Servitude de passage

foyalbeat Messages postés 2 Statut Membre -  
foyalbeat Messages postés 2 Statut Membre -
peut on faire cesser une servitude de passage ,pour un terrain auparavant enclavé et qui ne l'est plus aujourdh'ui , quelque soit le mode et la manière dont celle ci a été déterminée.
merci davance pour vos réponses.
cordialement.

2 réponses

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonjour,

    la servitude de passage s'éteint lorsque le terrain n'est plus enclavé.

    Il faut rencontrer votre notaire. Il saura vous guider.

    Cdlt.
    0
  2. foyalbeat Messages postés 2 Statut Membre
     
    merci du conseil . j'ai pris rendez vous avec mon notaire.je vous dirais si ça a marché .
    cordialement .
    a bientôt
    0

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