Bétonner un fossé

Jeffdu56 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2014 - 16 mai 2014 à 19:32
Jeffdu56 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2014 - 17 mai 2014 à 17:07
Bonjour, mon voisin souhaite bétonné une servitude dans sa propriété en a t-il le droit? on reçoit les eaux de ruissellement des voisins en amont, et il n'est pas stipulé dans l'acte notarié qu'il a ce droit, au contraire il doit la laisser a son état naturel. que doit je faire? il a commencé a empierrer et doit faire du béton par la suite. merçi d'avance.

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Jeffdu56 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2014
17 mai 2014 à 17:07
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