Contestation droit de propriété
peuchoune
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour un de nos voisins en corse , nous réclame l utilisation d'une cabane 8 m2 que nous avons acheter en 2010 ainsi qu une petite maison et un bout de terrain attenant
ce messieurs habite paris mais ça maison appartient a sa famille depuis 1901
il prétends que cette petite cabane appartenait a ça famille avant la refonte du cadastre en 1935
aucune contestation n a été faites jus qu'a notre arrivée en 2010
depuis 1935 la maison le terrain et la cabane ont été vendu 4 fois il y a donc 5 titre de propriété
notre voisin n en a aucun
il mets en avant la prescription acquisition avec comme témoin ces 2 tantes et son cousin
nous avons les témoignages des voisins disant que cette petite cabane n a jamais ete utilise par ce messieurs
nous venons de perdre en 1 er instance
nous partons donc en appel, je suis desole du temps perdu pour un probleme aussi ridicule
je serai heureuse d avoir votre avis
cordialement
ce messieurs habite paris mais ça maison appartient a sa famille depuis 1901
il prétends que cette petite cabane appartenait a ça famille avant la refonte du cadastre en 1935
aucune contestation n a été faites jus qu'a notre arrivée en 2010
depuis 1935 la maison le terrain et la cabane ont été vendu 4 fois il y a donc 5 titre de propriété
notre voisin n en a aucun
il mets en avant la prescription acquisition avec comme témoin ces 2 tantes et son cousin
nous avons les témoignages des voisins disant que cette petite cabane n a jamais ete utilise par ce messieurs
nous venons de perdre en 1 er instance
nous partons donc en appel, je suis desole du temps perdu pour un probleme aussi ridicule
je serai heureuse d avoir votre avis
cordialement
6 réponses
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Sur quel motif avez vous perdu ?
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d apres notre avocat la juge a fait une mauvaise interpretation du droit
sans regarder les differentes pieces a savoir les titres de proprietes
a conclus que ce messieurs était propriétaire de la petite cabane puisque il l utilise depuis 1935 jusqu a 2010????
ce qui es faux puisqu il ne reside pas la donc il ne peut l utiliser en continue ( genre mettre le bois ect..;)
donc nous avons depuis recupere des témoignages expliquant que c est bien les differents proprietaires qui on utilise cette cabane -
Et vous,vous utilisez cette cabane ?
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oui bien sur en fait c une casseta nous l utilisons pour stocker bois
et matos de jardins -
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A mon avis,il vaudrait mieux faire valoir de votre coté la possession paisible de votre part et de ceux des anciens proprios,plutôt que d'essayer de démontrer que votre voisin n'y vient plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...