Intimités d'un jardin privatif

gwendOnono Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2014 - 15 mai 2014 à 22:25
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 15 mai 2014 à 22:28
bonsoir!

je voudrais obtenir des informations concernant le droit de vue.
Je suis actuellement locataire d'un appartement en rdc comprenant un jardin privatif néanmoins les nouveaux locataires du dessus ayant 2 fenêtres (sans balcons bien évidemment) qui donne sur le dit jardin, utilise les rebords des fenêtres comme des sièges gênant donc l'intimité du lieu!
suis je dans mon droit de leur interdire de genre d'agissements

1 réponse

DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
15 mai 2014 à 22:28
bonjour
absolument pas
ils sont chez eux, ils font ce qu'ils veulent, à condition bien sûr qu'ils ne dégradent pas votre espace privatif (cigarettes, par x...)
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