Frais de raccordement au tout a l'egout.

anna.vincent Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2014 - 25 févr. 2014 à 13:57
BmV Messages postés 90581 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 25 févr. 2014 à 14:02
Bonjour,
Nous avons acheter un terrain ou le tout a l'egout a été mis en place fin aout 2014,
nous avons signer le compromis du terrain fin juillet 2014 et eu le permis de construire fin septembre, on attendais l'accord de la mairie pour faire le raccordement de tout a l'egout.

La mairie nous demande 5000 euros de frais pour nous raccorder, tout en prenant a notre charge les travaux jusqu'a la voie publique, ce qui est normal.

Le soucis:
premierement la mairie nous demande 5000 euros alors que pour les anciennes maisons qui vont se raccorder ils leurs demandent seulement 500 euros,
ils justifient ca car les habitants on payer des impots deja dans le village,
mais le tout a l'egout n'exister pas avant et on habiter ailleur donc on payer des impots ailleur ce qui est normal.
donc est ce qu'ils peuvent nous demander une telle difference alors que l'installation du tout a l'egout a été fait juste avant qu'on arrive?

Est ce qu'il y a des textes de lois qui reglementent le somme a payer pour le raccordement??
on a lu qu'ils pouvent nous faire payer ce que leur coute le raccordement privée au public mais dans ce cas la c'est la meme somme que les autres maisons, qu'on soit nouveau ne change rien.
5000 euros c'est enorme, comment peuvent ils le justifier, on a limpression de payer pour le village... c'est un tout petit village de moins de 300 habitants et encore.

merci pour votre aide.

anna
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1 réponse

BmV Messages postés 90581 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 18 082
25 févr. 2014 à 14:02

"premierement la mairie nous demande 5000 euros " : exiger de voir la délibération qui instaure cette taxe.


Si elle existe, ils sont dans la légalité.

 

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