le terrain.

BmV · Answer

Cette parcelle est-elle légalement "protégée" d'une manière ou d'une autre ? Genre zone naturelle au PLU, zone "natura 2000", ou autre qui interdirait l'abattage ?

recours32 · Answer

Merci de votre réponse, Je ne sais pas s'il y a une zone protégée, je vais m'en informer demain à la Mairie. On est en pleine campagne, alors ce n'est pas certain. Par contre ces arbres sont accrochés à un coteau et retiennent la terre. Donc on ne sait jamais. Réponse demain

recours32 · Answer

En attendant d'aller à la Mairie, est-ce qu'une autorisation préalable de la Mairie est obligatoire pour des coupes d'arbres, quelque soit la zone ?

BmV · Answer

Voir ce qu'en dit le règlement du PLU.

Ou s'il existe une autre contrainte particulière émise par d'autres institutions de type ONF ou autres ...

recours32 · Answer

Renseignements pris, cette zone est classée "zone naturelle" dans le PLU. C'est également une zone de glissement de terrain.
Par ailleurs, la demande d'abattage n'a pas encore été déposée en Mairie. Si l'abattage commence tout de même, quels sont les recours ? Merci par avance

bern29 · Answer

Bjr,

il s'agit uniquement de coupes, les "souches" resterons en place et repousserons, leur racines continuerons donc à retenir la terre.

recours32 · Answer

C'est vrai. Mais en dehors de ce motif la Mairie peut elle s'opposer à cet abattage ?

BmV · Answer

Pour quel motif légal pourrait-elle s'opposer  à l'exploitation privée d'une personne privée sur son terrain privé qui n'est frappé d'aucune contrainte légale particulière ?

"la demande d'abattage n'a pas encore été déposée en Mairie. " : selon quel règlement faudrait-il déposer une telle demande ?

recours32 · Answer

Il y a eu un abattage l'année dernière dans la même zone, une déclaration avait été déposée, j'en déduis que mon voisin doit faire de même.
Si je ne souhaite pas que l'abattage ait lieu c'est simplement que toute la zone de coteaux va être défigurée pour longtemps. Les chênes sont plus que centenaires.

Je veux simplement savoir si la Mairie peut s'y opposer.

Abattage d'arbres

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