Servitude de passage (voiture)

marin62 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2014 - 23 mai 2014 à 22:01
 dd - 26 mai 2014 à 08:36
bonjour a tous

alors j ai un gros souci ,la semaine prochaine je dois acheter une maison .

pendant plus de 30 ans le propriétaire actuelle avez le droit de passer dans la servitude (qui et au milieu des deux maison mais qui appartiens a la voisine dans face) pour aller dans sa cour et a son garage ,maintenant qu il la vent , la voisine a décider qu on avais plus le droit de passer par cette servitude et sur les acte notarial et ni a rien d écrie nul par .

alors ma question et


même si il y a rien d écrie nul par même par écrie entre les deux propriétaire d avent ,
et il possible quelle puisse m interdit 30 ans après merci de voeux réponse

1 réponse

Voir avec votre notaire, je supose que vous avez signer le compromis, que mentionne celui-ci à ce sujet ?

Votre notaire vous doit des réponse claires

Les écrits restent, les paroles s'envolent.
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marin62 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2014
25 mai 2014 à 23:36
oui le compromis a étais signer mais rien ne mentionne un droit de passage ,mais le vendeur a bien préciser con avez le droit de passer donc le notaire a fait un avenant au compromis qui a étais reparagrafer !!!
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"mais le vendeur a bien préciser con avez le droit de passer"

Donc maintenant c'est au vendeur de vous prouver que vous avez un droit de passage.
Comme vous signer la semaine prochaine:

2 solutions.

Retardé la vente pour que le vendeur vous fournisse les élément qui vous garantisse le droit de passage.

Ou signer l'acte de vente et mettre une somme sous séquestre chez le notaire, et notifier que c'est le vendeur qui prend les démarches et frais à sa charge , mais vous n'aurais aucune garantie d'avoir un droit de passage.

Vous vous poser la question ? sans droit de passage la maison vous convient elle ?
Si vous arriver a avoir un droit de passage vous risqué d'avoir des relation conflictuelle avec vos voisin,
aller sur les autre post qui traite des droits de passages.

Les écrits restent, les paroles s'envolent.
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