Agrandissement d'ouvertures
Zubial1975
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je viens d'acheter une maison. Dans cette rue, toutes les maisons sont orientées au sud. Mon voisin de droite, non mitoyen, en retrait d'environ 1.5 M commence à me parler d'un préjudice de vue car je suis en train d'agrandir les ouvertures (travaux acceptés en mairie).
Lorsque je suis dans la maison, je ne vois que le bout de son jardin sur la droite. Demain, avec les nouvelles ouvertures, je ne verrai pas grand chose de plus.
Par contre il existe déjà aujourd'hui (avant mon achat) un balcon (1 mètre de profondeur) que je ne détruis pas puisqu'il me permet d'accéder à mon jardin depuis la pièce principale. Par contre, quand je suis sur ce balcon qui n'est en fait que un balcon de passage, je plonge directement sur leur terrasse et l'ensemble de leur jardin.
Quels sont mes obligations?
Quels sont ses éventuels recours?
Merci pour vos conseils.
je viens d'acheter une maison. Dans cette rue, toutes les maisons sont orientées au sud. Mon voisin de droite, non mitoyen, en retrait d'environ 1.5 M commence à me parler d'un préjudice de vue car je suis en train d'agrandir les ouvertures (travaux acceptés en mairie).
Lorsque je suis dans la maison, je ne vois que le bout de son jardin sur la droite. Demain, avec les nouvelles ouvertures, je ne verrai pas grand chose de plus.
Par contre il existe déjà aujourd'hui (avant mon achat) un balcon (1 mètre de profondeur) que je ne détruis pas puisqu'il me permet d'accéder à mon jardin depuis la pièce principale. Par contre, quand je suis sur ce balcon qui n'est en fait que un balcon de passage, je plonge directement sur leur terrasse et l'ensemble de leur jardin.
Quels sont mes obligations?
Quels sont ses éventuels recours?
Merci pour vos conseils.
5 réponses
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bonjour
si vous avez eu votre demande de travaux acceptée par la mairie , vous êtes en règle par rapport au POS ou PLU
si votre voisin n'est pas content , qu'il attaque la mairie au tribunal administratif
cdlt -
Bonjour
si votre voisin n'est pas content , qu'il attaque la mairie au tribunal administratif
Pas sur la base du Code de l'urbanisme puisqu'il semble en règle par rapport à celui-ci et par rapport au POS/PLU. Par contre il peut attaquer les travaux sur la base du Code civil.
Mais je doute que son entreprise soit fructueuse.
Donc Zubial tu n'as aucune obligation, si ce n'est faire en sorte que les travaux respectent les plans fournis dans le dossier.
Laisse ton voisin s'agiter. S'il est malin il verra assez rapidement qu'un éventuel recours pourrait s'avérer compliquer.
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Bjr,
2 questions avant d'aller plus loin :
- vous dites que le voisin est distant de 1M50,mais vous,vos fenêtres se trouvent à quelle distance de la limite de propriété ?
- De quand date votre construction ? -
Bonjour,
en fait, quand je dis qu'il est en retrait, c'est que, sa facade sud est en décallage de 1,5 m par rapport à la mienne. En fait les maisons ne sont pas totalement alignées (en escalier mais non mitoyennes)
je n'ai aucune fenêtre qui donne de son côté. Toutes mes fenêtres donnent vers le Sud. Les siennes également. Quand je suis dans ma maison, en regardant par la fenêtre, je ne vois pas sa maison. Je ne vois que le bout de son jardin.
La maison date de 1928. Je fais une rénovation. J'agrandis les ouvertures.
Je pense que lorsqu'il est dans son jardin et qu'il regarde ma maison, il pense que je ne vois que lui, ce qui n'est absolument pas le cas. -
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Bonjour,
Je pense que lorsqu'il est dans son jardin et qu'il regarde ma maison, il pense que je ne vois que lui, ce qui n'est absolument pas le cas.
Afin de calmer les esprits, montrez-lui que vous ne pouvez pas voir sa maison en l'invitant à prendre l'apéro ! Ce serait tellement plus sympa que de vous écharper !
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...