Trottoir impraticable!!!
Bonjour, une propriété privée est mitoyenne avec un trottoir public; 1- la séparation est faite avec du fil barbelé!!!!! 2- le terrain n'est pa...
Bonjour, une propriété privée est mitoyenne avec un trottoir public; 1- la séparation est faite avec du fil barbelé!!!!! 2- le terrain n'est pa...
Bonjour, Je voudrai connaitre les obligations en terme d entretien concernant mon mur mitoyen qui sert aussi de soutenement de terre sur ma parcel...
Bonjour, Un conflit s'installe entre mon voisin et nous. Nous habitons à la campagne, il n'y a que 3 maisons dans le hameau et notre voisin est ento...
Bonjour, Mes enfants ont fait l achat d une maison dernièrement, ce terrain est sépare par une clôture mitoyenne avec une autre maison Il ont...
Bonjour, Bonjour et merci à l'avançe ! Je suppose que les mauvaises herbes au pied d'un mur de soutènement construit à 5 cm de notre entrée par le ...
nous sommes locataire dans un petit village, un agriculteur a loué son champ à des zadistes, ceux de nantes pour embéter notre propriétaire qui voulai...
Bonjour Selon l'article 673 du Code civil, si des branches d'arbres, d'arbustes ou d'arbrisseaux de la propriété d'à coté avancent sur votre terrain,...
Bonjour, En bas de notre terrain, tout en restanques, une petite partie effondrée depuis plus de 10 ans (20 ans), donnant chez le voisin (terrain en ...
Je vis en appartement avec une court commune et un de mes voisins a installé un barbecue lelong d'un bâtiment et la fumée et les odeurs rentrent ch...
Bonjour, Nous avons fait construire ma femme est moi dans une petite commune de 500 habitants. Lors de la signature avec le notaire pour le terrain, ...
Bonjour, Nous venons de recevoir un PV d'un fonctionnaire de police nous enjoignant d'entreprendre des travaux de débroussaillage et d'abattage d'arb...
Bonjour le maire de ma commune ne répond pas avec certitude c est très vague c est personne on mit leur piscine hors sol a 1 mètre de la clôture leu...
Bien le bonjour ! :-) J'ai emménagé en octobre dernier dans au 4ème étage d'un petit appartement. Cet été, j'ai eu la mauvaise surprise d'avoir le ...
Nous avons un mur mitoyen, surmonté d'un grillage, sur notre propriété. Derrière ce mur, notre voisin a une haie dont les branches passent à travers l...
Bonjour, j ai achete une propriete en 1986 avec 4 arbres de pres de 20 metre de haut 2 sapins 1 boulot et 1 cerisier ily a 3 ans mon voisin a dem...
Bonjour, j'ai une entreprise de travaux publique, qui travaille non loin de chez moi et qui comment le travail a 6h 30 le matin et qui utilise des mar...
Bonjour à toutes et à tous, J'ai fait quelques recherches sur le forum mais a priori il n'y a pas de sujet correspondant à ma situation. Je vous ex...
Bonjour, Le voisin voudrait arracher sa haie.. N'a-t-il pas l'obligation d'un replanter une ou d'autres plantations . Nous allons voir mutuellement...
concerne les abus d'une maire et adjoints qui abusent de leur titres et fonctions. ou est la diffèrence entre critiquer une ou des décisions et soi d...
Je suis propriétaire d'une maison et j"ai comme voisin un couple d'un certain âge. Pendant de nombreuses années nos relations ont été très cordial...
Bonsoir , vous me répondez si c'est sur la voie public non c'est vrai je n'ai pas préciser c'est le long de ma cloture qui s'épare les deux propriét...
bonjour mon voisin a fait construire un mur de separation (1,80 de haut) a 10 cm de ma cloture composee de 2 parpaings et d'un grillage , bien sur ...
Bonjour, j'ai une maison avec seulement 40 m² de jardin. Le voisin me propose de me vendre les 200 m² dans le prolongement de ma maison. Le soucis e...
