Bornage
tetel73
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
mon voisin a décidé de faire borner son terrain qui touche notre terrai,il nous a convier de venir le jour ou le geometre est venu placer les bornes,nous ne sommes pas contre qu'il borne mais nous ne voulons pas payer!!
nous avons recu une lettre du geometre,faut accepter de signer?? va t on payer??
merci pour vos reponses
mon voisin a décidé de faire borner son terrain qui touche notre terrai,il nous a convier de venir le jour ou le geometre est venu placer les bornes,nous ne sommes pas contre qu'il borne mais nous ne voulons pas payer!!
nous avons recu une lettre du geometre,faut accepter de signer?? va t on payer??
merci pour vos reponses
1 réponse
Bjr,
Si le GE à déjà posé les bornes,c'est que le voisin à déjà accepté la prise en charge des frais.
Ce qu'il vous demande de signer c'est le procès verbal ?
Si vous êtes d'accord avec la limite défini par l'emplacement des bornes,vous pouvez signer sans problèmes.
Si le GE à déjà posé les bornes,c'est que le voisin à déjà accepté la prise en charge des frais.
Ce qu'il vous demande de signer c'est le procès verbal ?
Si vous êtes d'accord avec la limite défini par l'emplacement des bornes,vous pouvez signer sans problèmes.
tetel73
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oui les bornes ont été posées,en faite il nous demande de signer le procès verbal de bornage,ok nous allons signés alors si c'est a ces frais a lui,je vous remercie de vos renseignements précieux bonne soirée
bern29
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Oui, pas de problèmes. Pour vous imposer une partie des frais,il aurait fallu que vous ayez signé également le devis du Géomètre .
La législation juridique et financière évolue en permanence...