Les discussions
Ecoulement des eaux pluviales
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'une résidence secondaire en Ardèche et avons des problèmes de toit sans gouttières et l'eau se déverse dans la ...
Appartement donné en location inondé
Bonjour, Nous louons un appartement qui est régulièrement inondé par un locataire du dessus. De ce fait, nos locataires quittent le logement car c'e...
Trottoir bateau : qui paye ?
Bonjour, je suis handicapée moteur et j'aimerais transformer une piéce en garage,mais il n'y a pas de trottoir bateau devant chez moi.Si la mairie a...
Voisinage : harcèlement moral et menaces
Bonjour, Nous venons d'acheter un appartement dans un immeuble des années 60. Le défaut majeur de ces bâtisses concerne l'isolation phonique. Nous ...
Refus d'utiliser la place pour handicapé
Bonjour, un handicapé ayant une place de parking refuse de stationner dessus sous prétexte qu'elle n'est pas devant chez lui et qu'il n'a pas demandé,...
Indemmnités d'un maire ville de 19000 habitants
RésoluBonjour, Quel est le montant des indemmnités d'un maire d'une commune de 19000 habitants ? au plaisir de lire votre réponse, merci.
Obstruction droit de passage
Bonjour, j'ai obtenu par le TGI un droit de passage sur le fond voisin. Le voisin a fait appel. Dans un arrêt avant dire droit la Cour a missionné ...
Elagage d'arbres par le locataire
Bonjour, Mon voisin mitoyen par le jardin a un saule pleureur à plus de deux mètres de la limite de propriété. Cet arbre prend d'années en années ...
Toit terrasse sur garage
Bonjour, Nos voisins aménagent actuellement une terrasse sur le toit de leur garage (à 2,90m de hauteur) , dont le mur du dit garage est mitoyen sur...
Alimentation edf du voisin sur son pignon dans mon terrain
Bonjour, A l occasion de travaux d enfouissement du réseau électrique dans ma ville, j ai découvert que le cable d alimentation EDF de mon voisin pas...
Construction
Mon voisin a construit dans la bande interdite de construction par le PLU. Apres que j'en ai avertie la mairie qui lui a demandé de retirer la constru...
Le fils d'une copropriétaire est bruyant
Bonsoir, ma fille est propriétaire d'une studette à Paris au 6e etage. Il y a quelque temps, un appartement du 5e etage a été vendu à une dame, qui a ...
Mur de cloture
Bonjour, j'ai des escaliers qui partent du 1ère étage au jardin, depuis maintenant 13 ans, jusqu'au jour ou un nouveau voisin, le plus emmerdeur a...
Voisins malpropres : le syndic peut il m'aider ?
Bonjour, Voilà mon problème : Mon ami et moi habitons un immeuble en rez de chaussé, avec une terrasse et un petit jardin. Depuis que nous sommes ...
Compteur d eau
Bonjour, Mes parents ont vendu un terrain a coter de ma maison ou se trouve mon compteur d eau je voudrais le remettre dans ma cour je voudrais savo...
Droit de passage jardin enclavé
Bonjour, nous bénéficions d'un droit de passage sur la propriété de notre voisin pour notre jardin enclavé - pas d'accès route - (acte notarié) afin...
Probleme avec une limite de terrain
Bonjour, mon ancien propriétaire a vendu il y a 10 ans une partie de son terrain a la mairie pour y faire un parking, j'ai acheté l'autre partie il y ...
Haie mitoyenne
Bonjour, Entre la route et mon jardin j'ai une haie qui m'appartient mais qui appartient également à la commune puisque les bornes passent pile poil...
Droit de passage à 3 mètres de ma façade maison
Bonjour, Une voisine a fait borné une servitude (10 m sur 40 m) entre mon voisin d'en face et moi pour desservir plusieurs terrains constructibles....
Nuisances
Bonjour, Nous habitons autour d'un square et sommes quelques voisins à supporter quasiment chaque soir, voire même en journée, les cris et hurleme...
Servitude non signalée assanissement
Bonjour, J'ai acheté dernièrement une maison. Récemment mon voisin est venu me voir pour m'annoncer que mes eaux usées se déversaient dans les si...
Servitude de passage
RésoluBonjour, je possède une cour où un droit de passage existe. Sur l'acte de propriété de mon voisin (3 coproprétaires), lors des ventes successives la ...
Un voisin fume sur mon palier
Bonjour à tous, J'ai emménagé depuis plus d'un an dans un petit appartement qui me plaît bien et dans lequel je ne rencontrais aucun problème. L'i...
Défrichage
je possède une parcelle de terrain non construite (12M/60M) dans un village qui est située entre un cimetière et un parcelle de terrain construite.Le ...
Problème avec le rottweiler du voisin
RésoluBonjour, Voila un peu la situation: J'habite dans un quartier de maison mitoyenne, il y a quelque mois de nouveaux voisins se sont installés avec l...
