Titre de propriété qui ont été rédigé au tribunal

mariepaulette68 -  
Bonjour
Mon neveu a des voisins qui ont acquis un terrain par tribunal ils font valoir qu'ils ont un droit de servitude pour se rendre a un point qui traverse le terrain de mon neveu pour se rendre a un point d'eau pour voir , comment mon neveu pourrait consulter ces titres ?

sachant que ce point d'eau est sur son terrain.

--
Merci de votre réponse

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. nes
    Bjr

    Les Actes sont au service de publicité foncière ex conservation des hypothèques.
    1. mariepaulette68 Auteur
      BONJOUR
      merci du renseignement mais ce que je n'ai pas la date exacte de l'acte et le no de vol
      merci de votre réponse

      --
      1. nes
        Allez en mairie, au cadastre
        On peut faire par propriété ou par propriétaire.
        Sinon demander à votre notaire, le mien a retrouvé une cave en redemandent les précédents actes de vente donations etc Ce n'est pas excessif.
      2. mariepaulette68 Auteur
        merci c'est que je vais faire.

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