Un mur mitoyen, une véranda, des droits usurpés par le pouvoir

CorinnePoi Messages postés 6 Date d'inscription samedi 24 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2014 - Modifié par BmV le 26/05/2014 à 08:39
CorinnePoi Messages postés 6 Date d'inscription samedi 24 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2014 - 25 mai 2014 à 15:51
Ceci est un cri d'impuissance!!

Bonjour,
J'ai acheté une propriété en 2010, dont la propriété mitoyenne est une maison identique à la mienne de plain pied. Il y a 30 ans environ, mon voisin, sur sa seule initiative, a construit une véranda sur le mur mitoyen, mitoyen certes mais construit sur mon terrain*. Ce mur forme un angle droit avec le mur de ma chambre. Il y a mis une ouverture vitrée à 2.20 m du sol et à moins de 60 cm de l'angle de celui de ma chambre. Lors de mon arrivée, il l'a changé, sans mon accord et en mon absence. Aujourd'hui, je voudrais moi même bâtir une véranda sur ce mur. Je me trouve confrontée à plusieurs problèmes, le premier est l'obstruction de la vitre . Le deuxième est de savoir comment faire valoir mes droits de propriétaire sur ce mur érigé chez moi.


* En fait on voit bien que le mur dépasse les limites de propriété quand on le compare à la séparation des deux maisons. Le mur de la véranda est plus bas que celui des constructions initiales. Ce mur est surmonté d'une tuile montée au ciment sur une brique horizontale. Les eaux de pluie qui tombent sur cette tuile coulent chez moi. Je me suis laissée dire que je pourrais faire reconnaitre ce mur comme ma propriété de part ce détail important qui apparemment ferait jurisprudence.
Avant de faire la dépense d'une véranda (si on m'en accorde l'autorisation!), et parce que cette ouverture entrave mon intimité, hier j'ai tenté de poser un film plastique auto-collant sur la vitre ci-dessus mentionnée. La riposte ne s'est pas fait attendre, une demi-heure plus tard, l'ancien adjoint à l'urbanisme fit son apparition usant de sa fonction et de ses titres pompeusement clamés pour m'impressionner, il venait supportait son amie, ma voisine. Il fit sur le champs déplacer la police municipale suivie de la gendarmerie. L'affaire semblait prendre de l'ampleur...
Je me suis retrouvée acculée par les questions des représentants de l'ordre, j'ai même eu droit à des menaces de poursuite pour harcèlement; des menaces de chercher "la petite bête" sur mon terrain, s'ils étaient de nouveau dérangés. Que je pourrais avoir des ennuis si cette dame se faisait faire un certificat médical, etc... Le ton était celui d'ordinaire réservé aux délinquants.
Je ne sais comment me défendre devant ces gens forts de leurs relations...
Je pense être en droit de faire respecter mes droits sans être soumises aux intimidations et interférences d'un pouvoir partial. je demande de l'aide sur la méthode et de l'information sur mes droits. Je vous en remercie d'avance

3 réponses

philippe6613 Messages postés 1366 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2022 66
24 mai 2014 à 11:09
bonjour , vous devez consulter le juge de proximité ...?
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CorinnePoi Messages postés 6 Date d'inscription samedi 24 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2014
24 mai 2014 à 13:03
Merci, je vais tâcher de trouver un juge de proximité dans la région, bonne idée
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