mon voisin n'a pas de droit de passage pourtant .. Résolu

Question

bonjour je viens de m'inscrire sur ce forum pour vous demander de l'aide voila mais parents ont acheté une maison en 2011 et notre voisin passe devant notre garage alors qu'il n'a aucun droit de passage et que de l'autre coté de chez lui un chemin passe desservant 6 ou 8 maison et qu'il pourait l'enpreinter. de plus il loue sa maison 6 mois par ans a des etrangers qui viennent entre 6 et 16 personnes. 
Quand il passe sur notre terrain il roule relativement vite et nous avons 8 chiens dont 6 petits et il y a 2 ans un drame c'est produit car nous n'avions pas le droit de fermer notre propriété, un chien c'est fait ecrasé
 il joue sur le faite qu'il est enclavé alors qu'il pourrait passer de l'autre coté. 
le probleme est que ce terrain lui a été vendu par l'adjoint de notre maire et qu'il nous bloque nos demarche quand nous voulons quelques que chose a la mairie, et toutes les personnnes qui pourrais temoigné qu'il ne passait pas la auparavant ont tous peur par rapport a l'adjoint du maire, car lui ne veut pas qu'il passe sur lautre chemin alors que normalement il le devrait .
QUE PUIS JE FAIRE ?

mpmp93 · Accepted Answer

Désolé d'insister, mais y a-t-il dans votre titre de propriété une mention explicite sur une servitude de passage?

Si rien n'y figure et que votre voisin a une autre possibilité d'accès à "chez lui" sans passer par "chez vous", alors vous fermez tout et il va se faire voir!

Peur de vous fâcher? Ah bon un chien écrasé ça suffit pas? 

Ce Mr piétine votre intimité (votre "chez vous") et vous ne devriez rien dire? Quelle loi vous oblige à "lui laisser lacces a chez lui"? Sa loi à lui?

Tout ce qui est chez vous est votre domaine et personne ne peut en disposer sans accord écrit, ce qui est le cas d'une servitude de passage, servitude fortement encadrée.

Cette personne a - semble-t-il dans vos précédents échanges - une autre alternative, qui ne convient pas forcément à ce Mr, mais il faudra qu'il compose avec. Si ça lui plaît pas, il déménage! (j'ai failli dire "il dégage")...

Ahhh, au fait, j'oubliais, si ce Mr exige un droit de passage via une servitude, il est possible de la faire mentionner par acte notarié. Évidemment, ce sera intégralement aux frais de ce Mr.

bern29 · Answer

Bjr,

Tout d'abord bien vérifier sur vos actes qu'il n'y a pas de servitude et que vos terrains ne sont pas issus d'une même propriété à l'origine.

mpmp93 · Answer

Bonjour,

Si votre terrain n'est grèvé d'aucune servitude, rien ne vous interdit de le clôturer! 

Les servitudes sont mentionnées dans l'acte authentique (titre de propriété). Je le répète, si aucune servitude de passage existe, personne ne peut vous interdire de clôturer.

Ce Monsieur va brailler.... Mais vous êtes chez vous et le droit est pour vous.
 

A+

BmV · Answer

" que vos terrains ne sont pas issus d'une même propriété à l'origine." : à l'origine peut-être, mais si désormais il s'agit de deux propriétés distinctes avec deux propriétaires distincts, que si en plus il n'y a aucune servitude inscrite, Marychi est tout à fait en droit de clôturer son héritage de la manière qui lui convient le mieux et refuser que l'on passe sur son terrain.

Si son voisin peut accéder à son bien par un autre accès, de préférence public, il n'est donc pas enclavé et n'a aucune légitimité à réclamer un passage sur une propriété ne lui appartenant pas.

Quant à l'adjoint, c'est un citoyen comme un autre et il doit se plier à la loi commune comme tout le monde. Sinon, il reste les tribunaux, et son statut d'élu, en matière civile, ne lui donnera aucun avantage.

"car nous n'avions pas le droit de fermer notre propriété," : j'aimerais quand même que Marychi nous donne des précisions à ce sujet : qui a interdit cela ? Sur quel fondement juridique ?

MARYCHI · Answer

nous avons pu grillager seulement il a fallut faire une demande mais le soucis c'est que nous avons du lui laisser lacces a chez lui et qu'il ne referme jamais le portail juste pour nous em..der
De plus il passe devant notre garage alors qu'il devrait y avoir une certaine distance entre son chemin et le garage IMPOSSIBLE pour nous de nous garer devant
Si un de nos chien venait a le mordre que ce passerait il ?

BmV · Answer

"que nous avons du lui laisser l'acces a chez lui"  : OK, ça tu l'as déjà dit.

Mais POURQUOI ???? 

Qui t'a obligé à cela et pour quel motif juridique ?

"Je désire être incinéré et je veux que 10 % de mes cendres soient versées a mon impresario." - Groucho Marx

mpmp93 · Answer

Je trouve que cette histoire de jugement arrive après autres moultes explications.... C'est assez épuisant de poser des questions et avoir des infos au compte-goutte...

Donc hop en vrac, mes questions: un jugement qui date de quand? Pour quelle prétexte? Quelle décision? Suite à litige? etc.. etc.. etc....

Ce voisin il peut passer ailleurs si c'est fermé chez vous?

Si oui, alors où est le problème?

C'est vraiment pas clair cette histoire....

Semez des clous chez vous et si votre voisin crève ses pneus, excusez-vous platement: j'ai déchargé une caisse d'outils et une boite de clous est tombée et je les ai pas tous ramassé...

La semaine d'après, vous retournez le terrain sur 40 cm de profondeur, de préférence un jour de pluie... Il s'embourbera.....

Ensuite vous vous faites livrer 8 big bags de 2 tonnes chaque de gravier que vous mettez en travers: désolé, je vais faire des travaux...

Ou hébergez pour une durée indéterminée une tribu de gitans ou de roms.... de préférence fêtards et agressifs si on leur demande de la boucler à 2H du mat'.

Etc... eEtc.... Vous lui pourrissez la vie, je sais pas , inventez! BdM (Bor.l de M..de)

Mon voisin n'a pas de droit de passage pourtant ..

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