Les discussions
Servitude d'assainissement
Bonjour, Je vends actuellement un terrain ou passe des drains provenant de deux propriétés jouxtant mon terrain, mes deux voisins se font sourds afin...
Nuisances sonores
Bonjour, Locataire d'un appartement sous combles aménagés depuis juillet 2011, j'ai aujourd'hui un problème. Un restaurateur rapide est installé ...
Refaire un mur en limite de propriété
Bonjour, je suis proprietaire depuis 1984 j ai un mur qui m appartient et qui ne touche pas la propriete de mon voisin qui est instaler depuis u...
Fenêtre sur mon jardin
La grange de notre voisin est perpendiculaire à notre jardin. Celui-ci effectue des modifications, aucun permis de travaux ou de construire n'est aff...
Mur mitoyen en mauvais état
j'ai acheté ma maison il y a 10ans. Sur le terrain existait un arbre vieux de plus de 3O ans planté à moins de 2 mètres du mur mitoyen. Ce mur menace ...
Harcèlement voisinage nuisances sonores
voilà, cela fait maintenant 3 ans qu'une folle a emménagé à coté de mon domicile, et que je ne vis plus sereinement, normalement dans mon logement. ...
Investissement de ma proprièté par un voisin
Bonjour et merci de m'acueillir sur ce forum.Je viens d'emblée vous présenter mon soucis.Je possède une petite dépendance qui servait autrefois à gard...
Chemin mitoyen obstrué
depuis 34ans que j'habite dans un petit lotissement privé, nous n'avions pas de problème ! mais depuis 2ans nous avons un nouveaux voisin qui :malheur...
Canard
Bonjour, Mon mari est un nouveau adepte de la chasse. De ce faite, nos amis lui ont donnés quelques canards que nous avons installés au bout du ja...
Passage bateau et plots de stationnement dans la rue
Bonjour, mon voisin en face de chez moi a une sortie-bateau pour sortir son véhicule,personne ne contexte son droit.Est-il normal que le nouveau pro...
Dépassement de toiture
La toiture de mon voisin dépasse sur mon terrain d'environ 40 cm, je viens de m'apercevoir de ce problème car je viens de recevoir un permis de constr...
Taille des haies
RésoluBonjour, Mon voisin me coupe systèmatiquement mes haies qui délimité son terrain et le mien malgrè le grillage, celui taille à la sauvage ma haie (...
Servitudes de vue
bonjour, j'ai acheté une maison en mai 2010 cette maison a une petite courette de 18 m2 environ, une bulle d'O2 pour cette maison de ville seulem...
Problème voisins du dessus qu'ai je le droit de faire?
Bonjour à toute la communauté du forum :) Cela fait déjà quelques temps que je pense poster un message et je me décide enfin après une nième nuit d'h...
Nuisance sonore soirée dans salle d animation
RésoluBonjour Habitant dans un petit hameau qui est sectionnal d environ 50 habitants Un hangar agricole a été aménagé en salle d animation à 50 metres de...
Article 806 requete en reconnaissance judiciaire et bornage
bonjour , est -ce que vous deja eu un probleme avec un voisin qui fait refaire un bornage et que la ligne se ramasse sur votre propriété et que cela f...
Qu'est-ce qu'un droit de brouette ?
J'aimerai savoir à quoi correspond le "droit de brouette" car j'ai une voisine qui me dit avoir ce droit alors qu'elle a une autre entrée afin de rent...
Enduit des murs privatifs
Bonjour, la loi est elle la meme pour tous les contribuables enduit des murs privatifs des deux cotes merci de me renseigner a ce sujet
Entente
Ma voisine nous a achaler pour qu'on signe une entente car elle nous demandait un bout de terrain vu la nouvelle réforme cadastrale Nous avons accorde...
Bornage
Bonjour, j'ai ma voisine qui persiste pour mon bornage , elle ma encore envoyé par téléphone un autre géomètre , j'ai pas eu d'écrit par courrier ...
Achat maison, bornes absentes
Bonjour, Nous sommes en train d'acheter une maison dont un des cotés du terrain n'est pas clôturé. Ayant un chien, la première chose que nous allo...
Haie de ronces et de lierre
Bonjour, Je recherche désespérément un texte de loi où il est indiquer combien de fois par an ma voisine doit entretenir la haie qui dépasse chez n...
Respect de la loi de 1969 sur les cheminées
Résolu/FerméBonjour, Après avoir longuement cherché nous avons acheté une maison dont la construction remonte à 1895 selon le service urbanisme de notre ville. ...
Harcèlement voisins
Bonjour, Etant en mauvais termes avec nos voisins suite à la plantation non réglementaire de sa haie, ce dernier travaille à le direction départem...
On ne sait plus que faire avec nos voisins !!!!!!!!!!!
Bonsoir, Nous habitons un logement HLM, en fait des logements accolés, avec jardin, mais à l'intérieur, pas beaucoup d'isolation. Nous avons un pr...
