Recherche les herritier
darling22
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Sorcière Carabosse -
Sorcière Carabosse -
Bonjour,
je voudrais savoir qui peut m'aider pour retrouver les héritier d'un terrain qui touche le mien . je voudrais faire une clôture mais il y a 2 arbre a 10cm de ma limite . personne ne paie la taxe foncier et le propriétaire est décédé depuis au moins 1976 .que dois je faire ?
je voudrais savoir qui peut m'aider pour retrouver les héritier d'un terrain qui touche le mien . je voudrais faire une clôture mais il y a 2 arbre a 10cm de ma limite . personne ne paie la taxe foncier et le propriétaire est décédé depuis au moins 1976 .que dois je faire ?
2 réponses
bonjour, Il faudrait savoir déjà si ce propriétaire décédé avait des enfants. Et à partir du moment où l'on en trouve un, on doit pouvoir trouver les autres.
Allez malgré tout au cadastre pour vous renseigner sur le ou les propriétaires actuels. Certains terrains considérés "agricoles" ne paiement pas d'impôts.
Allez malgré tout au cadastre pour vous renseigner sur le ou les propriétaires actuels. Certains terrains considérés "agricoles" ne paiement pas d'impôts.
Bonjour,
Essayez de contacter votre Municipalité, elle devrait avoir la réponse, puis le registre du cadre et enfin les impôts fonciers eux savent, mais il faut remplir des documents spécifiques.
Là cela ne vous donnera pas le nom, mais vous pourrez trouver l'adresse du vôtre :
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Au revoir.
Essayez de contacter votre Municipalité, elle devrait avoir la réponse, puis le registre du cadre et enfin les impôts fonciers eux savent, mais il faut remplir des documents spécifiques.
Là cela ne vous donnera pas le nom, mais vous pourrez trouver l'adresse du vôtre :
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Au revoir.
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