Consultation de titre de propriété fait par un tribunal
mon neveu a des voisins qui à la suite d'une vente par tribunal
dise pouvoir réserver un droit de passage, comment se procurer éventuellement la preuve qu'ils ont acquis ces titres pour uniquement les consulter.
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merci de votre réponse
dise pouvoir réserver un droit de passage, comment se procurer éventuellement la preuve qu'ils ont acquis ces titres pour uniquement les consulter.
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merci de votre réponse
1 réponse
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ModérateurBonjour,
Les intervenants du forum n'étant pas des robots, mais des êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus.
Une phrase commençant par "bonjour" et se finissant pas "merci d'avance" a plus de chance d'avoir rapidement une réponse de qualité.
Merci de votre compréhension.
00lina00. Modératrice de CCM
La législation juridique et financière évolue en permanence...