Toiture voisinage haurteur
melje
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melje Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2014 - 26 févr. 2014 à 14:52
melje Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 15 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2014 - 26 févr. 2014 à 14:52
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BmV
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26 févr. 2014 à 13:26
26 févr. 2014 à 13:26
Les normes suivant le DTU sont des normes techniques, pas juridiques.
Et techniquement il est tout à fait possible de commencer la toiture au niveau du sol naturel ....
Et dans le PLU il n'y aura effectivement rien concernant la hauteur minimale, il y a tout au plus des limites maximales à ne pas dépasser.
Et techniquement il est tout à fait possible de commencer la toiture au niveau du sol naturel ....
Et dans le PLU il n'y aura effectivement rien concernant la hauteur minimale, il y a tout au plus des limites maximales à ne pas dépasser.
melje
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26 février 2014
26 févr. 2014 à 13:45
26 févr. 2014 à 13:45
Merci pour votre réponse,
Donc si nous avons bien compris, techniquement c'est possible.
Mais légalement a t'on le droit de descendre une toiture jusque 1m du sol par exemple (en limite de propriété).
Notre question est plutôt de l'ordre judiciaire.
Nous avons vaguement entendu parler d'une hauteur de 1m80, d'où notre interrogation.
merci
Donc si nous avons bien compris, techniquement c'est possible.
Mais légalement a t'on le droit de descendre une toiture jusque 1m du sol par exemple (en limite de propriété).
Notre question est plutôt de l'ordre judiciaire.
Nous avons vaguement entendu parler d'une hauteur de 1m80, d'où notre interrogation.
merci
aie mac
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26 févr. 2014 à 14:27
26 févr. 2014 à 14:27
Notre question est plutôt de l'ordre judiciaire.juridique, plutôt...
Mais légalement a t'on le droit de descendre une toiture jusque 1m du sol par exemple (en limite de propriété).ne serait-ce donc pas compréhensible?
Et dans le PLU il n'y aura effectivement rien concernant la hauteur minimale, il y a tout au plus des limites maximales à ne pas dépasser.
melje
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26 février 2014
26 févr. 2014 à 14:52
26 févr. 2014 à 14:52
Compris ! Merci
BmV
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Modifié par BmV le 26/02/2014 à 14:50
Modifié par BmV le 26/02/2014 à 14:50
"Nous avons vaguement entendu parler d'une hauteur de 1m80" : où ça ?
Faudrait que ceux qui en ont "vaguement parlé" citent leurs sources.
Puisque "dans le PLU il n'y a rien" ...
Pour élargir un peu cette notion en cas de mitoyenneté (ou pas ...) : le Législateur impose depuis longtemps en effet des hauteurs maximales à ne pas dépasser pour un mur de clôture (une construction sur limite mitoyenne est aisément assimilable à un mur de clôture).
Et pourquoi ?
Pour qu'un voisin ne soit pas exagérément privé d'ensoleillement au cas où un quidam original (et riche ...) s'aviserait de monter un mur de 8 m de haut sur limite, interdisant ainsi, même en plein été sous nos latitudes, les repas en terrasse, la culture des tomates, la pose d'une piscine, les siestes bronzantes, la pousse normale du gazon, l'absence d'humidité sur le terrain, etc. etc., donc une réelle entrave à la jouissance de son bien.
En revanche, une clôture trop "basse", tout comme par exemple une famille "trop" silencieuse, ne gêne en rien le quotidien du voisin, au contraire, puisqu'il lui laisse un maximum de luminosité, inutile donc de légiférer en conséquence.
Si maintenant il y avait une autre interrogation sous-jacente dans cette question, merci de la préciser ...
"La misère a cela de bon qu'elle supprime la crainte des voleurs." -
Alphonse Allais
Faudrait que ceux qui en ont "vaguement parlé" citent leurs sources.
Puisque "dans le PLU il n'y a rien" ...
Pour élargir un peu cette notion en cas de mitoyenneté (ou pas ...) : le Législateur impose depuis longtemps en effet des hauteurs maximales à ne pas dépasser pour un mur de clôture (une construction sur limite mitoyenne est aisément assimilable à un mur de clôture).
Et pourquoi ?
Pour qu'un voisin ne soit pas exagérément privé d'ensoleillement au cas où un quidam original (et riche ...) s'aviserait de monter un mur de 8 m de haut sur limite, interdisant ainsi, même en plein été sous nos latitudes, les repas en terrasse, la culture des tomates, la pose d'une piscine, les siestes bronzantes, la pousse normale du gazon, l'absence d'humidité sur le terrain, etc. etc., donc une réelle entrave à la jouissance de son bien.
En revanche, une clôture trop "basse", tout comme par exemple une famille "trop" silencieuse, ne gêne en rien le quotidien du voisin, au contraire, puisqu'il lui laisse un maximum de luminosité, inutile donc de légiférer en conséquence.
Si maintenant il y avait une autre interrogation sous-jacente dans cette question, merci de la préciser ...
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