Servitude de passage
foyalbeat
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foyalbeat Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014 - 6 mars 2014 à 10:01
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Rochat1
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5 mars 2014 à 17:33
5 mars 2014 à 17:33
Bonjour,
la servitude de passage s'éteint lorsque le terrain n'est plus enclavé.
Il faut rencontrer votre notaire. Il saura vous guider.
Cdlt.
la servitude de passage s'éteint lorsque le terrain n'est plus enclavé.
Il faut rencontrer votre notaire. Il saura vous guider.
Cdlt.
foyalbeat
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mercredi 5 mars 2014
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6 mars 2014 à 10:01
6 mars 2014 à 10:01
merci du conseil . j'ai pris rendez vous avec mon notaire.je vous dirais si ça a marché .
cordialement .
a bientôt
cordialement .
a bientôt
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