Prescription trentenaire
j'ai construit il y a 6ans en 2006 un agrandissement en bouchant les fenetres d'un wc et d'une salle de bain de mon voisin avec son autorisation verb...
j'ai construit il y a 6ans en 2006 un agrandissement en bouchant les fenetres d'un wc et d'une salle de bain de mon voisin avec son autorisation verb...
Bonjour, Habitant en zone de montagne, je suis propriétaire d'un terrain avec maison. Un mur en pierre sèche qui tombe en ruine sépare mon terrain ...
Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété; il y a 2 mois une fuite venant des parties privatives d'un voisin du dessus occasionne des dégât...
Bonjour, Je souhaiterais savoir les démarche à suivre pour déplacer une limite afin d'agrandir mon terrain, je m'explique. J'envisage d'achetter un...
Bonjour à tous, Voila mon problème, j'ai acheté mon appartement il y a environs 4 ans et depuis une villa c'est construite juste devant chez moi !!...
bonjour ma propriete et celle de mon voisin sont separees par un chemin prive de 2 metres environ. mon voisin a des sapins qui font + de 20 metres d...
Bonjour , pouvez vous me dire la distance à respecter entre voisin (maison mitoyenne) pour implanter un poulailler familial merci
Bonjour, je suis actuellement dans un pavillon divisé en 2 partie et mon voisin se plaint de mon home cinéma qui selon lui a été trop fort dès la ...
Bonjour, Je suis locataire dans un logement de 4 appartements, avec deux poubelles collectives dans le hall à sortir sur le trottoir. Je suis la ...
Bonjour, J'ai acheté en 1996 un terrain avec maison faisant parti d.un lotissement crée en 1972 avec bornage d'un géomètre.Mon voisin a acheté sa par...
bonjour. j'ai signé un compromis de vente pour une maison, puis la vente définitive aux mêmes termes que le compromis. j'ai ensuite appris que la terr...
Bonjour, je vous expose mon problème, cela va faire 4 semaines que notre voisin nous inonde à cause d'une fuite d'eau au niveau des tuyaux reliant les...
bonjour, Un mur mitoyen de 96cm de haut et de 4 m de long sépare ma cour d'entrée de celle de mon voisin. je souhaiterai poser une palissade en p...
Bonjour,lorsque j'ai acheté ma maison le voisin avait déjà une haie sur son terrain qui était bien entretenue,seulement peu à peu il y a du laisser-al...
Bonjour, Voilà j'ai emménagé à la rentrée dernière dans un appartement, au début tout se passait bien, mes voisins de palier (deux au total) étaien...
Bonjour, Nous habitons une copropriété et disposons d'une piscine entourée d'une clôture règlementaire. Malheureusement nous avons des personnes étr...
Bonjour, J'ai un problème avec le voisin de mon père qui s'est montrer violent à plusieurs reprise en vers lui. le problème de ces violences ( il ...
Bonjour Voila, je suis actuellement en location depuis 5 mois, jusque la tout va bien. Je suis dans une maison diviser en 3 appartement, f4, f3 et ...
Bonjour, actuellement en procédure avec le TGI pour une histoire très complexe, le voisin qui m'a déjà assigné, porte plainte de nouveau contre moi....
Bonjour, Nous avons acquis une propriété comprenant un chemin avec une servitude de passage afin que le voisinage puisse accéder chez lui Cependant ...
Bonjour, mon histoire se résume en quelque ligne ma voisine ne supporte aucun bruit de tout genre que ce soit en semaine ou en week end je tiens a pré...
Bonjour, A coté de chez moi se développe un gros chantier , mon soucis est que les toupies de béton ainsi que la grue qui l'emporte se trouvent a moi...
Bonjour, à tous ! Voila mon problème dans ma pièce ou ce trouve ma chaudière a fioul ,j'ai une lucarne qui donne la cour de mon voisin, celui-ci au...
je voudrait construire un mur en limite de mitoyenneté ( donc sur mon terrain ) mais juste à la limite des deux terrains . mon mur ferai 60 cm de hau...
