Les discussions
Règlement communal
Bonjour, j'habite un petit village ou le parking est anarchique. La mairie n'a jamais réglé le problème, c'est une source de conflits permanents.
Limite separative
Bonjour, Je souhaite construire un garage en limite de propriété. Nous avons les plan de masse, cadastral et de situation. Pour être sur de construi...
Bruit de pluie sur le toit de mon voisin
Bonjour, Mes voisins viennent d'agrandir leur maison et leur extension est maintenant accolée à mon pignon. Cette extension est haute d'un étage av...
Chéneau sur mur mitoyen
RésoluBonjour, je possède une maison avec un mur mitoyen à la maison de mon voisin. Ce mur supporte un chéneau. Ce chéneau récupérait l'eau de plu...
Problème de voisinage
Bonjour, je suis propriétaire et j'aimerais, sil vous plaît, avoir les codes de loi concernant l'autorisation d'avoir un poulailler sachant que je sui...
Mur de souténement
Bonjour, Un mur de 5m de haut construit il y a plus de 100 ans par la commune d'Ixelles (Bruxelles) sépare mon jardin de celui de mon voisin en contre...
Problème de voisinage
Bonjour, le problème est que mon voisin a une cheminé a quelque mètre d'une fenêtre qui donne dans une chambre a coucher donc il n'est pas possible...
Technique de construction d'un mur de clôture adossé à un mur de
Bonjour, Il est très gentil d'avoir essayé de répondre à ma question, mais je ne vois pas pourquoi la mairie interviendrait dans un litige d'ordre...
Prescription trentenaire possession plus de 30 ans
Bonjour, Bonjour au forum,et merci de vos réponses.Je suis propriétaire d'un terrain depuis 1969.J'ai construit en 1980;mais les parcelles n'ont ja...
Droit d'échelle
Bonjour, ma voisine pose des conditions draconiennes et non réalistes pour la pose de 3 pieds d'échafaudage dans son allée. -la date précise du début...
Probleme grave de voisinage
FerméBonjour, Ma voisine du dessous, a pris l'habitude d'utiliser des produits très toxiques - qui me coupent la respiration - parfois c'est la nuit...
Nuisances sonores
Bonjour, Ma vie est un enfer depuis que 3 co locataires ont enménagé au 3e En effet, celles ci marchent en tapant des pieds, tirent des meubles e...
Problème de gouttière
Bonjour, une proprietée a été divise en 1997 en 2 PARCELLE une maison et terrain 2 éme lot un garage qui a ete construis en 1966 J'ai acquis le gara...
Chemin de service rural
Bonjour, Quelles sont les conditions de cession d'un chemin de service rural de plusieurs siècles utilisé encore par divers riverains par la mairie d...
Debord en limite de propriété,
Bonjour, j'ai acheté une maison mitoyenne il y a deux ans et j'ai réalisé une surélévation. une fois les travaux finis assignation en justice de me...
Haie de thuyas trop haute
Bonjour, depuis une vingtaine d'années,nos voisins laissent pousser une haie de thuyas nous privant de la lumiere du soleil pendant environ quatre ...
Mitoyennete
Bonjour, Mur mitoyen construit par moi lors du precedent proprietaire.Les nouveaux "proprietaires", a part autres problemes a voir aussi, vont adoss...
Problème avec ma voisine
Bonjour, Je ne sais plus quoi faire pour vivre normalement. Ma voisine du dessus nous fait vivre un enfer. Fréquemment(2/3 fois par semaine), el...
Mon voisinage
Bonjour, je reside a la campagne dans un village fermier , depuis notre retour mon voisinage rode autour de nous ,et me suive et me fais suivre a...
Litige voisin arbre abbatu
Bonjour, pourriez-vous m'éclairer de vos connaissances. voilà fin décembre nous avons demandé en urgence l'autorisation oral à notre voisin po...
Mur de soutenement
Bonjour, je suis sur le point d acquérir un terrain et mon futur voisin a construit sa maison sur sous sol avec un décaissement qui par en L d une h...
Mur de soutènement en limite de propriété
FerméBonjour, En 1989 j'obtiens un permis de construire d'un mur de soutènement,une entreprise se charge des travaux. En 2007 mon voisin en amont ,obt...
Ouverture sur mur en limite de propriété
RésoluBonjour, Notre voisin fait actuellement construire un garage en limite de propriété, le problème c'est que deux ouvertures sont prévues de notre c...
Elevage de coqs et canards
Bonjour, J'habite en agglomération, et depuis 5 années, mon voisin à 80 cm de mon mur, élève 10 canards d'avril à juillet et par la suite 10 coqs ...
Vice caché et décote pour appartement bruyant ?
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un appartement au 1 er dans une petite copropriété construite dans les années 60, qui en compte 2 L'isolation...
