Placement d'un extracteur dans un mur mitoyen
mudry
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ASILLY Messages postés 3039 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon voisin souhaite placer un extracteur dans sa salle de bain car il a des problèmes d'humidité. Pour ce faire, il doit donc carroter le mur (la semaine prochaine, il vient de m'en avertir). Le problème, c'est que le mur en question est mitoyen et donne directement dans mon jardin (et pas au bout du jardin, en plein milieu). A-t-il le droit de placer cet extracteur ou puis-je exiger de lui qu'il le fasse sortir par sa toiture (une plateforme)?
D'après ce que j'ai cru comprendre, on ne peut pratiquer aucune ouverture dans un mur mitoyen sans l'accord du propriétaire. Il faut savoir que, de plus, je dois déjà supporter qu'une fenêtre ait été percée dans ce mur (et un jujement en interdit l'ouverture et impose un verre translucide).
D'avance, merci
Mon voisin souhaite placer un extracteur dans sa salle de bain car il a des problèmes d'humidité. Pour ce faire, il doit donc carroter le mur (la semaine prochaine, il vient de m'en avertir). Le problème, c'est que le mur en question est mitoyen et donne directement dans mon jardin (et pas au bout du jardin, en plein milieu). A-t-il le droit de placer cet extracteur ou puis-je exiger de lui qu'il le fasse sortir par sa toiture (une plateforme)?
D'après ce que j'ai cru comprendre, on ne peut pratiquer aucune ouverture dans un mur mitoyen sans l'accord du propriétaire. Il faut savoir que, de plus, je dois déjà supporter qu'une fenêtre ait été percée dans ce mur (et un jujement en interdit l'ouverture et impose un verre translucide).
D'avance, merci
A voir également:
- Aération donnant chez le voisin
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Obligation d'enduire un mur non mitoyen ✓ - Forum Immobilier
- Plantation le long d'un mur non mitoyen - Forum Voisinage
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
5 réponses
Comme toujours, il faut ètre précis : que veut dire "mitoyen" pour vous?
son mur est peut-ètre en limite mais chez lui. Si ce mur est réellement mitoyen, ceci est spécifié dans vos actes.
son mur est peut-ètre en limite mais chez lui. Si ce mur est réellement mitoyen, ceci est spécifié dans vos actes.
toto
mitoyen ou privatif, cela n'a RIEN à voir avec l'évacuation d'une VMC ou autre... Ca évacue chez le voisin ou pas ...c'est là le seul problème. Si ça évacue chez le voisin, c'est illégal.
Cet aérateur me porterait préjudice en ce sens que ce mur est "dans" mon jardin. C'est en fait l'arrière de la maison de mon voisin qui donne directement chez moi. J'habite la dernière maison d'un ensemble, et toutes les maisons de la rue perpendiculaire à la mienne ont l'arrière de leur propriété qui donne directement chez moi. C'est assez compliqué à expliquer sans dessin, et j'espère que j'arrive à bien me faire comprendre. C'est donc ce mur qui marque la séparation des propriétés et qui est "à cheval" sur les deux. Il est donc mitoyen. Et les effluves d'un extracteur de salle de bains donnant directement sur ma table de jardin... voilà en quoi réside le préjudice qui s'ajoute à une fenêtre illégale pour lequel un jugement de non conformité a déjà été rendu.
bonjour, Même en limite de propriété, ce voisin n'a rien à rejeter chez vous, ni rien à faire dépasser de son mur.
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