Taille de haies
jai planter ma haie dans la legislation du village depuis 12 ans un voisin a contruit une maison depuis 4 ans et narrete pas de me dire de couper ma h...
Haie et voisin
Bonjour, Mon voisin a planté une haie de laurier il y a 6 ou 7 ans et ne s'en est jamais occupé, peut-il passer chez moi pour la tailler?? Puis-...
Haie non conforme .
RésoluBonjour , Mon voisin a monté des brises vues , sans demande auprès des services de l'urbanisme ( non respect de la hauteur règlementaire : 2m43 au ...
Activitée commerciale dans un lotissement
FerméBonjour, J'ai fais construire il y a maintenant 16 ans et depuis 2 mois, mon voisin qui a lui aussi fait construire dans le même lotissement a ouv...
Terrasse limte séparative
Bonjour, Mes voisins ont construit une terrasse en bois de 60 cm de hauteur mais qui va jusqu'à leur séparation. (Claustra en bois). Est ce qu'il...
Si quelqu un peut me rensegner
bon soir je suis propriétaire d un terrain; et g construis un mur de séparation avec mon voisin de 3,6m de haut .dans mon terrain et non mitoyen, le m...
Mur de ma maison
RésoluBJR, LE MUR DE MA MAISON EST EN LIMITE AVEC LE TERRAIN DE MON VOISIN ET IL A EMPILE UN GROS TAS DE PIERRES CONTRE CE MUR NON CREPIS ET J AI DES INFI...
Plainte sans suite suite a une mutation
j'ai porter plainte voila presque 5ans pour tapage insultes et menaces par mon vioisin du dessus en presence souvent de mes enfant en bas ages il y a ...
Voisin, harcèlement spécifique.
Bonsoir, alors voilà il ya 3mois un locataire à aménagé dans mon bâtiment en face de chez moi. J habite dans une résidence qui est très calme. Jusqu'à...
Contestation implantation mur cloture
suite à un litige voisinage pour construction abri en limite propriete - mes voisin ont acquis depuis 7 ans dans un lotissement un terrain qui est bo...
Distance d'un puisard de la mitoyenté (inondation)
RésoluMes voisins ont un puisard a moins 2 m de mon mur de garage qui est en limite de propriété avec les pluies de ces derniers jours une accumulation d'ea...
Acheter un terrain
procedure pour l'acquisition d'un terrain mitoyen non constructible
Abri de chantier
Bonjour, Ma voisine a installé près de ma clôture un abri de chantier qui lui sert de débarras ; la vue que j'ai maintenant de mes fenêtres est une ...
Nuisances sonores nocturnes.
Bonjour, cela fait bientôt deux ans que je vis dans un immeuble au premier étage et au dessus d'une épicerie (groupe casino), depuis lors je vis l'en...
Egout
bonsoir je possède un terrain constructible entre mon père et des voisins l' égouts des voisins passe en diagonal dans mon terrain sans accord écrit ...
Droit de passage
bonjour, je suis propriétaire depuis 4 ans maintenant et je me trouve confronter a un petit problème de servitude. en effet mon voisin (chez qui j'ai...
Haie de cèdres
Mon voisin a une haie de cèdres exclusivement sur son terrain ( 12 pieds de haut sur 45mètres de long) Depuis 12 ans, nous prenons soin de cette haie....
Bruits et crachats de voisinage
Bonjour Je suis propriétaire et occupant d'un petit appartement 2pièces. Depuis le mois de septembre,mon voisin m'empêche de dormir. Lui et ses a...
2 velux
Bonjour, J'ai récemment posé 2 velux suite à demande préalable (autorisée et affichée). Ces 2 velux sont situés sur la toiture a environ 70 cm de ...
Nuisances sonores mais je ne sais pas d'où ça vient
Bonjour, j'ai visité plusieurs forum avant de poster. De façon régulière, mon (ou mes) voisins mettent la musique à fond ! Il est 1h30 du matin ! ...
Droit de passage sur une chambre ptt
RésoluBonjour, Question : Je viens de construire une maison et je suis propriétaire de la moitié du chemin, et l'autre appartient à un voisin qui à deux ...
Voisinage infernal qui fait fuir mes locataires
Bonjour, Je suis copropriétaire d'un appartement que j'ai acheté loué avec un locataire en place. A la fin de son bail, je suis allé vivre dans ...
Droit de passage
bonjour je suis sur le point d,acquerir un chalet avec droit-de-passage droit de passage] sur une autre propriété ,droit de passage qui est notarié b...
Vieux chêne et non abattage
RésoluBonjour, J'ai lu quelques réponses concernant l'abattage de vieil arbre. Mais je n'arrive pas vraiment à savoir ce que je pourrais faire. Dans la...
Servitude de passage et de réseaux
Bonjour, Je viens de faire l'acqusition d'une maison dont l'assainissement est une fosse sceptique. Pour accéder à ma maison j'ai une servitude...
La législation juridique et financière évolue en permanence...