Bornage contradictoire

gadejo Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bjr J'ai acheté une propriété en campagne en 2003.le terrain est borné et celles ci sont bien visibles.
le voisin a acheté sa propriété il y a quelques années et celui ci aujourd'hui demande un bornage contradictoire a ses frais .En a t'il le droit ? est ce que je peux le refuser? merci d'avance de votre réponse . Gadejo

2 réponses

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 398
     
    Heu, oui mais si bornage existant, il ne peut demander un autre bornage (ceci n'est pas légal)
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  2. mimo233
     
    Sauf s il veut vendre
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    1. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 398
       
      Même si il veut vendre !
      Soit le terrain n'est pas borné sur toutes ses limites, soit ces "bornes" sont juste des pierres bornales qui n'ont pas fait l'objet d'un pv.
      0

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