Les discussions
Bornage
Bonjour, Bonjour, j ai acheter un terrain en 1987 sur lequel j'ai bâtit ma maison .Le terrain a était borné par un géomètre avec tout les papier en ...
Passage fibre chez mon voisin qui est mon propriétaire
Bonjour ; Je suis locataire d'une maison individuelle. Mon voisin est le fils de mon propriétaire. Je fait installer la fibre. Mon propriétaire ne pe...
Probleme de bornage de geometre
Bonjour, Nous avons acheté une maison avec un terrain de 1000 m2. Nous faisons venir le geometre de faire un bornage amiable. Il a découvert un act...
Problème de cloture
Bonjour, Mes voisins ont un terrain mitoyen au mien , le pb mes vaches mangent l'herbe car il n'est pas clôturé à qui revient la tâche de cette clôt...
Installation d'un abris de jardin
Bonjour, Je souhaiterai connaitre les démarches a faire pour faire annuler une installation d'un abri de jardin que fait poser mon voisin d'environ ...
Agression
Bonjour, Qu'elqun s'introduit chez moi après m'avoir provoqué dans la rue, il fonce sur moi, je donne des coups mais le fais tomber, et je continu...
Servitudes eaux usées
Bonjour, Nos eaux usées passe dans un terrain ( une distance de 3 mètres par rapport à la route) appartenant à un lotissement, à l'époque, ce loti...
Témoignage voisinage
RésoluBonjour, J'ai été témoin d'une attaque d'un chien "A" du voisin du 1er de l'immeuble avec un autre chien "B" du dernier étage de notre immeuble alo...
Harcelement de la part de mon voisin...
Bonjour, bonjour tout le monde je suis harcelé par mon voisin... cela avait commencé par mes chiens qui s'échappé et nous avons remedié en posan...
Poules en liberté
bonjour, récemment, les chiens de mon voisin sont venus sur mon terrain non cloturé et ont tué, puis ramené chez leur propriétaire une de mes poules e...
Droit de passage
je donne un droit de passage a 15 propriétaires qui passe sur mon terrain dois payer pour l'entretien et ouverture de la neige l'hiver le dr...
Terrain non entretenu
Bonjour, Voici trois ans que nous avons acheté notre maison en plein milieu d'un petit village. Lors de notre achat la maison possédé 250m2. Le pro...
Câble électrique des voisins traversant notre terrain.....
Bonjour, nous avons eu l'accord de la mairie pour notre projet de réalisation d'une piscine. Lorsque les ouvriers ont creusé cette piscine ...ils on...
Colis refusé par un tiers
Bonjour J'habite dans une résidence appartenant à l' administration dans laquelle je travaille. La gardienne a pour charge de réceptionner les coli...
Relevé cadastral
Bonjour, Une personne de mon village, en vue d'établir un plan de chasse,s'est rendue à la mairie pour obtenir le relevé nominatif de toutes les parce...
Mur de soutènement
RésoluBonjour, pour réaliser notre parking il a fallu décaisser notre terrain et nous avons réaliser un mur de soutènement surmonté d'un grillage. Sur le ti...
Maison mitoyenne
j'habite une maison mitoyenne. c'est un ensemble de 3 appartements. je suis au centre. la partie de droite vient d'être écroulée (murs et toit). Avant...
Panneau d'interdiction de stationner
bjr, Est-il légal pour un particulier locataire d'un pavillon situé dans un lotissement d'apposer un écriteau sur lequel est inscrit 'merci de ne pa...
Abus de servitude de passage congo
Je suis proprietaire d'un fonds dominant et j'ai reçu un bon matin une lettre venant de l'avocat du voisin du fonds servant qui me met en demeur de su...
Mur mittoyen
Bonjour, Ma voisine veut faire construire un mur près de ma cloture Doit elle respecter des règles de distance, de matériaux... Merci pour...
Voisin qui baisse son toit : trou dans mon mur à moi...
Bonjour, Mon voisin a son garage contre ma maison. Il m'a dit qu'il allait refaire son toit. A priori pas de problème. Sauf que je rentre chez moi, ...
Bornage
Bonjour, j ai demandé un bornage a l amiable avec ma voisine. Celle ci nous a refuser de passer sur son terrain pour effectuer le bornage , sur les co...
Nuisances des poussières du voisin
FerméBonjour, Je suis locataire au RDC d'un pavillon et au 1er étage un voisin en est locataire également ; Tous les matins ce voisin secoue ses draps e...
Bruit de pas et de meubles
Bonjour, Peut on obliger un proprietaire a isoler l'appartement qu'il loue?
Installation barrière sur droit de passage
RésoluBonjour, bonjours ma question est la suivante je voudrais installer une barriere sur un droit de passage que je partage avec mon voisin j'envisag...
