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Bornage

tetel73 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2014 - 17 mai 2014 à 15:51
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 17 mai 2014 à 22:39
bonjour,

mon voisin a décidé de faire borner son terrain qui touche notre terrai,il nous a convier de venir le jour ou le geometre est venu placer les bornes,nous ne sommes pas contre qu'il borne mais nous ne voulons pas payer!!
nous avons recu une lettre du geometre,faut accepter de signer?? va t on payer??
merci pour vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
Modifié par bern29 le 17/05/2014 à 17:21
Bjr,

Si le GE à déjà posé les bornes,c'est que le voisin à déjà accepté la prise en charge des frais.
Ce qu'il vous demande de signer c'est le procès verbal ?
Si vous êtes d'accord avec la limite défini par l'emplacement des bornes,vous pouvez signer sans problèmes.
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tetel73 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 2 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2014
17 mai 2014 à 21:09
oui les bornes ont été posées,en faite il nous demande de signer le procès verbal de bornage,ok nous allons signés alors si c'est a ces frais a lui,je vous remercie de vos renseignements précieux bonne soirée
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bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
17 mai 2014 à 22:39
Oui, pas de problèmes. Pour vous imposer une partie des frais,il aurait fallu que vous ayez signé également le devis du Géomètre .
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