Terrasse du voisin sur mon terrain
myrianne
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, mon voisin a construit une terrasse derrière chez lui dans sa cour et dans le passage entre nos 2 maisons. Nous avons fait un bornage qu'il a signé: une grosse moitié de la terrasse est bien construite chez moi. Je précise que ladite terrasse est surélevée, je me retrouve avec un mur d'au moins 80cm de hauteur au milieu du passage.
Je souhaite qu'il détruite ce qui est chez moi, ce qu'il ne veut pas faire.
Quelle est la procédure en justice à faire?
Quels sont les frais à avancer de mon côté ?
Suis-je en mesure de demander un "dédommagement"(ce n'est peut-être pas le bon terme)?
Merci d'avance de vos réponses
Je souhaite qu'il détruite ce qui est chez moi, ce qu'il ne veut pas faire.
Quelle est la procédure en justice à faire?
Quels sont les frais à avancer de mon côté ?
Suis-je en mesure de demander un "dédommagement"(ce n'est peut-être pas le bon terme)?
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2 réponses
Bonjour,
Pour construire cette terrasse, je pense qu'il n'y a pas eu autorisation de la mairie. Voir de ce côté là. Ensuite vous devrez vous rapprocher d'un avocat, je ne vois pas d'autre possibilité efficace pour faire démolir ce qui se situe chez vous. Demandez à votre avocat si possibilité de saisir le tribunal des référés, car du fait de cette construction, vous ne pouvez plus utiliser votre passage. Demandez également des dommages et intérêts selon l'article 700 du code civil.
Cdlt.
Pour construire cette terrasse, je pense qu'il n'y a pas eu autorisation de la mairie. Voir de ce côté là. Ensuite vous devrez vous rapprocher d'un avocat, je ne vois pas d'autre possibilité efficace pour faire démolir ce qui se situe chez vous. Demandez à votre avocat si possibilité de saisir le tribunal des référés, car du fait de cette construction, vous ne pouvez plus utiliser votre passage. Demandez également des dommages et intérêts selon l'article 700 du code civil.
Cdlt.
Bonjour ,
Dans un premier temps, vous rendre en Mairie. Si la Mairie est attentive à ses habitants, elle se déplacera constater sur place (faites en sorte que le voisin soit dans le coin, c'est l'idéal) . Si votre ville ou village à un code rural, normalement, car nous avons toujours des surprises, la mairie s'occupera de négocier avec lui. Elle va prendre des photos, constater. Et essayer de résoudre à l'amiable.
Si ce n'est pas le cas, ce doit-être le code civile qui s'applique,(certains confirmeront) donc avocat.
Pas de frais pour la Mairie, si ce n'est le déplacement.
Si avocat, il y a bien préjudice donc au moins les frais d'avocat à sa charge.
Dans un premier temps, vous rendre en Mairie. Si la Mairie est attentive à ses habitants, elle se déplacera constater sur place (faites en sorte que le voisin soit dans le coin, c'est l'idéal) . Si votre ville ou village à un code rural, normalement, car nous avons toujours des surprises, la mairie s'occupera de négocier avec lui. Elle va prendre des photos, constater. Et essayer de résoudre à l'amiable.
Si ce n'est pas le cas, ce doit-être le code civile qui s'applique,(certains confirmeront) donc avocat.
Pas de frais pour la Mairie, si ce n'est le déplacement.
Si avocat, il y a bien préjudice donc au moins les frais d'avocat à sa charge.
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