Ouverture d'une porte fenêtre
eclosel
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jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 26 mai 2014 à 09:14
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 26 mai 2014 à 09:14
Bonjour,
Une des façade de ma dépendance donne sur le jardin du voisin. Sur cette façade, il y a une fenêtre fermée depuis longtemps par un volet. Puis-je l'ouvrir sachant que celle-ci est munie d'un verre opaque et que le châssis est fixe. La fenêtre donne sur le jardin du voisin. Il y a une différence de niveau, on ne peut pas accéder sur ce jardin. La fenêtre est suspendue. Puis-je ouvrir mon volet et supprimer le volet? Comme cela était fermé depuis longtemps, les voisins ont planté des arbustes juste devant et nous avait dit que nous ne pouvions pas ouvrir notre volet. Qu'en pensez-vous?
Merci
Une des façade de ma dépendance donne sur le jardin du voisin. Sur cette façade, il y a une fenêtre fermée depuis longtemps par un volet. Puis-je l'ouvrir sachant que celle-ci est munie d'un verre opaque et que le châssis est fixe. La fenêtre donne sur le jardin du voisin. Il y a une différence de niveau, on ne peut pas accéder sur ce jardin. La fenêtre est suspendue. Puis-je ouvrir mon volet et supprimer le volet? Comme cela était fermé depuis longtemps, les voisins ont planté des arbustes juste devant et nous avait dit que nous ne pouvions pas ouvrir notre volet. Qu'en pensez-vous?
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jmp59
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26 mai 2014 à 09:14
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Bonjour,
Ton voisin ne le sait probablement pas mais il pourrait exiger plus.
Voir les Articles 676 & 677 du Code civil
Ton voisin ne le sait probablement pas mais il pourrait exiger plus.
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