Droit de passage
coco831
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 13 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2014
-
23 mai 2014 à 11:10
coco831 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 13 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2014 - 23 mai 2014 à 19:23
coco831 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 13 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2014 - 23 mai 2014 à 19:23
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 973
23 mai 2014 à 11:30
23 mai 2014 à 11:30
Bonjour,
J'ai cru comprendre que deux voisins "empruntent" illégalement un passage situé sur votre terrain alors qu'aucune servitude connue ne les y autorise.
Si tel est le cas, vous adressez à chaque voisin un courrier RAR en leur interdisant dorénavant de fouler le sol de votre propriété. Placez une barrière fermée à clés afin de les en dissuader. Si ces personnes forcent le passage, portez plainte pour bris de clôture.
Cdlt.
J'ai cru comprendre que deux voisins "empruntent" illégalement un passage situé sur votre terrain alors qu'aucune servitude connue ne les y autorise.
Si tel est le cas, vous adressez à chaque voisin un courrier RAR en leur interdisant dorénavant de fouler le sol de votre propriété. Placez une barrière fermée à clés afin de les en dissuader. Si ces personnes forcent le passage, portez plainte pour bris de clôture.
Cdlt.
coco831
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 13 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2014
23 mai 2014 à 19:23
23 mai 2014 à 19:23
Merci de cette réponse, j y avais pensé effectivement.