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Arbre en mitoyenneté

marajos Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2014 - 8 mars 2014 à 18:19
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 8 mars 2014 à 19:03
Bonjour,
Un pin très haut existe en bordure de notre terrain ; l'ancien proprietaire et le voisin ont construit le mur mitoyen de part et d'autre du tronc de ce pin ; la souche de ce pin est en pleine mitoyenneté mais l'arbre a poussé au dessus du terrain du voisin, voisin qui dit vouloir abattre ce pin ; à qui incombent les frais d'abattage? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
8 mars 2014 à 19:03
Bjr,

si l'arbre est bien mitoyen, il faut l'accord des 2 parties pour l'abattre. Et en principe, les frais sont partagés. Maintenant si le voisin accepte de prendre les frais à sa charge et si vous êtes d'accord qu'il le fasse abattre ...........
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