Servitude de passage (voiture)
marin62
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bonjour a tous
alors j ai un gros souci ,la semaine prochaine je dois acheter une maison .
pendant plus de 30 ans le propriétaire actuelle avez le droit de passer dans la servitude (qui et au milieu des deux maison mais qui appartiens a la voisine dans face) pour aller dans sa cour et a son garage ,maintenant qu il la vent , la voisine a décider qu on avais plus le droit de passer par cette servitude et sur les acte notarial et ni a rien d écrie nul par .
alors ma question et
même si il y a rien d écrie nul par même par écrie entre les deux propriétaire d avent ,
et il possible quelle puisse m interdit 30 ans après merci de voeux réponse
alors j ai un gros souci ,la semaine prochaine je dois acheter une maison .
pendant plus de 30 ans le propriétaire actuelle avez le droit de passer dans la servitude (qui et au milieu des deux maison mais qui appartiens a la voisine dans face) pour aller dans sa cour et a son garage ,maintenant qu il la vent , la voisine a décider qu on avais plus le droit de passer par cette servitude et sur les acte notarial et ni a rien d écrie nul par .
alors ma question et
même si il y a rien d écrie nul par même par écrie entre les deux propriétaire d avent ,
et il possible quelle puisse m interdit 30 ans après merci de voeux réponse
A voir également:
- Servitude de passage (voiture)
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Prix passage valise voiture - Forum Automobile
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- J'ai accroché une voiture sans m'en rendre compte - Forum Automobile
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc maintenant c'est au vendeur de vous prouver que vous avez un droit de passage.
Comme vous signer la semaine prochaine:
2 solutions.
Retardé la vente pour que le vendeur vous fournisse les élément qui vous garantisse le droit de passage.
Ou signer l'acte de vente et mettre une somme sous séquestre chez le notaire, et notifier que c'est le vendeur qui prend les démarches et frais à sa charge , mais vous n'aurais aucune garantie d'avoir un droit de passage.
Vous vous poser la question ? sans droit de passage la maison vous convient elle ?
Si vous arriver a avoir un droit de passage vous risqué d'avoir des relation conflictuelle avec vos voisin,
aller sur les autre post qui traite des droits de passages.
Les écrits restent, les paroles s'envolent.