réhabiliter une grange

Question

bonjour,
notre exploitation agricole est construite depuis 1996 avec des agrandissements de batiments régulier.
Aujourd'hui, notre voisin (héritier depuis peu) veut réhabiliter une grange à côté de nos batiments, son permis de construire a été refusé
peut il nous empêcher de construire de nouveau?
merci de votre réponse

Leeroth · Answer

Bonjour.

Le refus de permis de construire pour votre voisin tient certainement au fait
qu'il s'agit d'un changement de destination (grange transformée en habitation.)
S'i le bâtiment avait été une ancienne habitation, le permis lui aurait été accordé.

Cette décision semble attester que ce bâtiment est bien considéré comme grange et vous n'avez pas à priori de contraintes d'éloignement vis à vis de cette dernière pour une éventuelle extension.

voir le fil ci-dessous. Notamment les liens joints par doris33:

 https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6386384-voisinage-elevage-maison-inoccupee#p6391129

Cdlt.

BmV · Answer

"peut il nous empêcher de construire de nouveau? "  : sûrement pas.
Mais il ne pourra pas t'y autoriser non plus car ce n'est pas ton voisin qui a le pouvoir en matière d'urbanisme.

Seul le maire sera compétent pour délivrer ou refuser un permis de construire quel qu'il soit, et ce conformément aux règles contenues dans le PLU.

Ces règles sont peuvent être librement consultées en mairie ; ça te donenra une première idée. 

Ensuite, avant de se lancer dans le dépôt fastidieux d'une demande de permis de construire, dépose une demande de certificat d'urbanisme opérationnel : la réponse sera claire par rapport au projet envisagé.
Et c'est gratuit.


"(...) considéré comme grange et vous n'avez pas à priori de contraintes d'éloignement vis à vis de cette dernière pour une éventuelle extension. (...)" : selon quels textes ?
Sauf notamment servitudes de cours communes, les distances en matière d'urbanisme opérationnel sont toujours fixées par rapport aux limites de propriété ....

Josh Randall · Answer

Bonjour

peut il nous empêcher de construire de nouveau? 
La question n'est pas anodine. Ces extensions ont-elles été autorisée par permis de construire et/ou déclaration de travaux et/ou déclaration préalable ?

Josh Randall · Answer

@Leeroth

Tu vas peut-être un peu vite en besogne. Tu fais le parallèle, entre cette histoire et ta propre discussion sans savoir de quoi il en retourne exactement. 

Dans ta discussion tu dis qu'il s'agit "d'une maison inoccupée depuis plusieurs dizaines d'années et se situant dans le rayon non-constructible = à 100 m d'un élevage

Rien n'indique dans ce cas précis que l'activité agricole de Thalie consiste à faire de l'élevage étant donné qu'elle n'a rien précisé. Peut être que Thalie pourra nous en dire en peu plus.

Cette décision semble attester que ce bâtiment est bien considéré comme grange et vous n'avez pas à priori de contraintes d'éloignement vis à vis de cette dernière pour une éventuelle extension. 
Cette décision atteste surtout que le bâtiment est considéré comme étant une grange au moment du dépôt de la demande de PC. Et sans doute aussi que le refus a été motivé parce que ne sont autorisées que les constructions à usage agricole ou que le(s) logement(s) envisagé(s) n'ont pas de lien avec l'activité agricole.

J'aimerais vraiement comprendre le pourquoi de la question de Thalie :peut il nous empêcher de construire de nouveau?.

Leeroth · Answer

Oh,ok,ok...j'avais simplement décelé une forme de crainte de la part de thalie
rattachée à la réciprocité, du style :
"On l'embête, alors est ce qu'il peut aussi nous embêter."
J'expliquais simplement la raison probable du refus de PC du voisin et effectivement j'ai pas le plan de masse sous les yeux.

"peut-il nous empêcher de construire de nouveau ?"
Je l'interprète comme: "peut-il nous empêcher de construire de nouveaux bâtiments ?" et non pas "peut-il nous empêcher de construire une nouvelle fois ?"  

Bonne continuation.
Adieu forum cruel ! ;-)

Leeroth · Answer

Ce n'est pas "on l'embête" de façon délibérée en lui mettant des bâtons dans les roues,  mais "on l'embête" du simple fait de notre activité d'agriculture qui l'empêche de construire.

Pour le reste, je vais réfléchir à une renégociation de mon salaire. ;-)

BmV · Answer

Accessoirement, il m'intéresserait de savoir en quoi et comment un voisin pourrait s'opposer à une construction si d'une part l'autorisation correspondante a été délivrée par la mairie et si d'autre part elle n'entre pas en contradiction avec les autres textes législatif, notamment le code Civil pour ce qui est notamment des droits de vue.

Leeroth · Answer

La réalité du terrain est bien différente des textes.
Beaucoup de projets agricoles, notamment les élevages, échouent sous la pression du voisinage.
L'agriculteur préférant abandonner plutôt que de devenir la bête noire du quartier.

BmV · Answer

Sans doute, même si c'est scandaleux, mais là un forum sur le droit n'a pas de solution autre.

Réhabiliter une grange

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