Encore un problème de haie :-)
Bonjour, et merci pour ce site très instructif cependant, je ne trouve pas de réponse à ma question.
Je possède une maison dans le sud de la France avec une très jolie vue sur la mer.
Un voisin (non mitoyen) est en train de faire pousser une haie de cyprès (déjà 3 mètres) qui à court terme va occulter complétement ma vue.
Malgré ma demande très courtoise, il refuse obstinément de tailler ces arbres. En a t-il le droit ? Suis-je en mesure de faire appliquer le code civil alors même qu'il ne s'agit pas de mon voisin direct ?
Merci pour votre aide...
Je possède une maison dans le sud de la France avec une très jolie vue sur la mer.
Un voisin (non mitoyen) est en train de faire pousser une haie de cyprès (déjà 3 mètres) qui à court terme va occulter complétement ma vue.
Malgré ma demande très courtoise, il refuse obstinément de tailler ces arbres. En a t-il le droit ? Suis-je en mesure de faire appliquer le code civil alors même qu'il ne s'agit pas de mon voisin direct ?
Merci pour votre aide...
2 réponses
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ModérateurBonjour
Si cette haie se situe à moins de 2 m de la limite séparative, sa hauteur de peut excéder 2m, conformément à l'article 671 du Code civil.
Tu es donc en droit d'exiger le respect des règles comme indiqué dans l'article 672 du Code civil.
Cdt
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Merci beaucoup ! je serai un peut plus sûre de moi la prochaine fois que je lui demanderai de les tailler.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...