nuissance desvoisins pour un terrain priveés

Question

Bonjour je m'appelle Chloé je suis passionnées de motocross nous avons construire un terrain de cross avec l'accord du maire, et du propriétaire du terrain nous avons un voisin qui habite a 2klm qui soit disant le gêne du bruit alors que cela fait 2ans qu'il habite la mais sa le gêne que maintenant il a fait une pétition, le maire nous a convoqué avec le préfet qui essaye de trouver un accord avec ce gars mais cela ne même a rien que puisent faire ?

BmV · Answer

Salut, Sans doute juste un oubli ? Mais rappelons quand même que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et aussi comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées. Rappelons aussi que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit. À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse Merci. Et bonne continuation ici.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Votre voisin a pour lui le code de l'environnement :

http://www.legifrance.com/affichCodeArticle.do;jsessionid=6027CC8001B4A24098E4C863480B75B6.tpdjo04v_3?idArticle=LEGIARTI000006833702&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20111222

Et le code de l'urbanisme :

http://www.legifrance.com/affichCodeArticle.do;jsessionid=B098F52CE52753BE94917D57BF7E21D9.tpdjo04v_3?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006815664&dateTexte=&categorieLien=cid

L'aménagement du terrain a-t'il fait l'objet d'une demande de permis d'aménager ?

Sans parler du code de la santé publique :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000035426036/2017-08-10/

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006910573/2014-03-03/

Vaudrait mieux que vous soyez en règle (et il ne suffit pas de toper dans la main du maire sur un coin de table)

cela fait 2ans qu'il habite la mais sa le gêne que maintenant il a fait une pétition
Quelquefois on serre les dents pendant un certain temps, et puis un jour on peut plus.....
Ou alors il s'est passé quelque chose pendant ces 2 ans : il est tombé malade, ou il passe plus de temps chez lui, ou n'importe quoi d'autre.

Ce n'est pas parce qu'on est sur un terrain privé qu'on a le droit de tout faire.

Cdlt

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