Arbre en mitoyenneté
marajos
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bern29 Messages postés 4968 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 - 8 mars 2014 à 19:03
bern29 Messages postés 4968 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 - 8 mars 2014 à 19:03
A voir également:
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bern29
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8 mars 2014 à 19:03
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Bjr,
si l'arbre est bien mitoyen, il faut l'accord des 2 parties pour l'abattre. Et en principe, les frais sont partagés. Maintenant si le voisin accepte de prendre les frais à sa charge et si vous êtes d'accord qu'il le fasse abattre ...........
si l'arbre est bien mitoyen, il faut l'accord des 2 parties pour l'abattre. Et en principe, les frais sont partagés. Maintenant si le voisin accepte de prendre les frais à sa charge et si vous êtes d'accord qu'il le fasse abattre ...........
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