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A t-on le droit de bétonner un fossé?

Jeffdu56 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2014 - 22 mai 2014 à 18:36
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 23 mai 2014 à 18:38

Bonjour,
mon voisin a mit des cailloux et du gravillon dans le fond et il veut bétonner par la suite le fossé en a t-il le droit? cette une douve séculaire qui reçoit les eaux en amont. voila merçi d'avance.

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5 réponses

Réponse 1 / 5

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
22 mai 2014 à 20:18

Bonsoir,

Vous nous distillez les informations au point que l'on ne sait où se situe ce fossé? Est-il sur la voie publique ou sur son terrain ? Là est la question ???

Cdlt.

Réponse 4 / 5

Jeffdu56 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2014
22 mai 2014 à 22:28

Bonsoir, dans un premier temps il l'avait bouché pour ne plus recevoir les eaux en amonts, on a donc entamé une procédure ce qui nous a été favorable et maintenant il décide de bétonné pour ne plus avoir d'entretien oui

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
22 mai 2014 à 23:04

alors il a le droit sauf disposition contraire dans le PLU ou les servitudes du titre de propriété

Réponse 5 / 5

Ulyssesourd
23 mai 2014 à 08:50

Bonjour,

Le fossé est SON fossé.
le terrain est SON terrain
Vous êtes son voisin
en quoi cela vous concerne?
Il fait ce qu'il veut CHEZ lui.
En cas de problèmes, c'est SES problèmes.
Donc ne vous en mêlez pas.

Cordialement

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
23 mai 2014 à 10:13

bonjour ulyssesourd

Réponse bien lapidaire,

NON il ne fait pas ce qu'il veut, il est parfois interdit de bétonner ou buser un fossé pour ne pas gêner l'écoulement d'eau de ses voisins

NON on ne fait pas toujours ce qu'on veut chez soi ...

Jeffdu56 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2014
23 mai 2014 à 13:31

oui c'est bien ce qui me semblait, je n'est jamais vu de fossé bétonné sauf busage avec accord avec les deux parties. Pour le faire je pense qu'il doit avoir mon accord?

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
23 mai 2014 à 13:52

Bonjour,

si le fossé est mitoyen accord des deux parties, mais pas dans le cas ou le fossé est sur son terrain et qu'il ne fait que bétonner le fond pour lui éviter l'entretien....

Jeffdu56 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2014
23 mai 2014 à 17:20

je pensais qu'on devait laissé un fossé existant depuis longtemps ou même récent, à l'état naturel sans que la main de l'homme ne le modifie??? peut être que je me trompe aussi..

Jeffdu56 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2014
23 mai 2014 à 17:25

réponse a Ulyssesourd : le fossé est SON fossé peut être! le terrain est SON terrain, je SUIS son voisin, et cela me concerne car si mon voisin bouche le fossé je suis inondé, en cas de problème ce sont aussi mes problèmes! donc je doit le laissé nuire?

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