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Titre de propriété qui ont été rédigé au tribunal

mariepaulette68 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 20 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2014 - 22 mai 2014 à 22:42
mariepaulette68 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 20 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2014 - 23 mai 2014 à 09:54
Bonjour
Mon neveu a des voisins qui ont acquis un terrain par tribunal ils font valoir qu'ils ont un droit de servitude pour se rendre a un point qui traverse le terrain de mon neveu pour se rendre a un point d'eau pour voir , comment mon neveu pourrait consulter ces titres ?

sachant que ce point d'eau est sur son terrain.

2 réponses

Réponse 1 / 2
nes
23 mai 2014 à 08:26
Bjr

Les Actes sont au service de publicité foncière ex conservation des hypothèques.
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Réponse 2 / 2
mariepaulette68 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 20 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2014
23 mai 2014 à 08:55
BONJOUR
merci du renseignement mais ce que je n'ai pas la date exacte de l'acte et le no de vol
merci de votre réponse

--
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nes
23 mai 2014 à 09:08
Allez en mairie, au cadastre
On peut faire par propriété ou par propriétaire.
Sinon demander à votre notaire, le mien a retrouvé une cave en redemandent les précédents actes de vente donations etc Ce n'est pas excessif.
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mariepaulette68 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 20 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2014
23 mai 2014 à 09:54
merci c'est que je vais faire.
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