Droit de passage Résolu

Question

Nous avons une maison avec un droit de passage dans notre jardin. Ce droit de passage permettait aux fermiers de l'epoque d'accéder a leur grange, seul acces possible. La ferme a ete abandonnee depuis plus de 40 ans, la grange est entièrement detruite et n'existe plus. Les nouveaux propriétaires qui ont termine de raser entierement la grange nous propose de racheter un morceau de terrain 50m2 et nous demande une somme de 5000 Euros pour faire annuler le droit de passage. Hors d'apres mes recherches, un droit de passage ne se vend pas surtout qu'il est chez nous et de plus il devrait etre automatiquement annule puisqu'ils ont acces directement au terrain puisque la grange n'existe plus.

babar2 · Answer

bonjour

le droit de passage n'est "automatiquement" annulé du fait qu'il n'y a plus lieu d'etre

notaire obligatoire

jos · Answer

bonjour,     Renseignez-vous chez votre notaire pour savoir combien ça coûte de faire supprimer ce droit de passage.  Et demandez lui si du fait qu'il n'a plus d'utilité, et aussi s'il n'est plus utilisé depuis un certain temps, s'il ne s'annule pas.

Est-il porté sur votre acte de propriété.

BmV · Answer

Salut,

Sans doute juste un oubli ?

Mais rappelons quand même que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et aussi comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.

Rappelons aussi que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.

À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci. Et bonne continuation ici.

dd · Answer

Attention il existe deux types de droit de passage. 

1) terrain enclavé qui peu être annulé si terrain plus enclavé.

2) droit de passage signé devant notaire, qui ne peu s'annulé que si l'autre partie est d'accord.

Donc à voir avec votre notaire quel est le type de droit de passage?

Droit de passage

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