Titre de propriété qui ont été rédigé au tribunal

mariepaulette68 Messages postés 6 Statut Membre -  
mariepaulette68 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour
Mon neveu a des voisins qui ont acquis un terrain par tribunal ils font valoir qu'ils ont un droit de servitude pour se rendre a un point qui traverse le terrain de mon neveu pour se rendre a un point d'eau pour voir , comment mon neveu pourrait consulter ces titres ?

sachant que ce point d'eau est sur son terrain.

--
Merci de votre réponse

2 réponses

  1. nes
     
    Bjr

    Les Actes sont au service de publicité foncière ex conservation des hypothèques.
    0
  2. mariepaulette68 Messages postés 6 Statut Membre
     
    BONJOUR
    merci du renseignement mais ce que je n'ai pas la date exacte de l'acte et le no de vol
    merci de votre réponse

    --
    0
    1. nes
       
      Allez en mairie, au cadastre
      On peut faire par propriété ou par propriétaire.
      Sinon demander à votre notaire, le mien a retrouvé une cave en redemandent les précédents actes de vente donations etc Ce n'est pas excessif.
      0
    2. mariepaulette68 Messages postés 6 Statut Membre
       
      merci c'est que je vais faire.
      0

Discussions similaires

titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
Qu'est-ce qu'un titre de perception?
barzac83 -
flocroisic -

3 réponses
titre exécutoire de 2003 reçu en 2021
Anne_9331 -
Antoclem -

82 réponses
Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
coût notaire changer nom acte propriété
bambi -
soleilen73 -

3 réponses