Attente signature PV bornage depuis 3 mois
beberosco
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, Depuis le 05/09 nous avons dû être présent pour un bornage contradictoire demander par nos chers voisins.Nous sommes toujours en attente de l'appel du géomètre pour signature du PV.????Donc toujours rien depuis 3mois bientôt.Nous avons entre temps continuer notre projet et présenté une demande d'extension de notre habitation principal.Est ce que nous pouvons lancer nos travaux ....sans avoir signé ce PV ????Merci de votre réponse .
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2 réponses
bonsoir
Vous pouvez continuer votre projet si le bornage n'influence pas celui ci par rapport aux limites
Vous pouvez continuer votre projet si le bornage n'influence pas celui ci par rapport aux limites
Bonjour,
Et merci de votre réponse.
Nous n'avons toujours aucune nouvelle du géomètre , et notre délai de deux mois pour lancer de construction vient de passer.
Sauf que nous ne devons pas prendre de risque puisque cette agrandissement se trouve en limites de propriété.
A ce moment là , suite à six mois d'attente , peut on avec l'aide d'un avocat lancer une procédure de bornage judiciaire .car , nous avons le sentiment que ce retard est en place pour nous embêter .....
Et merci de votre réponse.
Nous n'avons toujours aucune nouvelle du géomètre , et notre délai de deux mois pour lancer de construction vient de passer.
Sauf que nous ne devons pas prendre de risque puisque cette agrandissement se trouve en limites de propriété.
A ce moment là , suite à six mois d'attente , peut on avec l'aide d'un avocat lancer une procédure de bornage judiciaire .car , nous avons le sentiment que ce retard est en place pour nous embêter .....
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