Titre de propriété qui ont été rédigé au tribunal
mariepaulette68
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mariepaulette68 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour
Mon neveu a des voisins qui ont acquis un terrain par tribunal ils font valoir qu'ils ont un droit de servitude pour se rendre a un point qui traverse le terrain de mon neveu pour se rendre a un point d'eau pour voir , comment mon neveu pourrait consulter ces titres ?
sachant que ce point d'eau est sur son terrain.
Mon neveu a des voisins qui ont acquis un terrain par tribunal ils font valoir qu'ils ont un droit de servitude pour se rendre a un point qui traverse le terrain de mon neveu pour se rendre a un point d'eau pour voir , comment mon neveu pourrait consulter ces titres ?
sachant que ce point d'eau est sur son terrain.
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