Rehaussement maison voisine

nicolasvergnes Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2014 - 19 mai 2014 à 10:17
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 19 mai 2014 à 10:51
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison de ville ancienne à un étage ; cette maison est la moitié d'une grande maison basse, partagée depuis longtemps (aucune trace au contrat notarié) et rehaussée dans les années 40 à partir du mur de séparation. Le haut de notre mur, au niveau du toit, comporte une corniche orientée vers notre maison.
Notre voisin mitoyen, propriétaire de l'autre moitié en rez-de-chaussée, veut rehausser sa partie. Or, n'ayant pas de mur sur lequel bâtir, il veut s'ancrer dans le nôtre.
Pour éviter tout ennui, nous voudrions savoir si ce mur nous appartient, ou s'il est mitoyen ; aussi, quels accords notre voisin doit-il nous demander avant d'entamer les travaux ? (Il a eu le permis de construire mais l'urbanisme ne s'occupe pas du droit privé). Sous quelle forme, cet accord ? Quel professionnel peut-il déterminer à qui un mur appartient et établir les demandes d'accord ?
En vous remerciant pour votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 207
19 mai 2014 à 10:51
Bonjour

Si cette maison a été partagée en son milieu, on peut présumer que le mur est mitoyen dans sa partie basse. La partie surélevée t'appartenant que le plan incliné surplombant le mur penche de ton côté.

Si tu veux en être sûr, tu peux demander un bornage à une géomètre expert.

Cdt
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