Mitoyenneté

Résolu
pocher Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2014 - 17 mai 2014 à 17:45
pocher Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2014 - 19 mai 2014 à 16:53
J'ai fait l'acquisition d'une propriété et je me trouve à avoir une partie mitoyenne avec mon garage qui est adossé sur l'autre maison. Le problème est que sur le toît de mon garage le voisin a refait un exédant (finition extérieur) sur la totalité de son mur donnant sur ma propriété + fenêtre de son mur donnant directement avec vue de mon côté et une sortie de sécheuse à environ 2' au dessus de mon toît de garage qui en pleine hiver cause un amassellemnt de glace au travers la neige.

Quel son mes droits ?
Quel peut-être le dédomagement respectable suite à ces trois contrevenants ?

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
19 mai 2014 à 12:21
Bonjour

Tout d'abord:

Bonjour
S'il vous plait
Merci


Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.

Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

Ensuite, il est difficile de te comprendre
Pour résumer ton problème il semble que ton voisin à effectué un ravalement de son mur pignon et a créé une ouverture donnant de ton côté et qu'en plus, il y aurait une évacuation de sèche-linge qui donnerait sur le toit de ton garage créant ainsi de la glace en hiver.

Si tu pouvais faire un petit effort de rédaction cela nous aiderait car ce n'est pas simple de te comprendre:
le voisin a refait un exédant 
: si tu peux expliquer un peu plus clairement ce qu'il en est.

Quel peut-être le dédomagement respectable suite à ces trois contrevenants 
: si là aussi tu peux essayer d'être plus clair dans ta demande ça nous arrangerait

Cordialement.
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pocher Messages postés 2 Date d'inscription samedi 17 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2014
19 mai 2014 à 16:53
Merci d'avoir répondu à ma question au sujet de mon problème de mitoyenneté.

Mais pour débuter, je crois que les termes Québéquois sont assez différents de ceux que vous utilisez.

Car un garage ici est : un espace de stationnement pour véhicule personnel et il est couvert d'un toît.

Ensuite quand je parle d'un exédant c'est que le mur mitoyen donnant au dessus
de mon toît de garage a été construit en exédant ma ligne de propriété de 15 à 20 centimètre sur toute le surface de ce mur.
Ici au Québec, il est interdit d'avoir une ouverture donnant sur une autre propriété à moins de 1 mètre 50 de celle ci.

Pour ce qui est de l'évacuation de sèche-linge ( sortie de sècheuse ) elle empiète
ma partie de terrain sur tout la surface de ce mur tout en me donnant un amassellement de glace et neige car le voisin ne déneige pas cette partie, nayant droit de pénétrer ma propriété.

Normallemet, le voisin ce trouve à occuper et jouir de ses excès, alors je crois qu'il y a un prix pour ces troubles ?

Je m'excuse de notre façon de parler mais je suis née au Québec.

Au plaisir ...
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