Mon voisin veut me faire couper mes arbres
Bst onjour à tous cette propriété est dans la famille depuis les année 70 il y a des thuyas qui n'ont jamais été taillé et mesure 7 m environ aucune ...
Handicapé, ma voisine me frappe et m'insulte
Bonjour , j'ai une voisine qui m'insulte et me discrimine auprès de mes voisins. Hier je l'ai entendu dire que je ne suis pas malade que je chercher ...
Ravalement de façade
Bonjour, Je souhaite faire le ravalement de façade de ma maison, mais sur un côté le voisin qui a sa maison collée à la mienne a accroché sa boîte a...
Tapage nocture : suis-je en tort ?
Bonjour, je vis actuellement dans un immeuble comportant 4etages et 4 appartements par pallier. Il y a une grande mixitée sociale. J'habite au 2e éta...
Quote part et entretien d'une clôture mitoyenne
bonjour, pouvez-vous me dire quels sont les droits et obligations de deux propriétaires, même si la clôture a été faite avant que j'ai acheté le terra...
Demande d'abattage d'arbres
Bonjour à la communauté, Un voisin me demande d'abattre mes peupliers (plantés il y a 30 ans). Ma maison a 40 ans, à l'époque aucun voisin autou...
Accès et voiries
Bonjour, J' habite en lotissement, le règlement de ce lotissement prévoit que: "les constructions sont desservies à partir de la voie mise en place ...
Fosse sceptique et nuisances olfactives
RésoluBonjour, Mon voisin a fait installer une fosse septique à +/- 3m de mon terrain. Le haut du tuyau de ventilation secondaire, qui est attaché à un ar...
Le voisin coupe mes arbres sans autorisation
bonjour, le propriétaire d'un domaine viticole a coupé une vingtaine de chênes de tailles différentes en bordure du chemin rural qui va à sa propriét...
Nuisances sonores ateignant ma profession
Bonjour, Un immeuble se construit en face de chez moi, je suis assistante maternelle et les nuisances sonores peuvent affecter le recrutement d'au...
Achat d'une propriété dont une parcelle est en indivis.
Bonjour, Je viens d'acheter il y a un mois une maison constituée de 2 parcelles, l'une est notre propriété intégrante, mais la 2e petite parcelle j...
Poteau electrique sur terrain du voisin
RésoluBonjour , le poteau qui m'amène l'électricité, dont j'ai payé l'installation à la construction de la maison, est peut être situé sur la propriété du v...
Tapage incessant
Bonjour, Je vis dans un appartement, et depuis le début de l'année, je subis les tapages de mes voisins du haut. C'est vrai, c'est assez mal isolé...
Projet de hangar qui cachera la vue
Bonjour, Mon voisin agriculteur veut construire un hangar dans son terrain en face de chez moi . Cela cachera ma vue sur l'horizon (nuisance visuel...
Servitude
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un terrain sur lequel il y a une servitude. elle était signalée sur notre acte notarial et sur le plan du cadast...
Place de parking privé
Bonjour, Je suis arrivé dans ma résidence secondaire En arrivant, ma place de parking privé était occupée, pas moyen de faire enlever la voiture ...
Locataire conflictuel
Bonjour, je reviens sur le forum pour demander conseil car la situation avec mon locataire ne s'arrange pas. quel est le droit du propriétaire pour...
Problème de surface de terrain
RésoluBonjour, Avant de faire appel à un géomètre, sachant qu'il y a problème sur la surface d'un terrain appartenant à un voisin qui jouxte une cour comm...
Ravalement partiel ...
Bonjour, Mon voisin de derrière a construit en toute légalité en limite de propriété une maison dont le mur arrière donne chez moi. Lors de cette ...
Bornage judiciaire
Bonjour, et merci de vos réponses..... Suite a un bornage a l amiable a mes frais et non signer par mon voisin, suite a un empiètement de terrain et...
Cadastre ou dernier acte enregistré ?
Bonjour, Peut-on me dire quelle valeur a le cadastre dans le cadre d'un litige d'une limite de propriété, quel document est le plus important soit ...
Litige cable edf
Bonjour, Je suis confrontée au même problème que vous, comment l'avez-vous résolu ? Merci pour votre réponse, Cordialement.
Obligation taille de haies de plus de 30 ans
Bonjour, J'ai acheté une maison datant de 1979, avec une plantation de cyprès datant de cette époque, plus de 30 ans. J'ai acheté cette maison, il y...
S'opposer à une vente immobilière
Bonjour, Je viens d'apprendre que la maison se trouvant à l'extrémité d'une cour commune (cette dernière fait partie des trois maisons en indivision s...
Boxe abri ponay
RésoluBonjour, Mon voisin construit un box pour abriter un poney, , il dispose de 8000m2 et néanmoins monte cet abri à 80cm de ma cloture, 18m de la mo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...