Frais de raccordement au tout a l'egout.
anna.vincent
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 25 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 février 2014
-
25 févr. 2014 à 13:57
BmV Messages postés 91357 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 25 févr. 2014 à 14:02
BmV Messages postés 91357 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 25 févr. 2014 à 14:02
A voir également:
- Frais de raccordement au tout a l'egout.
- Raccordement tout à l'égout maison ancienne - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
1 réponse
BmV
Messages postés
91357
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 novembre 2024
18 471
25 févr. 2014 à 14:02
25 févr. 2014 à 14:02
"premierement la mairie nous demande 5000 euros " : exiger de voir la délibération qui instaure cette taxe.
Si elle existe, ils sont dans la légalité.
Si elle existe, ils sont dans la légalité.