Chute de ma palissade suite à l'activité agricole

Keineprobleme Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014 - 15 mai 2014 à 18:01
Rochat1 Messages postés 12893 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 - 16 mai 2014 à 12:32
Bonjour à tous, et merci d'avance à ceux qui pourront me conseiller.

Ma propriété est à flanc de colline, elle est en contrebas d'un champs cultivé. Construite vers 1975, une palissade en béton, composé de plaques pleines de 50 cm et d'environ 2 mètres de hauteur, a été érigée, approximativement à 50 cm en retrait sur notre terrain, bien évidemment à ras du terrain de l'époque. A l'automne dernier (octobre 2013), Une partie de celle-ci est tombée sur notre terrain du fait de la pression de l'accumulation de terre (environ 1 mètre) sur ce mur. Des plaques ont même éclaté, ailleurs, au niveau de notre sol du fait de cette pression.

Mon assurance a dépêché un expert qui en a conclu que la chute est due à l'érosion naturelle du sol et à la vétusté de la clôture, et de ce fait déchu de toute responsabilité l'agriculteur. L'assurance a de fait clos le dossier. Les devis oscillent entre 6.000 et 7.000 euros.

Si je veux bien reconnaitre que l'érosion ait fait son oeuvre, par le ruissellement et l'écoulement, s'accumulant sur la clôture, l'activité agricole n'a certainement pas ralentie ce phénomène d'autant que la terre provient du champ et non de mon terrain. De plus les passages répétés des engins agricoles le long de ma clôture ont creusé le terrain accumulant la terre contre celle-ci.

Quel recours puis-je avoir ? Dois-je attaquer au civil ? Demander à une autre expertise d'évaluer le dossier (sachant que la première s'est faite de façon contradictoire mais entre deux experts se connaissant) Quelles pièces dois je réunir pour monter mon dossier ?

Je précise que cela ne concerne qu'une partie de ma clôture, et que celle de mon voisin, de 15 ans plus vieille (soit années 1960), et attenante également au champ, ne présente aucun dommage.

5 réponses

Rochat1 Messages postés 12893 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 5 953
16 mai 2014 à 09:04
Bonjour,

une palissade en béton, composé de plaques pleines de 50 cm et d'environ 2 mètres de hauteur, a été érigée, approximativement à 50 cm en retrait sur notre terrain, bien évidemment à ras du terrain de l'époque.

Ce mur est-il à 50 cm à l'intérieur de la limite de propriété, donc totalement sur votre terrain ou en limite. Votre définition me paraît contradictoire.

Cdlt.
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Keineprobleme Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014
16 mai 2014 à 09:56
La palissade est à 50 cm à l'intérieur de mon terrain. Elle est composée de plusieurs plaques de 50 cm de hauteur, juxtaposées l'une sur l'autre, le tout formant une hauteur de 2 mètres. Désolé pour l'imprécision si tel était le cas.
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Rochat1 Messages postés 12893 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 5 953
16 mai 2014 à 11:35
Une autre question que j'ai omis de vous poser : Lors de la construction de votre maison, avez-vous décaissé le terrain ? Si tel était le cas, vous seriez obligé de maintenir en état ce mur de soutènement.
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Keineprobleme Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 15 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2014
16 mai 2014 à 12:19
La palissade est à une 50aine de mètre en amont de l'habitation, la maison plus environ 10 mètres sur sa partie arrière (formant la terrasse), 3 mètres sur ses parties latérales, et 2 mètres sur sa partie façade ont été décaissés, afin d'aplanir l'environnement. La palissade n'a pas bénéficié de décaissement particulier. La pente de la palissade à la terrasse est continue et suit le relief.
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Rochat1 Messages postés 12893 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2024 5 953
16 mai 2014 à 12:32
Si j'ai tout compris, l'environnement de la palissade, sujet de cette discussion, n'a pas été décaissé. Donc, cette clôture n'est pas à considérer comme un mur de soutènement. Donc votte voisin a tout faux ! Il doit faire en sorte de ne pas appuyer SA terre contre votre ouvrage, d'autant plus que ce dernier se situe à 50 cm à l'intérieur de votre propriété. Vos experts sont des charlots.......! Faites venir un huissier pour un constat et rendez-vous auprès d'un avocat pour suite à donner. Si vous possédez une assurance "Protection Juridique", activez-la.
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