refaire la clôture

Question

Je suis propriétaire d'un terrain hors lotissement , mon voisin à fait la à ses frais la séparation de nos deux terrains , mais s'est trompé de borne et la fait dans son terrain de plus de 50  cm. Au bout de  4 ans il se rend compte de sa faute ( à savoir  que je n'était pas au courant car je lui avait fait confiance sur le bornage. Et aujourd'hui il voudrais refaire la clôture et me demande de payer à deux sont erreur. A savoir que depuis 4 ans j'ai planté des arbres .quel sont mes droits.

Rochat1 · Accepted Answer

Bonjour,

 la fait dans son terrain de plus de 50 cm

et me demande de payer à deux sont erreur. A savoir que depuis 4 ans j'ai planté des arbres .quel sont mes droits

Vous devrez oter votre haie, mais vous n'êtes pas obligé de participer financièrement à la mise en place de la nouvelle clôture. Dans ce cas, il devra la placer en limite de propriété mais sur son terrain. Dans cette affaire, vous êtes responsables tous les deux. Lui n'a pas respecté le bornage et vous, vous avez planté des arbres sur SON terrain.

Cdlt.

cienne · Answer

J'ai planté des arbres oui ,mais en pensant être chez moi.

Rochat1 · Answer

Et alors ? Il fallait vérifier avant et ne pas faire confiance. C'est même vous le plus fautif car votre voisin était en droit de placer sa clôture en retrait de plusieurs mètres si ça lui faisait plaisir, quant à vous, vous deviez rester sur vos terres. Donc voyez, si l'on pousse un peu l'analyse, ça se retourne contre vous. Désolé mais c'est ainsi.

DorisOups · Answer

vos droits ??

d'abord être poli

BONJOUR à vous aussi
s'il vous plait
merci

et Rochat à raison à 100%, aucun propriétaire n'est tenu de mettre sa clôture en limite de terrain

cienne · Answer

Je vous remercie pour vos réponse et la prochaine fois je serais plus poli , merci pour tout, à plus.

Refaire la clôture

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