Bornage
tetel73
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bern29 Messages postés 5002 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 - 17 mai 2014 à 22:39
bern29 Messages postés 5002 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 - 17 mai 2014 à 22:39
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bern29
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Modifié par bern29 le 17/05/2014 à 17:21
Modifié par bern29 le 17/05/2014 à 17:21
Bjr,
Si le GE à déjà posé les bornes,c'est que le voisin à déjà accepté la prise en charge des frais.
Ce qu'il vous demande de signer c'est le procès verbal ?
Si vous êtes d'accord avec la limite défini par l'emplacement des bornes,vous pouvez signer sans problèmes.
Si le GE à déjà posé les bornes,c'est que le voisin à déjà accepté la prise en charge des frais.
Ce qu'il vous demande de signer c'est le procès verbal ?
Si vous êtes d'accord avec la limite défini par l'emplacement des bornes,vous pouvez signer sans problèmes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mai 2014 à 21:09
17 mai 2014 à 22:39