Les discussions
Soucis passage commun
J'ai un soucis avec l'un de mes voisins, celui-ci dans la cour commune ou j'habite, m'empêche de passer dans le passage commun et encombre celui-ci ch...
Le vendeur de la servitude en a t'il la jouissance
bonjour il y a 25 ans nous avons acheter un droit-de-passage (servitude-),il nous a été demandé sur l'acte du notaire de construire un mur , ce que...
Piscine
Bonjour, J ai le tuyau d évacuation du voisin qui sort dedans le mur de mitoyenneté et passe en sous terrain chez moi. Il s avéré que j ai des pr...
Le vus avec son échelle
Je suis dans une petite ville .J'ai un nouveau voisin il se stationne en avant de chez nous au lieu de le faire chez-lui. Il est si près de mon ent...
Locataire
Bonjour, Je loue une villa depuis juillet 2012. Le locataire paie régulièrement son loyer mais le jardin est à l abandon et le voisin s est plaint a...
Servitude de passage
Bonjour, J'ai acquis une maison il y a 3 ans et dans l'acte notarié, il est fait mention d'une servitude de passage 'au profit de divers et précisé ...
Probleme de ferraille
bonjour mon voisin s'est installé comme ferrailleur a coté de ma maison et en plus de toute la ferraille entassée je me retrouve avec plein de rat....
Mur privativ
bonjour je suis propriétaire de une maison ...j ai un mur privatif je aimerai bien de savoir se mon voisin a les droits de mettre des arbres plantes ...
Prob voisinage
Bonjour, J'occupe un bien en location depuis maintenant 2 ans. Depuis mon arrivé dans ce logement ma voisine du dessous se plaint de bruit que je fa...
Problème de stationnement
Bonjour, j'ai posté il y a quelques temps mon problème avec un voisin qui laisse ses voitures sur la voie publique qui nous gêne, ça s'est empire main...
Annulation de droit de passage.
Bonjour, Nous somme propriétaire d'une maison et notre voisin dispose d'un droit de passage pour rentrer chez lui. Faisant des travaux il a condamn...
Question sur mur de séparation de parcelle entre voisin
Bonjour,après l'achat d'un terrain issu d'une division, j'ai construit sur mon terrain, en limite de propriété un mur de séparation en parpaing pour s...
Problème pour capter la télé
bonjour, Mes voisins ont des peupliers (2) à 1.96m et 2.35m de ma cloture. Je sais que pour le premier, ils sont dans l'obligation de le couper à 2...
Problèmes de voisinage
bonjour, j'ai un souci depuis quelques temps avec une de mes voisines, celle ci se gare souvent devant ma sortie de garage, et quand je lui ai dit qu...
Dégradation d'un mur par des enfants
Bonjour, Je connais une dame âgée de 87 ans et qui se bat toujours contre des enfants de son quartier pour la dégradation de son mur. Les enfants son...
Servitude
RésoluMon voisin veut me supprimer un droit de passage qui a toujours été utilisé. sous prétexte que notre maison d'habitation a une autre sortie derrière...
Comment mettre fin a un bail locatif, cause environnement belgiq
ma fille vis un calvaire depuis son déménagement dans un rez de chaussé qui jouxte un tout petit terre plein ou des jeune vienne jouer au football dev...
Arbre gênant
Bonjour, Depuis 11 ans nous avons un voisin qui nous embête, actuellement il nous relance pour un chene qui le gene à sa sortie, ce dernier a plus...
Trouble olfactif du voisinnage
Bonjour, Notre voisine du dessous possède deux Rottweiler (dans 55m2), un des chiens est enfermé à l'intérieur en permanence et le second est toujo...
Clôture arrachée
Bonjour, Les terrains mitoyens autour de ma propriété vont se vendre.La SAFER y a mis son nez, un représentant est venu prendre des mesures avec ...
Hauteur d'arbres
Bonjour, J'habite dans un domaine en PACA avec des parcelles indépendantes ayant un minimum de 2 500 m2. Mon voisin a, dans sa propriété un chêne de...
Nombre d'animaux légales et actions
RésoluBonjour, Je viens d'aménager dans un rez de jardin avec ma femme et mon enfant.. j'ai ma voisine qui est en rez de chaussée qui détient à peu près 20...
Mes réseaux passent chez le voisin
bonjour, il y a quelques années,j'ai construit ma maison en même temps que mon voisin.... mon mari étant dans le BTP,c'est lui qui a creusé gratuitem...
Droit de passage dans la propriété d'un voisin
Bonjour, Je suis proriétaire d'une petite maison et de l'héberge d'un des murs de cette maison. Ce mur n'est accessible que par le jardin du voisin....
Mur non mitoyen
Bonjour, Ma question est ; je suis propriétaire d'une maison dont une partie du terrain se trouve bien plus bas que celle de mon voisin att...