Distance de cloture a mouton
Bonjour, je voudrais savoir a quel distance je peux faire un enclos pour mettre des moutons, par rapport au bornage de mon voisin merci
Prescription trentenaire
Bonjour, Depuis 1967 j'occupe une propriété dont j'ai été locataire jusqu'en 1980, puis propriétaire depuis cette date. J'occupe donc cette parcell...
Déjection cannines
Bonjour, Je suis locataire d'une petite villa et d'un chien. Notre sale bête a pris la très mauvaise habitude de faire ses besoins autour de la...
Destruction de gouttières
Bonjour, Sur un bâtiment d'avant 1822 dont le toit muni de gouttières surplombe le garage mitoyen du voisin, ce voisin a détruit le tuyau de desc...
Eaux de puie
Bonjour, sur le terrain mitoyen et contrebas de ma villa, une cosrruction est en cours. J'ai demandé au proprietaire de cette construction de veille...
Mur mitoyen réhaussé sans mon accord
Bonjour, Notre voisine avec qui nous sommes en bons termes,a réhaussé le murs mitoyen de notre cour commune,portant la hauteur de ce mur à 3m60!!!In...
Problème de voisinage pompe de piscine
Bonjour, Je viens vers vous car ma mère a un problème de voisinage, le voisin a mis la pompe de sa piscine contre le mûr de sa maison et elle entend...
Nuisance sonore pompe piscine
Bonjour, je vient d acquérir une maison et le mur de celle ci et limitrophe au terrain du voisin. Le souci eT que le local technique de la piscine d...
Salle des fetes
Bonjour, J'habite une commune de 1000 habitants. A 100 m de ma maison existe une salle des fetes. On m'a dit qu'a la revente de ma maison (et ...
Voisin
Bonjour, propriétaire d une maison de village en résidence secondaire avec un voisin attenant par un mur cette personne a effectués des travaux d...
Responsabilté d'un mur de soutenement
Bonjour, Voici le cas suivant exposé 1- ma maison en location construite en retrait h/2 de limite de propriété jouxtait celui de mon voisin ,...
Abri à bois tout près d'un mur privatif aveugle
RésoluBonjour, Je veux implanter un abri à bois (de 2.50 m de haut maxi ) en posant des poteaux tout près du mur privatif aveugle (plus haut que 2.50m) de m...
Problème de limite de terrain
Bonjour, Ma voisine a fait construire un mur de 60 cm de haut, à 1cm de la limite de ma propriété. Mon terrain est 50 cm plus haut que le sein. Lors...
Abri de jardin sur mur mitoyen
Bonjour, je vais faire construire un abri de jardin (j'ai eu l'autorisation de la mairie), cependant cet abri de jardin va reposer sur la moitié d...
Garage ,une moitié coupé et demoli par le voisin.
Bonjour, j'ai acheté ma maison il y a 5 ans , le terrain avait été divisé en 2 volontairement par l'ancien propriétaire. Mon garage avec toit...
Empêchement de passer
Bonjour, je voudrais savoir a qui m'adresse car un Anglais nous empêche de passer dans le chemin qui va chez les beau parents de mon Fils. les beaux p...
Responsabilité des dégâts liés aux eaux pluviale
Bonjour, J habite un pavillon depuis 5 ans sans aucun PB avec les eaux pluviales d'un champ qui est situé juste au dessus de chez moi À cause des f...
Probléme de velux et d'arbres
Bonjour, Moi et ma femme avons acheté une maison dans un petit village il y a 2ans. Dans ma cour il y a un frêne qui,vu sa taille est là depuis t...
Dois-je accéder à la demande d'élagage de mes arbres ?
Bonjour, je suis propriétaire d'une maison datant de 1760 sur un terrain sur lequel sont situés plusieurs arbres, certainement centenaires (il n'y a ...
Problème de bornage et de cloture
Bonjour à tous , Permettez moi tout d'abord de remercier toutes les personnes qui pourront me donner des conseils vis a vis de mon problème de voisi...
Problème mur mitoyen
Bonjour, Je suis nouveau propriétaire d'une maison en milieu urbain. En enlevant de la végétation sur le mur de séparation avec la parcelle voisin...
Arbre de 30 mètre de haut chez mon voisin
Bonjour, je voudrais connaitre les demarche a faire au niveau de mon voisin qui a un sapin de plus de 30 mètre de haut planté avant la constuction de ...
Cahier des charges lotissement
Bonjour, Nous habitons dans lotissement à la campagne, nous avons construit une maison individuelle en 2004, il y a un cahier des charges qui indiq...
Adduction d'eau
Bonjour, j'ai fait installer l'adduction d'eau sur mon terrain en 2002,à mes frais ,sur une longueur de 150 metres le long d'une voie communale avec...
La législation juridique et financière évolue en permanence...