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Consultation de titre de propriété fait par un tribunal

mariepaulette68 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 20 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2014 - 22 mai 2014 à 21:10
mariepaulette68 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 20 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2014 - 22 mai 2014 à 22:27
mon neveu a des voisins qui à la suite d'une vente par tribunal
dise pouvoir réserver un droit de passage, comment se procurer éventuellement la preuve qu'ils ont acquis ces titres pour uniquement les consulter.

1 réponse

Réponse 1 / 1
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
22 mai 2014 à 21:39
Bonjour,

Les intervenants du forum n'étant pas des robots, mais des êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus.

Une phrase commençant par "bonjour" et se finissant pas "merci d'avance" a plus de chance d'avoir rapidement une réponse de qualité.

Merci de votre compréhension.

00lina00. Modératrice de CCM
-1
mariepaulette68 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 20 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2014
22 mai 2014 à 22:27
Bonjour
et Merci du conseil
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