Les discussions
Haie mitoyenne
Bonjour nous avons une haie que j'ai implanté sur limite mitoyenne du voisin il a 15 ans jusquà présent tout se passait sans problèmes , je taill...
Droit de passage chez un propriétaire ??
Bonjour, j'habite au fond d'une impasse, au numéro 3 !! La maison n 1 de l'impasse, mitoyenne à la mienne vient d'être vendu. Le nouveau propriétaire...
À propos d'une terrasse.
RésoluJ'ai l'intention de construire dans une cour, une terrasse attenante à l'immeuble où nous sommes trois copropriétaires. J'habite le premier étage et ...
Propriété et servitude passive
Bonjour j'ai achete une propriété qui à eté divisée par un geometre expert. Celui ci n'a pas indiqué sur son rapport que les reseaux: eaux,'electricit...
Vue sur un jardin
Bonjour ! J'ai acheté il y'a 10 ans une villa avec un étage, avec collé à celle-ci, un garage à toit plat, qui lui même est accollé au garage du vois...
Créer un chemin privé
BONJOUR, Puis-je créée un chemin privé sur une parcelle de terre m'appartenant, sortant sur un chemin rural, pour accéder à une grange que Je veux ...
Odeurs de cheminées dans notre maison
RésoluBonjour, Nous avons acheté une maison d'occasion 3 ans à l'automne dans un petit lotissement , jusqu'à la saison de chauffe tout allait bien même s...
Fiscalité sur une servitude de passage
Bonjour, Etant servant sur une servitude de passage, je voudrai savoir si le montant de l'indemnisation que je vais percevoir est soumis à un quel...
Ma terre agricole exploitee par mon voisin
Bonjour: Je viens demander de l'aide et des conseils.... J'ai acheté il y a 3 ans une maison située sur une terre agricole non exploitee. ( ancien han...
Ouverture
bnjr je vais bientot construire ma maison et mon voisin ki etai deja prevenu na pas encor fermé ses ouverture kil a fé sur l'arriere de sa maison ki n...
Entretient du chemin entre voisin
mon soucis est le suivant lorsqu'on est entre voisinage qu'elle solution adopter pour que le chemin soit nettoyé par les deux partis et pour que nos v...
Fumée toxique
bonsoir Lorsque mon voisin allume son poêle à bois,il sort de la cheminée une fumée noire ,épaisse et âcre qui nous oblige à rentrer chez nous et ...
Plantation d'arbres
RésoluBonjour, Nous voudrions planter un noisetier dans notre jardin, a quelle distance des murs de séparation des voisins devons nous effectuer cette p...
Problème clôture/bornage.
Bonjour, Notre voisin nous a envoyé un courrier de mise en demeure afin d'enlever tout se trouvant à proximité de sa clôture et nous demandant de d...
Clotûre de terrain agricole
Madame, Monsieur, J'ai acheté comme résidence secondaire une petite ferme en secteur rural qui ,appartenit à mes parents et que j'entretiens au gré ...
Dégats suite à destruction
RésoluBonjour et merci d'avance pour vos réponses, J'ai une maison en campagne et séparée par un mur mitoyen,d'un coté j'ai un garage sur lequel est accolé...
Dégat des eaux
Bonjour, locataire, j'ai remarqué au plafond un signe d'infiltration d'eau en provenance du logement supérieur. Quelle est la procédure à engager? ...
Reconstruction d'un mur de clôture sur route départementale
Bonjour, J'aurais une question concernant un mur de clôture que je souhaite construire aux abords d'une route départementale. J'ai acheté mon terr...
Garage privé inaccessible suite à stationnement d'un voisin
RésoluBonjour , J'ai une voie d'accès sur le domaine public , qui me permet d'accédé à mon garage ou je gare ma voiture , stock du bois de chauffage , e...
Quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
y a t-il une réglementation concernant les limites de champs cultives .? mon voisin laboure au ras de ce qu'il estime etre sa propriété. par des labo...
Elagage
ma voisine me demande de couper un arbre boulot quelle hauteur est autorisee
Problème chiens non tenus en laisse
Bonjour, j habite une résidence et j ai un problème avec un voisin à cause de ses chiens. J ai moi même un chien et lors des promenades il est tenu ...
Haies
Bonjour; mon voisin à planté une haies le long de mon grillage qui prends dedans pour la couper ne doit il p as laissez une distance entre mon grillag...
Droit d 'eau de pluie
Bonjour, j 'ai installe devant mon mur en contre bas un talus bâcher en forme de n j'ai pas penser a l évacuation d'eau de pluie et je me retro...
Ouverture fenêtres sur propriété agricole
RésoluBonjour, Est ce que le droit des voisins concernant la distance réglementaire (1.90 m) s'applique également dans le cas d'un bâtiment agricole ? 2e...
