Bornage

tetel73 Messages postés 3 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour,

mon voisin a décidé de faire borner son terrain qui touche notre terrai,il nous a convier de venir le jour ou le geometre est venu placer les bornes,nous ne sommes pas contre qu'il borne mais nous ne voulons pas payer!!
nous avons recu une lettre du geometre,faut accepter de signer?? va t on payer??
merci pour vos reponses

1 réponse

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 399
     
    Bjr,

    Si le GE à déjà posé les bornes,c'est que le voisin à déjà accepté la prise en charge des frais.
    Ce qu'il vous demande de signer c'est le procès verbal ?
    Si vous êtes d'accord avec la limite défini par l'emplacement des bornes,vous pouvez signer sans problèmes.
    0
    1. tetel73 Messages postés 3 Statut Membre
       
      oui les bornes ont été posées,en faite il nous demande de signer le procès verbal de bornage,ok nous allons signés alors si c'est a ces frais a lui,je vous remercie de vos renseignements précieux bonne soirée
      0
    2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 399
       
      Oui, pas de problèmes. Pour vous imposer une partie des frais,il aurait fallu que vous ayez signé également le devis du Géomètre .
      0

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