Largeur de voie d'accès
clorofrya
Messages postés
1
Statut
Membre
-
mimo233 -
mimo233 -
Deux terrains.
Le premier d'une superficie de 1000m2 possède une construction datant de 1975 et dont son entrée principale se situe sur le chemin d'accés au second terrain de 6500m2
(servitude de passage) lequel est desservi par une voie communale de 3m de largeur
Des promoteurs viennent d'acquerrir le second terrain dont ils ont prévu 5 parcelles à
lotir.
quelle est la largeur minimum du chemin d'acces à ces parcelles à respecter ( 5 prévues+
1 existante)?
Merci d'avance pour votre collaboration.
Salutations.
Le premier d'une superficie de 1000m2 possède une construction datant de 1975 et dont son entrée principale se situe sur le chemin d'accés au second terrain de 6500m2
(servitude de passage) lequel est desservi par une voie communale de 3m de largeur
Des promoteurs viennent d'acquerrir le second terrain dont ils ont prévu 5 parcelles à
lotir.
quelle est la largeur minimum du chemin d'acces à ces parcelles à respecter ( 5 prévues+
1 existante)?
Merci d'avance pour votre collaboration.
Salutations.
A voir également:
- Largeur de voie d'accès
- Citation à comparaître par voie d'huissier - Guide
- Pas d'accès au compteur d'eau - Forum Immobilier
- Accès à internet - Accueil - Actualité juridique et financière
- Locataire refuse accès logement pour dpe - Forum Immobilier
- Travaux voirie accès maison - Forum Justice
3 réponses
Bonjour,
En effet il faut consulter le PLU de la commune. Mais 3 mètres de bande roulante + 1 mètre d'accotement de part et d'autre, c'est acceptable pour 6 logements
En effet il faut consulter le PLU de la commune. Mais 3 mètres de bande roulante + 1 mètre d'accotement de part et d'autre, c'est acceptable pour 6 logements
La législation juridique et financière évolue en permanence...