Puit perdu et eaux de ruissellement
bonjour, J'ai mon voisin qui a construit en contre bas de mon terrain et qui se plaint que les eaux de pluie viennent inonder sa terrasse. Nous avons ...
Mur soutenement
bonjour, je construit actuellement un bâtiment et dans mon permis il ma été accordé de faire un mur de séparation entre moi et le terrain a coté qu...
Chemin d'exploitation sur cadastre mais pas praticable
Bonjour, Une n-ème question sur les chemins d'exploitation. Les messages abondent à ce sujet sur internet et indique que c'est une source à problè...
Extension d'une construction en limite de propriété
Bonsoir, Mes voisins vont construire une extension en limite de propriété d'un talus boisé sur 7 mètres. Ils ont obtenu un permis de construire. D...
Servitude terrain enclavé
Nous sommes 5 propriétaires, nos terrains ne sont pas en lotissement, et nous possédons en indivision un chemin qui dessert chacune de nos propriétés....
Enlèvement d'une borne sur mon terrain
RésoluBonjour, Mon voisin vient de réaliser ce printemps sa clôture d'enceinte de jardin par une entreprise et a fait enlever une borne qui délimiter so...
Mur de souténement
nous habitons une maison depuis 10 ans qui provient de la division d'une ancienne ferme. elle est située 2.50m en contrebas de nos voisins; nous en ...
Passage câble antenne tv dans conduit cheminée
Bonjour, Mon voisin utilise le conduit de ma cheminée pour le passage de son câble de TV !! Que puis-je faire ? Sur quel texte de loi ou DTU ...
Barreaux aux fenêtres
locataire, ma propriétaire vient de faire poser des barreaux à la fenêtre de ma chambre alors que je lui avais dit refuser ces barreaux. A-t-elle le d...
Élevage de canards pour la chasse
bonjour. j aimerais s'il vous plait savoir que faire pour l'élevage de canard pour la chasse(environ 34a40dans un petit enclos qui ai a mon voisin me...
Grange
Bonjour, il y a un peu plus d'un an au mois d'avril 2012 la grange de mon voisin dont un des murs donnait sur mon terrain s'est ecrouler en grande p...
Colis ouvert
Bonjour, je suis nouvelle sur le site, je m'excuse d'avance si je n'ai pas posé ma question dans la bonne catégorie. J'habite dans un immeuble à Ly...
Compteur edf erreur de propritaire
Bonjour, cela feras 1 an que j'ai fait construit ma maison par une entreprise tout c'est bien passer voila il y a un probleme j'ai mon compteur ed...
Contestation de creation d'une servitude
Résolulors du bornage d'un terrain suite à une succession le géomètre avait indiqué la besoin de créer une servitude de passage. à ce moment là le terrain...
Servitude assainissement
Bonsoir je suis proprietaire d une maison mitoyenne et apres signature notariale nous avons une servitude d assainissement de nos eaux du fait que l...
Erreur de bornage. a qui la faute.?
Mes voisins veulent mettre une clôture en mitoyenneté, ils m'ont demandé d enlever le grillage ,prétextant qu il se trouve chez eux et que ma haie de ...
Délimitation d arbre
Bonjour,je suis en copropriétés et les les logement on été créée depuis 3.avec chacun un petit bout de jardin.quand la délimitation a été faite l arbr...
Haie entre voisin
bonjour a tous qui pourrai m'informer a ce sujet j ai la haie de mon voisin qui est sur le bore de mon grillage elle mesure 2.50 de haut et les branch...
Servitude
bonjour Actuellement en procès pour un conflit avec mon voisin qui nous réclame un droit de passage sur notre propriété pour désenclaver la sienne. ...
Chemin sur propriété
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain sur lequel j 'ai un chemin. Mon voisin qui est mitoyen avec moi par l'arrière de ma maison utilise parfois ...
Distance d une cloture a mouton ?
Bjr Etant agriculteur j ai fait l acquisition d une parcelle agricole labourable , voisine avec une autre parcelle agricole labourable exploitee par...
Staionnement
Bonjour Mon voisin artisan pour me nuire a placer sur le devant de sa menuiserie 1 panneau ''interdit de staionner'' et deux panneaux ''reserve à l...
Notre voisin fait un toit sur un toit plat
Bonjour, notre voisin qui se permet tout et rien est en train (oui auj 1 novembre) de faire faire un toit sur un toit plat ce qui fait que celui...
Negocier un droit de passage
Bonjour, moi et ma femme allons acheter une maison . nous avons 2 parcelles de terrains , l'une est de 300m2 qui est a 200m de notre maison ( speci...
Litige sur stationnement
bjr, nous avons un voisin qui a sa maison en bord de route et il y a un mur de clôture, un espace de stationnement entre la route et son mur est possi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...