Tas de terre(6m de haut) de mon voisin en limite de proprieté

mitch3622 -  
bonjour,

J'ai un terrain constructible dans un village dans une zone soumise aux bâtiments de France dans les gorges du Tarn.
Mon voisin a fait déposer un tas de terre de 6 m de haut en limite de propriété pour aplanir son terrain et pouvoir faire un parking.
Ce tas de terre déborde sur mon terrain et les eaux de pluie ruissellent. A t il le droit de faire ce genre de travaux sans autorisation. SI non, quelles démarches dois je faire ?

Merci par avance de votre réponse .

cordialement
D.VOLA

1 réponse

  1. dd
    " tas de terre déborde sur mon terrain "
    Il doit retenir les terres par un mur de soutènement, demander à votre assurance ou banque si vous disposé d'une assistance juridique pour géré ce problème.
    0

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