Servitude de passage (voiture)
marin62
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23 mai 2014 à 22:01
dd - 26 mai 2014 à 08:36
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mai 2014 à 23:36
26 mai 2014 à 08:36
Donc maintenant c'est au vendeur de vous prouver que vous avez un droit de passage.
Comme vous signer la semaine prochaine:
2 solutions.
Retardé la vente pour que le vendeur vous fournisse les élément qui vous garantisse le droit de passage.
Ou signer l'acte de vente et mettre une somme sous séquestre chez le notaire, et notifier que c'est le vendeur qui prend les démarches et frais à sa charge , mais vous n'aurais aucune garantie d'avoir un droit de passage.
Vous vous poser la question ? sans droit de passage la maison vous convient elle ?
Si vous arriver a avoir un droit de passage vous risqué d'avoir des relation conflictuelle avec vos voisin,
aller sur les autre post qui traite des droits de passages.
Les écrits restent, les paroles s'envolent.