Bonjour, Je vends actuellement un terrain ou passe des drains provenant de deux propriétés jouxtant mon terrain, mes deux voisins se font sourds afin...
Bonjour, Locataire d'un appartement sous combles aménagés depuis juillet 2011, j'ai aujourd'hui un problème. Un restaurateur rapide est installé ...
Bonjour, je suis proprietaire depuis 1984 j ai un mur qui m appartient et qui ne touche pas la propriete de mon voisin qui est instaler depuis u...
La grange de notre voisin est perpendiculaire à notre jardin. Celui-ci effectue des modifications, aucun permis de travaux ou de construire n'est aff...
j'ai acheté ma maison il y a 10ans. Sur le terrain existait un arbre vieux de plus de 3O ans planté à moins de 2 mètres du mur mitoyen. Ce mur menace ...
voilà, cela fait maintenant 3 ans qu'une folle a emménagé à coté de mon domicile, et que je ne vis plus sereinement, normalement dans mon logement. ...
Bonjour et merci de m'acueillir sur ce forum.Je viens d'emblée vous présenter mon soucis.Je possède une petite dépendance qui servait autrefois à gard...
depuis 34ans que j'habite dans un petit lotissement privé, nous n'avions pas de problème ! mais depuis 2ans nous avons un nouveaux voisin qui :malheur...
Bonjour, Mon mari est un nouveau adepte de la chasse. De ce faite, nos amis lui ont donnés quelques canards que nous avons installés au bout du ja...
Bonjour, mon voisin en face de chez moi a une sortie-bateau pour sortir son véhicule,personne ne contexte son droit.Est-il normal que le nouveau pro...
La toiture de mon voisin dépasse sur mon terrain d'environ 40 cm, je viens de m'apercevoir de ce problème car je viens de recevoir un permis de constr...
Bonjour, Mon voisin me coupe systèmatiquement mes haies qui délimité son terrain et le mien malgrè le grillage, celui taille à la sauvage ma haie (...
bonjour, j'ai acheté une maison en mai 2010 cette maison a une petite courette de 18 m2 environ, une bulle d'O2 pour cette maison de ville seulem...
Bonjour à toute la communauté du forum :) Cela fait déjà quelques temps que je pense poster un message et je me décide enfin après une nième nuit d'h...
Bonjour Habitant dans un petit hameau qui est sectionnal d environ 50 habitants Un hangar agricole a été aménagé en salle d animation à 50 metres de...
bonjour , est -ce que vous deja eu un probleme avec un voisin qui fait refaire un bornage et que la ligne se ramasse sur votre propriété et que cela f...
J'aimerai savoir à quoi correspond le "droit de brouette" car j'ai une voisine qui me dit avoir ce droit alors qu'elle a une autre entrée afin de rent...
Bonjour, la loi est elle la meme pour tous les contribuables enduit des murs privatifs des deux cotes merci de me renseigner a ce sujet
Ma voisine nous a achaler pour qu'on signe une entente car elle nous demandait un bout de terrain vu la nouvelle réforme cadastrale Nous avons accorde...
Bonjour, j'ai ma voisine qui persiste pour mon bornage , elle ma encore envoyé par téléphone un autre géomètre , j'ai pas eu d'écrit par courrier ...
Bonjour, Nous sommes en train d'acheter une maison dont un des cotés du terrain n'est pas clôturé. Ayant un chien, la première chose que nous allo...
Bonjour, Je recherche désespérément un texte de loi où il est indiquer combien de fois par an ma voisine doit entretenir la haie qui dépasse chez n...
Bonjour, Après avoir longuement cherché nous avons acheté une maison dont la construction remonte à 1895 selon le service urbanisme de notre ville. ...
Bonjour, Etant en mauvais termes avec nos voisins suite à la plantation non réglementaire de sa haie, ce dernier travaille à le direction départem...
Bonsoir, Nous habitons un logement HLM, en fait des logements accolés, avec jardin, mais à l'intérieur, pas beaucoup d'isolation. Nous avons un pr...
jai planter ma haie dans la legislation du village depuis 12 ans un voisin a contruit une maison depuis 4 ans et narrete pas de me dire de couper ma h...
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