Attente signature PV bornage depuis 3 mois

beberosco Messages postés 42 Date d'inscription dimanche 24 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 24 nov. 2013 à 19:17
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 3 mars 2014 à 14:42
Bonjour, Depuis le 05/09 nous avons dû être présent pour un bornage contradictoire demander par nos chers voisins.Nous sommes toujours en attente de l'appel du géomètre pour signature du PV.????Donc toujours rien depuis 3mois bientôt.Nous avons entre temps continuer notre projet et présenté une demande d'extension de notre habitation principal.Est ce que nous pouvons lancer nos travaux ....sans avoir signé ce PV ????Merci de votre réponse .
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2 réponses

kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
24 nov. 2013 à 20:01
bonsoir

Vous pouvez continuer votre projet si le bornage n'influence pas celui ci par rapport aux limites
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beberosco Messages postés 42 Date d'inscription dimanche 24 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024
3 mars 2014 à 14:15
Bonjour,
Et merci de votre réponse.
Nous n'avons toujours aucune nouvelle du géomètre , et notre délai de deux mois pour lancer de construction vient de passer.
Sauf que nous ne devons pas prendre de risque puisque cette agrandissement se trouve en limites de propriété.
A ce moment là , suite à six mois d'attente , peut on avec l'aide d'un avocat lancer une procédure de bornage judiciaire .car , nous avons le sentiment que ce retard est en place pour nous embêter .....
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kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
3 mars 2014 à 14:42
1) avez vous contacté le géomètre ?

2) si pas de nouvelles effectivement le recours à un avocat est la solution
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