Tas de terre(6m de haut) de mon voisin en limite de proprieté
mitch3622
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bonjour,
J'ai un terrain constructible dans un village dans une zone soumise aux bâtiments de France dans les gorges du Tarn.
Mon voisin a fait déposer un tas de terre de 6 m de haut en limite de propriété pour aplanir son terrain et pouvoir faire un parking.
Ce tas de terre déborde sur mon terrain et les eaux de pluie ruissellent. A t il le droit de faire ce genre de travaux sans autorisation. SI non, quelles démarches dois je faire ?
Merci par avance de votre réponse .
cordialement
D.VOLA
J'ai un terrain constructible dans un village dans une zone soumise aux bâtiments de France dans les gorges du Tarn.
Mon voisin a fait déposer un tas de terre de 6 m de haut en limite de propriété pour aplanir son terrain et pouvoir faire un parking.
Ce tas de terre déborde sur mon terrain et les eaux de pluie ruissellent. A t il le droit de faire ce genre de travaux sans autorisation. SI non, quelles démarches dois je faire ?
Merci par avance de votre réponse .
cordialement
D.VOLA
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