Consultation de titre de propriété fait par un tribunal
mariepaulette68
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mariepaulette68 Messages postés 6 Statut Membre -
mariepaulette68 Messages postés 6 Statut Membre -
mon neveu a des voisins qui à la suite d'une vente par tribunal
dise pouvoir réserver un droit de passage, comment se procurer éventuellement la preuve qu'ils ont acquis ces titres pour uniquement les consulter.
dise pouvoir réserver un droit de passage, comment se procurer éventuellement la preuve qu'ils ont acquis ces titres pour uniquement les consulter.
A voir également:
- Consultation de titre de propriété fait par un tribunal
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
- Hébergement à titre gratuit ✓ - Forum déclaration de revenus
1 réponse
Bonjour,
Les intervenants du forum n'étant pas des robots, mais des êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus.
Une phrase commençant par "bonjour" et se finissant pas "merci d'avance" a plus de chance d'avoir rapidement une réponse de qualité.
Merci de votre compréhension.
00lina00. Modératrice de CCM
Les intervenants du forum n'étant pas des robots, mais des êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus.
Une phrase commençant par "bonjour" et se finissant pas "merci d'avance" a plus de chance d'avoir rapidement une réponse de qualité.
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00lina00. Modératrice de CCM
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et Merci du conseil