Contestation droit de propriété
peuchoune
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour un de nos voisins en corse , nous réclame l utilisation d'une cabane 8 m2 que nous avons acheter en 2010 ainsi qu une petite maison et un bout de terrain attenant
ce messieurs habite paris mais ça maison appartient a sa famille depuis 1901
il prétends que cette petite cabane appartenait a ça famille avant la refonte du cadastre en 1935
aucune contestation n a été faites jus qu'a notre arrivée en 2010
depuis 1935 la maison le terrain et la cabane ont été vendu 4 fois il y a donc 5 titre de propriété
notre voisin n en a aucun
il mets en avant la prescription acquisition avec comme témoin ces 2 tantes et son cousin
nous avons les témoignages des voisins disant que cette petite cabane n a jamais ete utilise par ce messieurs
nous venons de perdre en 1 er instance
nous partons donc en appel, je suis desole du temps perdu pour un probleme aussi ridicule
je serai heureuse d avoir votre avis
cordialement
ce messieurs habite paris mais ça maison appartient a sa famille depuis 1901
il prétends que cette petite cabane appartenait a ça famille avant la refonte du cadastre en 1935
aucune contestation n a été faites jus qu'a notre arrivée en 2010
depuis 1935 la maison le terrain et la cabane ont été vendu 4 fois il y a donc 5 titre de propriété
notre voisin n en a aucun
il mets en avant la prescription acquisition avec comme témoin ces 2 tantes et son cousin
nous avons les témoignages des voisins disant que cette petite cabane n a jamais ete utilise par ce messieurs
nous venons de perdre en 1 er instance
nous partons donc en appel, je suis desole du temps perdu pour un probleme aussi ridicule
je serai heureuse d avoir votre avis
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6 réponses
d apres notre avocat la juge a fait une mauvaise interpretation du droit
sans regarder les differentes pieces a savoir les titres de proprietes
a conclus que ce messieurs était propriétaire de la petite cabane puisque il l utilise depuis 1935 jusqu a 2010????
ce qui es faux puisqu il ne reside pas la donc il ne peut l utiliser en continue ( genre mettre le bois ect..;)
donc nous avons depuis recupere des témoignages expliquant que c est bien les differents proprietaires qui on utilise cette cabane
sans regarder les differentes pieces a savoir les titres de proprietes
a conclus que ce messieurs était propriétaire de la petite cabane puisque il l utilise depuis 1935 jusqu a 2010????
ce qui es faux puisqu il ne reside pas la donc il ne peut l utiliser en continue ( genre mettre le bois ect..;)
donc nous avons depuis recupere des témoignages expliquant que c est bien les differents proprietaires qui on utilise cette cabane
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