Bétonner un fossé
Jeffdu56
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Jeffdu56 Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour, mon voisin souhaite bétonné une servitude dans sa propriété en a t-il le droit? on reçoit les eaux de ruissellement des voisins en amont, et il n'est pas stipulé dans l'acte notarié qu'il a ce droit, au contraire il doit la laisser a son état naturel. que doit je faire? il a commencé a empierrer et doit faire du béton par la suite. merçi d'avance.