Droit echelle
marmotte76
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mon voisin a agrendi sa maison et a utilise son pignon a la place du pale en beton qu il avait pose avant notre arrive il agrandi sans notre autorisation du faite son mur colle a notre grillage et nous demande de le laisse passer pour droit echelle malheureusement il a agrandi son bien sans avoir borne son terrain on le soubsonne d avoir prie du terrain avant notre arrive est ce qu on doit le laisse passer merci
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4 réponses
Bonjour,
Si vous soupçonnez un empiétement sur votre terrain, seul un nouveau bornage vous tirera d'affaire.
Si vous soupçonnez un empiétement sur votre terrain, seul un nouveau bornage vous tirera d'affaire.
pour les nouvelles constructions il n'y à pas le tour d'échelle.
C'est à vous d'accepter ou de refuser, a vous de voir comment vous gérer les relations avec votre voisin.
Si vous accepter le tour d'échelle il y a remise en état du terrain.
C'est à vous d'accepter ou de refuser, a vous de voir comment vous gérer les relations avec votre voisin.
Si vous accepter le tour d'échelle il y a remise en état du terrain.
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