Bonjour, mon voisin as tailler sa haie ,,ne veut pas enlever ses déchets le long de ma cloture merci pour la réponse -- fernand
Bonjour, J'habite chez mes parents car ils ont des problèmes de santé (cardiaque pour mon père et articulations des genoux pour ma mère et qu'ils h...
Bonjour, Je viens de découvrir un panneau de permis de renovation sur la propriété de mon voisin. Il s'agit d'un manoir du 16eme siecle. Il va faire...
Bonjour, j'aimerais savoir si une ville peut mettre sur des poubelles de ville que l'on a pas le droit de mettre les déjections canines ? (qui sont ...
Bonjour, Voilà mon problème j'ai mon fils qui travaille il fait les prospectus . Il se gare devant la maison pour charger et décharger pour son tra...
Bonsoir a vous tous, je consulte ce site afin d'avoir une aide a notre problèmes.. Mon copain et moi avons pris un appartement, nous sommes les seuls...
Bonjour, Le tuyau de vidange de la piscine de mon voisin traversait la clôture pour aboutir sur mon terrain. Apres que je lui ais fais remarquer...
Bonjour, soucis avec la plaque d'égout qui se trouve sur mon trottoir qui fait que le voisin roule dessus qui peut casser à tout moment.la question ...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement, qui donne sur un champ. Le paysan le " cultive " retourne la terre, fais tourner ces jets d'eau etc...
Bonjour je voudrais savoir s il est possible de mettre des pavés sur un trottoir qui était en mani calcaire dans la continuité de mon entrée...
Bonjour, Je suis propriétaire depuis 2004 d'une maison d'habitation située dans un petit village. Ma maison est entièrement clôturée de hauts murs. L...
Bonjour à tous, Apres quelques recherches, je ne trouve pas ma réponse et les constructeurs de Véranda divergent dans leur réponse, je viens donc v...
Bonjour, Je suis assignée ainsi que mes voisins en référé devant le TGI pour un problème d'assiette de servitude de passage. Sur l’assignation des ...
Bonjour Ma question J'habite un village et trois parcelles bâties sont desservies par un chemin en indivision par acte notarié. 120 M2 de chemin des...
Re bonjour Tout d'abord un grand merci pour votre réponse à ma question concernant le droit de contester un permis de construire accordé par une ma...
Bonjour, l'aménagement des combles du bâtiment situé face à ma maison et à mon jardin se traduit par une perte totale d'intimité PAR CREATION DE V...
Re- Bonjour, Mon voisin (fonds dominant) conteste l'assiette- d'une -servitude de passage, bien définie dans son titre de prop. comme devant...
Bonjour, l'aménagement des combles du bâtiment situé face à ma maison et à mon jardin se traduit par une perte totale d'intimité; les fenêtres de t...
Bonjour, habite mon mari et moi une maison HLM mittoyen nous somme que locataire mon voisin lui est proprietaire il a agrandi sa maison qui donne su...
Bonjour, je ne sais pas si je publie au bon endroit mais bon ^^' J'ai emménagé dans mon appartement actuel début janvier. Lors de la visite de l'appa...
Bonjour, Je voudrais savoir si mon voisin peux construire contre le mur de ma maison. Cordialement.
Bonjour, Je possède depuis 7 ans un berger allemand (et 4 chats) et voilà 8 mois que je me retrouve en appartement. Mon chien et mes chats le viven...
Bonjour, il y a quelques années mon voisin a construit une véranda (sans mon accord) contre ma haie de thuyas qui avait une hauteur de 3m il consta...
Bonjour, Je suis membre d'une petite copropriete de 3 appartements. J'ai les 2 appts a 1er etage de l'immeuble et dessus, une dame s'occupier la 3 eme...
j'ai un voisin qui a mis un brise vue sur le grillage mitoyen et pendant qu'il n'était pas sa voisine lui a tout démonté a t'elle le droit de rentrer ...
Bonjour, J'ai une question : je suis en pavillon en lotissement, mon pavillon est mitoyen par le garage nos jardin font moins de 300 m2. Je ne peux ...
Bonjour, Un agriculteur a-t-il le droit de passer son tracteur (bruit et poussière) à toute heure du jour et de la nuit, y compris le week-end et...
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