Sujet Précédent Sujet Suivant

Bornage contradictoire

gadejo Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 17 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2013 - 17 nov. 2013 à 21:00
bern29 Messages postés 4992 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 - 19 mai 2014 à 17:44
bjr J'ai acheté une propriété en campagne en 2003.le terrain est borné et celles ci sont bien visibles.
le voisin a acheté sa propriété il y a quelques années et celui ci aujourd'hui demande un bornage contradictoire a ses frais .En a t'il le droit ? est ce que je peux le refuser? merci d'avance de votre réponse . Gadejo

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 4992 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 2 299
17 nov. 2013 à 21:50
Heu, oui mais si bornage existant, il ne peut demander un autre bornage (ceci n'est pas légal)
0
Réponse 2 / 2
mimo233
19 mai 2014 à 17:10
Sauf s il veut vendre
0
bern29 Messages postés 4992 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 2 299
19 mai 2014 à 17:44
Même si il veut vendre !
Soit le terrain n'est pas borné sur toutes ses limites, soit ces "bornes" sont juste des pierres bornales qui n'ont pas fait l'objet d'un pv.
0

Discussions similaires

Bornage terrain occupé depuis plus de 30 ans
Zaz80 -
BmV -

6 réponses
validité d'un plan de bornage non signé
portouchuz -
dominiquecaen -

1 réponse
Ancien bornage contesté
IT -
felo -

4 réponses
refus de signer pv bornage à l'amiable
soso4746 -
Marley -

1 réponse
remettre en cause un bornage existant.
roostos -
Foyer -

3 réponses