Accès pour entretien d'un mur
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Notre voisin nous refuse l'accès de son terrain pour faire un drain au pied du mur de notre bâtiment .
Son prédécesseur avait surélevé le terrain sans préserver notre bâtiment qui, maintenant qu'il est à couvert, moisi gravement puisque enterré sur près d'un mètre de hauteur.
Quelles sont nos solutions légales ?
Merci
Notre voisin nous refuse l'accès de son terrain pour faire un drain au pied du mur de notre bâtiment .
Son prédécesseur avait surélevé le terrain sans préserver notre bâtiment qui, maintenant qu'il est à couvert, moisi gravement puisque enterré sur près d'un mètre de hauteur.
Quelles sont nos solutions légales ?
Merci
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3 réponses
Bonjour,
Il vous faudra passer par la case "Justice". Je ne vois pas d'autres issues efficaces. Prenez des photos, rédigez un texte explicatif et voyez un avocat. Si voius possédez une protection juridique, activez-la.
Cdlt.
Il vous faudra passer par la case "Justice". Je ne vois pas d'autres issues efficaces. Prenez des photos, rédigez un texte explicatif et voyez un avocat. Si voius possédez une protection juridique, activez-la.
Cdlt.
bjr,
si votre mur est en limite,vous ne pourrez pas faire un drain chez le voisin sauf avec son accord écrit . Mais avant cela,il faut faire constater par huissier et démontrer que le terrain a été rehaussé.
ps : Au fait avant toutes démarches; Si la terre appuie directement sur votre mur,vous êtes en droit d'exiger que cette terre soit dégagée de votre mur.
si votre mur est en limite,vous ne pourrez pas faire un drain chez le voisin sauf avec son accord écrit . Mais avant cela,il faut faire constater par huissier et démontrer que le terrain a été rehaussé.
ps : Au fait avant toutes démarches; Si la terre appuie directement sur votre mur,vous êtes en droit d'exiger que cette terre soit dégagée de votre mur.
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