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Tas de terre(6m de haut) de mon voisin en limite de proprieté

mitch3622 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 23 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2014 - 23 févr. 2014 à 12:38
 dd - 24 févr. 2014 à 12:20
bonjour,

J'ai un terrain constructible dans un village dans une zone soumise aux bâtiments de France dans les gorges du Tarn.
Mon voisin a fait déposer un tas de terre de 6 m de haut en limite de propriété pour aplanir son terrain et pouvoir faire un parking.
Ce tas de terre déborde sur mon terrain et les eaux de pluie ruissellent. A t il le droit de faire ce genre de travaux sans autorisation. SI non, quelles démarches dois je faire ?

Merci par avance de votre réponse .

cordialement
D.VOLA

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
24 févr. 2014 à 12:20
" tas de terre déborde sur mon terrain "
Il doit retenir les terres par un mur de soutènement, demander à votre assurance ou banque si vous disposé d'une assistance juridique pour géré ce problème.
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