Terrain enclavé volontairement et droit de passage
alfred310
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alfred310 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 27 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2014 - 28 févr. 2014 à 16:08
alfred310 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 27 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2014 - 28 févr. 2014 à 16:08
bonjour
mon voisin souhaite vendre sa maison tout en gardant a l'arriere
de celle-ci une partie de terrain ( futur enclave donc velontaire pour moi)
nous avons en commun une indivision qui dessert sa maison et la mienne
ce trouvant 200 metre derriere soit 190metre m'appartenant et 10 metre
en commun.
m'a question est la suivant...Peut il me reclamer plus tard (se que je sent arrivé)
un droit de passage sur mon chemin?pour le terrain qu'il va enclaver velontairement.
puis-je refuser pour enclavement velontaire?
Comment prouver l'enclavement velontaire?
derniere précision , il n'y a pas assez de place pour faire passer sur les cotés,une voiture, sur la maison qu'il vend.
mon voisin souhaite vendre sa maison tout en gardant a l'arriere
de celle-ci une partie de terrain ( futur enclave donc velontaire pour moi)
nous avons en commun une indivision qui dessert sa maison et la mienne
ce trouvant 200 metre derriere soit 190metre m'appartenant et 10 metre
en commun.
m'a question est la suivant...Peut il me reclamer plus tard (se que je sent arrivé)
un droit de passage sur mon chemin?pour le terrain qu'il va enclaver velontairement.
puis-je refuser pour enclavement velontaire?
Comment prouver l'enclavement velontaire?
derniere précision , il n'y a pas assez de place pour faire passer sur les cotés,une voiture, sur la maison qu'il vend.
A voir également:
- Peut-on vendre un terrain enclavé
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
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GERDAN
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mercredi 26 août 2009
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28 févr. 2014 à 00:54
28 févr. 2014 à 00:54
Bonjour,
Pour vendre sa maison et garder une parcelle de terrain, votre voisin devra procéder à une division et prévoir un accès à chaque parcelle obtenue après division. Le projet de division faisant l'objet d'une déclaration préalable auprès de la mairie, celle-ci ne manquera pas de relever l'anomalie.
Posez tout de même la question au service d'urbanisme de la mairie concernée.
Pour vendre sa maison et garder une parcelle de terrain, votre voisin devra procéder à une division et prévoir un accès à chaque parcelle obtenue après division. Le projet de division faisant l'objet d'une déclaration préalable auprès de la mairie, celle-ci ne manquera pas de relever l'anomalie.
Posez tout de même la question au service d'urbanisme de la mairie concernée.