Escroquerie au jugement
Bonjour, Non seulement, notre voisin nous pourri la vie depuis deux ans avec une extension illégale, on sait qu'il est en infraction pour plusieurs ...
Cave occupée
J'habite en appartement. Le syndic a fait ouvrir ma cave par un serrurier pour y installer un nouvel arrivant. Ma cave a été vidée et le nouvel occupa...
Mur de soutenenement - travaux - dégradation
Bonjour, voici le tableau: je possède une maison ancienne non construite en limite de propriété, dans une ville de plus de 50 000 habitants. J'ai u...
Chemin privé
Bonjour, je vous contacte pour savoir comment je peux résoudre un problème avec un chemin privé qui desserre un voisin et une association pour jeunes...
Droit de passage et travaux
Bonsoir, Je suis propriétaire une parcelle sur laquelle se trouve une maison que je souhaite rénover. Pour accéder à ma propriété, je passe sur un ...
Construction d'une terrasse en limite
Résolu/FerméBonjour à tous et merci d'avance pour votre aide. Mon voisin a coulé une dalle béton piur creer une terrasse à l'arriere de sa maison en limite ave...
Problème d'entretien de talus séparant 2 propriétés
Bonjour, ma mère de 87 ans habite une maison, un talus de 30 mètres sépare sa maison du lotissement situé en dessous. La limite de propriété s'arrêt...
Violation propriété privée
Bonjour, Je suis propriétaire d'une grande maison avec parking attenant. L'immeuble contient deux logements et un commerce. Je constate que to...
Probleme de chemin d'exploitation
Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'une maison a la campagne dans un hameau il y a 1.5 ans. Lors de la vente il m'a été stipulé que sur le haut de l...
Ouverture d'une fenêtre côté voisin
Bonjour, Nouvellement propriétaires, nous sommes en train de rénover l'étage de notre nouvelle maison (isolation / sols / redistribution / création...
Bornage, au frais de qui?
Bonjour, Voici mon problème : mes voisins ont une parcelle de terrain d'environ 2400 m2, enclavée dans une autre m'appartenant d'environ 18 000m2...
Tour d'echelle et construction mur de soutènement
Bonjour, Nous projetons la construction d'un mur de soutènement en bordure de notre terrain (permis de construire accordé par la mairie). Quelques ...
Malentendante et genante
Ma mère âgée de 85 ans malvoyante et malentendante, gêne bcp sa nouvelle voisine à l'étage au-dessus avec sa radio. Nous avons règlé le pb la nuit en ...
Construction chez moi
Bonjour, et merci de vos réponses!! Suite a un bornage, je m aperçois que mes anciens voisins on construit sur mon terrain...la construction empièt...
Canalisations bouchées
Ferméproblemes d' égouts d'une maison partagée en deux appartements malgré une servitude réelle et perpétuelle pour aller nettoyer les regards d'egouts ,l...
Droit de puisage sans puit
Bonjour, Nous sommes propriétaires depuis deux ans d'une maison avec un puit. Ce puit a été bouché il y a au moins quinze ans par le propriétaire ...
Litige avec le voisin
Bonjour suite a un litige avec mon voisin pour une entrée j'ai fait bornée la propriété que nous avons achetés il y a 20 ans avec 2 de mes frères p...
Voisin stationne devant mon accés de jardin
Bonjour, pour accéder à mon jardin avec un véhicule je n'ai qu'un passage. celui ci longe la maison voisine. OR, ce dernier se stationne sur le...
Limite de propriété
Bonjour, je pose cette question pour ma mère qui a 86ans, elle est propriétaire d'un pavillon dans un lotissement, devant chez elle la route se trouve...
Droit de passage
Bonjour, nous avons eu un droit de passage sur une terre à bois pour se rendre à la notre du 01 fev au 15 mars inclusivement. Voilà, quand je me s...
Salle polyvalente municipale : la mairie refuse de chauffer ...
Bonjour à tous, J'exerce une activité sportive, du tir à l'arc (oui, c'est considéré comme du sport ;-), dans une salle polyvalente mise à disposit...
Comment travailler avec les travaux du voisin
Je suis thérapeute et mon voisin qui vient d'acheter au-dessus de chez moi entreprend des travaux pendant plus d'un mois. Je ne peux pas l'empêcher d...
Droit de passage fil électrique
Bonjour, Nous sommes propriétaires depuis peu d'une maison ayant une servitude de droit de passage. Ce droit de passage est utilisé pas notre vois...
Nuissance sonore de mon voisin, besoin d'aide
Bonjour, J'habite actuellement dans un appartement depuis maintenant 4mois avec ma conjointe. Lors des premiers jours de vie, nous avions déjà con...
Perte de valeur
Bonjour, j'aimerais savoir si ma maison perd de la valeur en laissant passer mon voisin pour l'assainissement si je veux revendre la maison ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...