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A t-on le droit de bétonner un fossé?

Jeffdu56 Messages postés 9 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon voisin a mit des cailloux et du gravillon dans le fond et il veut bétonner par la suite le fossé en a t-il le droit? cette une douve séculaire qui reçoit les eaux en amont. voila merçi d'avance.

5 réponses

Réponse 1 / 5
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 060
 
Bonsoir,

Vous nous distillez les informations au point que l'on ne sait où se situe ce fossé? Est-il sur la voie publique ou sur son terrain ? Là est la question ???

Cdlt.
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Réponse 2 / 5
Jeffdu56 Messages postés 9 Statut Membre
 
Bonsoir, le fossé se situe sur son terrain
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Réponse 3 / 5
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 905
 
bonsoir

Il veut le bétonner dans le sens de boucher le fossé pour empêcher l'écoulement des eaux ou bétonner le fond pour ne plus avoir à l'entretenir ?
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Réponse 4 / 5
Jeffdu56 Messages postés 9 Statut Membre
 
Bonsoir, dans un premier temps il l'avait bouché pour ne plus recevoir les eaux en amonts, on a donc entamé une procédure ce qui nous a été favorable et maintenant il décide de bétonné pour ne plus avoir d'entretien oui
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 905
 
alors il a le droit sauf disposition contraire dans le PLU ou les servitudes du titre de propriété
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Réponse 5 / 5
Ulyssesourd
 
Bonjour,

Le fossé est SON fossé.
le terrain est SON terrain
Vous êtes son voisin
en quoi cela vous concerne?
Il fait ce qu'il veut CHEZ lui.
En cas de problèmes, c'est SES problèmes.
Donc ne vous en mêlez pas.

Cordialement
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 905
 
bonjour ulyssesourd

Réponse bien lapidaire,

NON il ne fait pas ce qu'il veut, il est parfois interdit de bétonner ou buser un fossé pour ne pas gêner l'écoulement d'eau de ses voisins

NON on ne fait pas toujours ce qu'on veut chez soi ...
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Jeffdu56 Messages postés 9 Statut Membre
 
oui c'est bien ce qui me semblait, je n'est jamais vu de fossé bétonné sauf busage avec accord avec les deux parties. Pour le faire je pense qu'il doit avoir mon accord?
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 762
 
Bonjour,

si le fossé est mitoyen accord des deux parties, mais pas dans le cas ou le fossé est sur son terrain et qu'il ne fait que bétonner le fond pour lui éviter l'entretien....
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Jeffdu56 Messages postés 9 Statut Membre
 
je pensais qu'on devait laissé un fossé existant depuis longtemps ou même récent, à l'état naturel sans que la main de l'homme ne le modifie??? peut être que je me trompe aussi..
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Jeffdu56 Messages postés 9 Statut Membre
 
réponse a Ulyssesourd : le fossé est SON fossé peut être! le terrain est SON terrain, je SUIS son voisin, et cela me concerne car si mon voisin bouche le fossé je suis inondé, en cas de problème ce sont aussi mes problèmes! donc je doit le laissé nuire?
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