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Servitude de passage

foyalbeat Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014 - 5 mars 2014 à 16:48
foyalbeat Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014 - 6 mars 2014 à 10:01
peut on faire cesser une servitude de passage ,pour un terrain auparavant enclavé et qui ne l'est plus aujourdh'ui , quelque soit le mode et la manière dont celle ci a été déterminée.
merci davance pour vos réponses.
cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
5 mars 2014 à 17:33
Bonjour,

la servitude de passage s'éteint lorsque le terrain n'est plus enclavé.

Il faut rencontrer votre notaire. Il saura vous guider.

Cdlt.
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Réponse 2 / 2
foyalbeat Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 5 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2014
6 mars 2014 à 10:01
merci du conseil . j'ai pris rendez vous avec mon notaire.je vous dirais si ça a marché .
cordialement .
a bientôt
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