Accès pour entretien d'un mur
CCQ
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 23 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2014
-
23 mai 2014 à 11:20
bern29 Messages postés 5070 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 24 mai 2014 à 09:01
bern29 Messages postés 5070 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 - 24 mai 2014 à 09:01
3 réponses
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 973
23 mai 2014 à 11:25
23 mai 2014 à 11:25
Bonjour,
Il vous faudra passer par la case "Justice". Je ne vois pas d'autres issues efficaces. Prenez des photos, rédigez un texte explicatif et voyez un avocat. Si voius possédez une protection juridique, activez-la.
Cdlt.
Il vous faudra passer par la case "Justice". Je ne vois pas d'autres issues efficaces. Prenez des photos, rédigez un texte explicatif et voyez un avocat. Si voius possédez une protection juridique, activez-la.
Cdlt.
CCQ
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 23 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2014
23 mai 2014 à 23:03
23 mai 2014 à 23:03
Merci pour votre réponse,
Et que la justice préconise-y-elle dans ce genre de cas , d'ordinaire ?
Et que la justice préconise-y-elle dans ce genre de cas , d'ordinaire ?
bern29
Messages postés
5070
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 novembre 2024
2 340
24 mai 2014 à 09:01
24 mai 2014 à 09:01
bjr,
si votre mur est en limite,vous ne pourrez pas faire un drain chez le voisin sauf avec son accord écrit . Mais avant cela,il faut faire constater par huissier et démontrer que le terrain a été rehaussé.
ps : Au fait avant toutes démarches; Si la terre appuie directement sur votre mur,vous êtes en droit d'exiger que cette terre soit dégagée de votre mur.
si votre mur est en limite,vous ne pourrez pas faire un drain chez le voisin sauf avec son accord écrit . Mais avant cela,il faut faire constater par huissier et démontrer que le terrain a été rehaussé.
ps : Au fait avant toutes démarches; Si la terre appuie directement sur votre mur,vous êtes en droit d'exiger que cette terre soit dégagée de votre mur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...