Le voisin est venu couper la haie
Bonjour, votre aide me sera précieuse. Mon voisin s'est introduit à mon domicile et a rabattu ma haie sur les trois côté.Elle faisait 4M de haut et ...
Convention non notariée pour limite de propriété
Bonjour. Nous sommes actuellement en procédure de bornage judiciaire à notre initiative avec nos voisins propriétaires d'une parcelle que l'on va ap...
Reglementation de la loi de distance d'un poulailler et de bete
Jai une vingtaines de poule et cinq canard et six ois je voudrais savoir la règlementation Dun poulailler et combien de poule qu'on doit avoir par ha...
Distance de cloture en barbelé
Bonjour je suis propriétaire d'une maison ancienne entourée de champs occupés de vaches appartenant à un même agriculteur. Un mur de notre maison fa...
Servitude de reseau
Je suis propriétaire d'une parcelle avec une servitude de réseaux EP et EU suite à la déviation d'un réseau de mon voisin pour construction de ma mais...
Entretien d'un solin
Bonjour, Je viens vers vous pour obtenir des réponses, Propriétaire d une maison de ville, mon voisin (mitoyen) à des infiltration d eau à son domi...
Chevaux , habitation
formules minimales de politesse basique ... Bonjour, quelle distance faut-il pour parquer des chevaux près d'une habitation . J'ai grillagé mo...
Frais de bornage
RésoluBonjour, Propriétaires d'une maison de campagne, venant d'un héritage parental, notre jardin, séparé par une clôture, jouxte celui de notre nouvea...
Mes voisins se plaignent du bruit occasionné par mon groupe.
Bonjour, J'ai reçus hier une lettre par la poste d'un personne me demandant de "baisser les amplificateurs lors de mes égarements dominicaux". Po...
Plainte injustifiée pour tapage nocture
Bonsoir, je vous contacte afin d'avoir des conseils et réponses à mes questions. J'ai emménagé il y a maintenant deux ans et demi dans un plain pie...
Abus de passage..
Bonjours , moi et mon amie venons d acheter une maison qui dispose d un droit de passage pour que le voisin puisse acceder chez lui. Or , il abuse gr...
Les 4 gros chiens de mes voisins très bruyant
Bonjour a tous Je voudrai savoir se que je peu faire pour que les 4 gros chiens de mes voisins ne fasse plus de bruit, les chiens cours dans l'appart...
Locataire disparu de la carte......
Un propriétaire qui loue une maison a des locataires laissant leurs biens a l'intérieur et quittant l'Europe. Question: Quelles sont les démarches a ...
Donation déguisée
Bonjour, un de mes voisins vend sa maison, il a déjà signé le compromis il y a environ 1 mois. Il souhaite faire une division, d'une part la maiso...
Bruit parquet
Bonjour, J'ai verbalement et par différents mails signalé à mes voisins du dessus que leur parquet craquait et par conséquent, demandé qu'ils agiss...
Litige entre voisins
Mon voisin, déverse les eaux de pluie venue de son toit sur un terrain privé ne lui appartenant pas adjacent à ma maison. cela entraine des infiltrati...
Nuisances auditives olfactives et visuelles
malgré une adjonction de l'Office de locataires mon voisin a décidé de ne pas bouger sa piscine hors sol installée à 50 cm de mon grillage de ne pas l...
Il a fait un trou dans notre maison (algérie)
Bonjour, Je vous expose mon problème : Je possède une maison en Algérie, mon voisin "mon oncle" (=frère de mon père), est entrain de construire ...
Mur non-déclaré dangereux
Bonjour à tous, Voici la situation : Nous avons acquis un terrain en vue d'une construction dont le PC a été accordé récemment. Notre constructeu...
Nuisances sonores et odorantes...
RésoluBonjour, J'aimerais connaître mes droits concernant les nuisances sonores et "odorantes" de mon voisin. En effet, celui-ci installé depuis de nombr...
Reglementation poules
Bonjour, j'ai une amie qui vit en espagne ,zone rurale le voisin a mis poules ,coq,canards,poies etc.. juste derriere le grillage il ne veut rien ...
Cloture separative terrain
Résolubonjour nous avons acheté et construit en 1979. le terrain mitoyen derrière était en friche. nous avons fait le bornage avec les 2 parties (nous et...
Problème de poules
RésoluBonjour J'habite dans un village avec plusieurs voisins. Depuis quelques temps, un voisin laisse ses poules vagabonder. Elles viennent dans notre...
Barbecue sur balcon
RésoluBonjour, presque tous les deux ou trois jours , nos voisins grilles des viandes , tranches de lard bien grasse , mais notre fenêtre de cuisine es...
Droit de passage
Bonjour, Je suis actuellement en location je suis occupé de racheté cette maison. Il y a un soucis, mon égout des eau pluviale est dans le terr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...