Poulailler / Distance par rapport au voisinage / habitation [Résolu]

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- - Dernière réponse : KIKI1313
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28 mai 2014
- 28 mai 2014 à 00:20
Bonjour

Ou peut on trouver des infos sur la distance règlementaire d'un poulailler / enclos canards par rapport au voisinage / habitation des voisins lors d'un élevage non professionnel de30 animaux (poules / canards / coqs)
Existe t il une loi? Celà doit il être écrit dans le code rural? Bref, quels arguments peut on trouver avant de se rendre chez le voisin pour demander un éloignement.
Merci
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Merci
Bonjour,

Entre autre, ici :
http://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reglementation-autour-du-poulailler-legislation

Un petit complément si çà vous intéresse :
http://questionsreponses.blogs.lindependant.com/archive/2011/05/30/poulailler-odorant.html

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

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droit-finances 20061 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

KIKI1313
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1 -
Merci pour ces informations sérieuses. C'est le document le plus précis trouvé sur le net.
J'ai ensuite contacté la préfecture, le service vétérinaire du département et l'Agence Régionale de Santé du département (ARS ex DDASS). J'ai également contacté la protection juridique de mon assurance habitation. Tous m'ont donné des infos complémentaires me permettant de préparer la discussion argumentée avec mon voisin.

Pour ceux qui ont le même pb de voisinage ma synthèse des infos obtenues est la suivante:
1) il n'y a pas de réglementation pour la distance des poulaillers (élevage familial). Il faut donc privilégier la négociation amiable avec le voisin.
2) l'étape suivante est de contacter le maire (La Réglementation Sanitaire Départementale est de la compétence de police du maire . Voir chapitre 8 Hygiène en milieu rural) et lui demander éventuellement (en fonction de sa position pour intervenir ou non) un conciliateur (gratuit) ou médiateur (payant).
3) puis une LRAR au voisin nécessaire pour
4) demander l'assistance de votre assurance habitation lorsqu'elle propose une protection juridique.
On se lance alors dans une procédure lourde à éviter si possible.

L'argument principal à utiliser est l'article 153-3 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) qui précise: " La conception et le fonctionnement de ces installations ne devront pas constituer une nuisance excessive ni porter atteinte à la salubrité et à la santé publique". IL y a également dans le Code Civil la notion de trouble anormal de voisinage et de nombreuses jurisprudences à ce sujet. Articles 544; 1382 ; 1386.
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