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A t-on le droit de bétonner un fossé?

Jeffdu56 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2014 - 22 mai 2014 à 18:36
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 23 mai 2014 à 18:38
Bonjour,
mon voisin a mit des cailloux et du gravillon dans le fond et il veut bétonner par la suite le fossé en a t-il le droit? cette une douve séculaire qui reçoit les eaux en amont. voila merçi d'avance.

5 réponses

Réponse 1 / 5
Rochat1 Messages postés 12886 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 5 944
22 mai 2014 à 20:18
Bonsoir,

Vous nous distillez les informations au point que l'on ne sait où se situe ce fossé? Est-il sur la voie publique ou sur son terrain ? Là est la question ???

Cdlt.
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