Construction annexe ou extension ?

Question

Bonjour,
Tout d'abord dommage que je ne puisse mettre de photo ....
mon voisin vient de construire à tout au plus 1m50 de notre limite mitoyenne un cube en bois pressé dimensions approximatives :3,5 sur 5;sur une hauteur de 2,5 à 3m Je pensais d' abord qu'il s'agissait d'une véranda,mais au vu de la construction ça ne doit pas être cela... d'autre part il pourra y accéder de sa maison par un escalier...Il ne semble pas qu'il y ait de permis de construire de déposé à la mairie.... mais dans ce village tout semble réalisable si on fait partie de la majorité municipale...
Dois-je accepter une telle construction ? ce serait vraiment intéressant si je pouvais transmettre des photos.. Qui expliqueraient bien mieux que mes phrases.
Avec mes remerciements  à toute personne qui pourrait m'indiquer la procédure à suivre

Josh Randall · Answer

Bonjour

Tout d'abord voici une fiche qui explique comment héberger une image. il te suffira de coller le lier ici pour qu'on puisse voir la photo.

 Dois-je accepter une telle construction ?
En premier lieu, verifie à la mairie s'il y a bien eu un dépôt de dossier.
Si ce n'est pas le cas, ton voisin est en infraction. Si tu as mis le maire au courant de cela, il a obligation d'intervenir. Soit en demande le dépôt d'un dossier en régularisation. Soit en dressant procès-verbal.

Si le maire ne fait rien, tu peux te tourner vers le Préfet qui se fera un plaisir de rappelr le maire aux devoirs de sa charge

Zzef · Answer

Bonjour,

3,50*5.00 m = 17,50 m² < 20,00 m². Pas besoin de demande de permis de construire. 

NB. On ne dépose jamais de permis de construire, mais une demande de permis de construire (qui est ensuite accordé, ou pas)

lesomail · Answer

https://imgur.com/8VEoWfo
Merci, Josh Randall, pour votre réponse, par contre j'ai un doute à propos du permis de construire sa maison étant une maison à ossature bois tout comme ce" bâtiment " et vu la hauteur? Habitant en Alsace normalement le toit devrait être de la même forme que l'habitat principal Or s' il ajoute un toit à 2 pans ça fera énorme et je ne m'imagine pas un toit plat dans nos régions...!!!!
On va se renseigner à la mairie... encore une chose qui me choque la fenêtre donnant sur la séparation mitoyenne...
Vous trouverez sur le lien la photo, dois-je préciser que face à ce nouveau bâtiment se trouve une piscine autorisée par la mairie nos terrains font entre 5 et 8 ares ,la maison 100m2. Avec mes remerciements

bern29 · Answer

Pour la fenêtre au pignon, si comme vous dites elle se situe à moins de 1m90 de la limite (les claustras) elle n'est pas règlementaire.

Josh Randall · Answer

De toute façon la construction a été érigée sans autorisation. L'article L480-1 du Code de l'urbanisme est clair sur ce sujet:

"Lorsque l'autorité administrative et, au cas où il est compétent pour délivrer les autorisations, le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ont connaissance d'une infraction de la nature de celles que prévoient les articles L. 160-1 et L. 480-4, ils sont tenus d'en faire dresser procès verbal."

coyote3317 · Answer

vérifiez aussi ce que dit le PLU en terme de distance avec les limites, car 1.50m... quand aux toitures terrasse si elles sont végétalisées, la grenelle 2 interdit de les interdire, développement durable oblige. Et comme le dit ber29, la petite fenetre n'est pas règlementaire si elle est à moins de 1.90m de la limite. Il se peut aussi que cette personne ait l'autorisation mais qu'il ne l'ait pas affichée. a vérifier donc.

Construction annexe ou extension ?

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