Placement d'un extracteur dans un mur mitoyen
mudry
Messages postés
3
Statut
Membre
-
ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ASILLY Messages postés 2865 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin souhaite placer un extracteur dans sa salle de bain car il a des problèmes d'humidité. Pour ce faire, il doit donc carroter le mur (la semaine prochaine, il vient de m'en avertir). Le problème, c'est que le mur en question est mitoyen et donne directement dans mon jardin (et pas au bout du jardin, en plein milieu). A-t-il le droit de placer cet extracteur ou puis-je exiger de lui qu'il le fasse sortir par sa toiture (une plateforme)?
D'après ce que j'ai cru comprendre, on ne peut pratiquer aucune ouverture dans un mur mitoyen sans l'accord du propriétaire. Il faut savoir que, de plus, je dois déjà supporter qu'une fenêtre ait été percée dans ce mur (et un jujement en interdit l'ouverture et impose un verre translucide).
D'avance, merci
Mon voisin souhaite placer un extracteur dans sa salle de bain car il a des problèmes d'humidité. Pour ce faire, il doit donc carroter le mur (la semaine prochaine, il vient de m'en avertir). Le problème, c'est que le mur en question est mitoyen et donne directement dans mon jardin (et pas au bout du jardin, en plein milieu). A-t-il le droit de placer cet extracteur ou puis-je exiger de lui qu'il le fasse sortir par sa toiture (une plateforme)?
D'après ce que j'ai cru comprendre, on ne peut pratiquer aucune ouverture dans un mur mitoyen sans l'accord du propriétaire. Il faut savoir que, de plus, je dois déjà supporter qu'une fenêtre ait été percée dans ce mur (et un jujement en interdit l'ouverture et impose un verre translucide).
D'avance, merci
5 réponses
-
Comme toujours, il faut ètre précis : que veut dire "mitoyen" pour vous?
son mur est peut-ètre en limite mais chez lui. Si ce mur est réellement mitoyen, ceci est spécifié dans vos actes. -
Cet aérateur me porterait préjudice en ce sens que ce mur est "dans" mon jardin. C'est en fait l'arrière de la maison de mon voisin qui donne directement chez moi. J'habite la dernière maison d'un ensemble, et toutes les maisons de la rue perpendiculaire à la mienne ont l'arrière de leur propriété qui donne directement chez moi. C'est assez compliqué à expliquer sans dessin, et j'espère que j'arrive à bien me faire comprendre. C'est donc ce mur qui marque la séparation des propriétés et qui est "à cheval" sur les deux. Il est donc mitoyen. Et les effluves d'un extracteur de salle de bains donnant directement sur ma table de jardin... voilà en quoi réside le préjudice qui s'ajoute à une fenêtre illégale pour lequel un jugement de non conformité a déjà été rendu.
-
-
bonjour, Même en limite de propriété, ce voisin n'a rien à rejeter chez vous, ni rien à faire dépasser de son mur.
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
Bonjour ,
Simple petite question : En quoi cet aerateur porterait-il prejudice a votre jardin ?
Pour le mur, il y a deux faces: une qui donne dans son appartement et l'autre sur "votre" jardin. Comment peut-il etre mitoyen ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...