Rehaussement maison voisine
nicolasvergnes
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Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison de ville ancienne à un étage ; cette maison est la moitié d'une grande maison basse, partagée depuis longtemps (aucune trace au contrat notarié) et rehaussée dans les années 40 à partir du mur de séparation. Le haut de notre mur, au niveau du toit, comporte une corniche orientée vers notre maison.
Notre voisin mitoyen, propriétaire de l'autre moitié en rez-de-chaussée, veut rehausser sa partie. Or, n'ayant pas de mur sur lequel bâtir, il veut s'ancrer dans le nôtre.
Pour éviter tout ennui, nous voudrions savoir si ce mur nous appartient, ou s'il est mitoyen ; aussi, quels accords notre voisin doit-il nous demander avant d'entamer les travaux ? (Il a eu le permis de construire mais l'urbanisme ne s'occupe pas du droit privé). Sous quelle forme, cet accord ? Quel professionnel peut-il déterminer à qui un mur appartient et établir les demandes d'accord ?
En vous remerciant pour votre réponse.
Cordialement.
Je suis propriétaire d'une maison de ville ancienne à un étage ; cette maison est la moitié d'une grande maison basse, partagée depuis longtemps (aucune trace au contrat notarié) et rehaussée dans les années 40 à partir du mur de séparation. Le haut de notre mur, au niveau du toit, comporte une corniche orientée vers notre maison.
Notre voisin mitoyen, propriétaire de l'autre moitié en rez-de-chaussée, veut rehausser sa partie. Or, n'ayant pas de mur sur lequel bâtir, il veut s'ancrer dans le nôtre.
Pour éviter tout ennui, nous voudrions savoir si ce mur nous appartient, ou s'il est mitoyen ; aussi, quels accords notre voisin doit-il nous demander avant d'entamer les travaux ? (Il a eu le permis de construire mais l'urbanisme ne s'occupe pas du droit privé). Sous quelle forme, cet accord ? Quel professionnel peut-il déterminer à qui un mur appartient et établir les demandes d'accord ?
En vous remerciant pour votre réponse.
Cordialement.
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