Servitude de passage

foyalbeat Messages postés 2 Statut Membre -
foyalbeat Messages postés 2 Statut Membre - 6 mars 2014 à 10:01

peut on faire cesser une servitude de passage ,pour un terrain auparavant enclavé et qui ne l'est plus aujourdh'ui , quelque soit le mode et la manière dont celle ci a été déterminée.
merci davance pour vos réponses.
cordialement.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 030

Bonjour,

la servitude de passage s'éteint lorsque le terrain n'est plus enclavé.

Il faut rencontrer votre notaire. Il saura vous guider.

Cdlt.

Réponse 2 / 2

foyalbeat Messages postés 2 Statut Membre

merci du conseil . j'ai pris rendez vous avec mon notaire.je vous dirais si ça a marché .
cordialement .
a bientôt

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