terrain enclavé volontairement et droit de passage

Question

bonjour
mon voisin souhaite vendre sa maison tout en gardant a l'arriere
de celle-ci une partie de terrain ( futur enclave donc velontaire pour moi)
nous avons en commun une indivision qui dessert sa maison et la mienne
ce trouvant 200 metre derriere soit 190metre m'appartenant et 10 metre
en commun.
m'a question est la suivant...Peut il me reclamer plus tard (se que je sent arrivé)
un droit de passage sur mon chemin?pour le terrain qu'il va enclaver velontairement.
puis-je refuser pour enclavement velontaire?
Comment prouver l'enclavement velontaire?
derniere précision , il n'y a pas assez de place pour faire passer sur les cotés,une voiture, sur la maison qu'il vend.

GERDAN · Accepted Answer

Bonjour,
Pour vendre sa maison et garder une parcelle de terrain, votre voisin devra procéder à une division et prévoir un accès à chaque parcelle obtenue après division. Le projet de division faisant l'objet d'une déclaration préalable auprès de la mairie, celle-ci ne manquera pas de relever l'anomalie.
Posez tout de même la question au service d'urbanisme de la mairie concernée.

alfred310 · Answer

Effectivement j'avais enticipé cette possibilité,et j'ai poser la question en mairie ,qui m'on répondu qu'il non recu aucune declaration pour une division de celui-ci.
Or j'ai appelé l'agence immobilière ou est mis cette maison en vente,me faisant passer pour un eventuel acheteur .je leur est demander la surface total et aprés conversation il mon dit que le vendeur ce garde une parcelle a l'arriere pou lui (le fameux terrain enclavé).

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Voici un texte de loi qui va vous rassurer. Pourtant vous devez suivre ce dossier de très près. En effet, vous n'êtes pas sans savoir qu'un texte de loi peut trouver une parade.


Article 684
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804 
Si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange, d'un partage ou de tout autre contrat, le passage ne peut être demandé que sur les terrains qui ont fait l'objet de ces actes

alfred310 · Answer

merci pour vos réponse.Ce que je ne cesi pas  c'est qu'il n'y a pas de passage possible car sa maison laisse juste 3metre de part et d'autres pour passer et a la mairie il mon dit que c'est insuffisant pour le passage en voiture.
il y a 1an en arrière il m'avez demander un droit de passage que j'ai refuser, car j'ai aussi l'intention de vendre et je ne veut pas une autre maison devant moi et trop prèt qui ferai perdre de la valeur a la mienne (moins value trop importante) de plus on serai trois a prendre le meme chemin.
Doit je demander plus d'info a mon notaire, a la maire,a un avocat....je suis dans le flou total,joue t' il la carte de l'ignorance et apres dira je ne savais pas et m'imposera un droit de passage,aurais-je le droit de dire non, doit je en avertir un service en particulier avant de m'y retrouver dedans et ne pouvoir rien faire ? les article de loi que j'ai lu sont parfois baffoué sous pretexte qu'il n'y a pa d'autre choix.
merci.

bern29 · Answer

Bjr,

Le terrain du voisin est il constructible?

Si de part sa propriété,il ne peut obtenir un passage suffisant pour l'obtention d'un permis, il peut être amené a demander une servitude ailleurs.
Par l'art. 682:
>Le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue, ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds, à charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.

Le mieux étant de vous renseigner auprès du notaire.

alfred310 · Answer

oui je suis d'accord si le terrain est enclavé mais non velontairement.

alfred310 · Answer

Sont terrain est effectivement constructible.
Et c'est pour cela qu'il va l'enclavé velontairement et demander par la suite
un droit de passage.Je suis pas d'accord il n'a cas vendre sont terrain complet comme il est
avec la maison et pas faire de division,c'est trop facile il n'avez cas prévoir au départ cette possibilité et ainsi laisser un chemin d'acces.

Terrain enclavé volontairement et droit de passage

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