Servitude de passage

foyalbeat -  
peut on faire cesser une servitude de passage ,pour un terrain auparavant enclavé et qui ne l'est plus aujourdh'ui , quelque soit le mode et la manière dont celle ci a été déterminée.
merci davance pour vos réponses.
cordialement.

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Rochat1
    Bonjour,

    la servitude de passage s'éteint lorsque le terrain n'est plus enclavé.

    Il faut rencontrer votre notaire. Il saura vous guider.

    Cdlt.
    1. foyalbeat Auteur
      merci du conseil . j'ai pris rendez vous avec mon notaire.je vous dirais si ça a marché .
      cordialement .
      a bientôt

      Discussions similaires

      Prix d une servitude ?
      guigui120

      9 réponses
      droit de passage : combien cela coûte?
      anouk 56

      7 réponses
      Servitude de tréfonds sur servitude de passage
      Maiwennanahe

      22 réponses
      combien çà se vend un droit de passage
      denisJ

      4 réponses
      Fermeture d'une servitude de passage
      Telcris

      6 réponses