Chute de ma palissade suite à l'activité agricole
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 16 mai 2014 à 12:32
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 16 mai 2014 à 12:32
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16 mai 2014 à 09:04
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Bonjour,
une palissade en béton, composé de plaques pleines de 50 cm et d'environ 2 mètres de hauteur, a été érigée, approximativement à 50 cm en retrait sur notre terrain, bien évidemment à ras du terrain de l'époque.
Ce mur est-il à 50 cm à l'intérieur de la limite de propriété, donc totalement sur votre terrain ou en limite. Votre définition me paraît contradictoire.
Cdlt.
une palissade en béton, composé de plaques pleines de 50 cm et d'environ 2 mètres de hauteur, a été érigée, approximativement à 50 cm en retrait sur notre terrain, bien évidemment à ras du terrain de l'époque.
Ce mur est-il à 50 cm à l'intérieur de la limite de propriété, donc totalement sur votre terrain ou en limite. Votre définition me paraît contradictoire.
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16 mai 2014
16 mai 2014 à 09:56
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La palissade est à 50 cm à l'intérieur de mon terrain. Elle est composée de plusieurs plaques de 50 cm de hauteur, juxtaposées l'une sur l'autre, le tout formant une hauteur de 2 mètres. Désolé pour l'imprécision si tel était le cas.
Rochat1
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16 mai 2014 à 11:35
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Une autre question que j'ai omis de vous poser : Lors de la construction de votre maison, avez-vous décaissé le terrain ? Si tel était le cas, vous seriez obligé de maintenir en état ce mur de soutènement.
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16 mai 2014
16 mai 2014 à 12:19
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La palissade est à une 50aine de mètre en amont de l'habitation, la maison plus environ 10 mètres sur sa partie arrière (formant la terrasse), 3 mètres sur ses parties latérales, et 2 mètres sur sa partie façade ont été décaissés, afin d'aplanir l'environnement. La palissade n'a pas bénéficié de décaissement particulier. La pente de la palissade à la terrasse est continue et suit le relief.
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Rochat1
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16 mai 2014 à 12:32
16 mai 2014 à 12:32
Si j'ai tout compris, l'environnement de la palissade, sujet de cette discussion, n'a pas été décaissé. Donc, cette clôture n'est pas à considérer comme un mur de soutènement. Donc votte voisin a tout faux ! Il doit faire en sorte de ne pas appuyer SA terre contre votre ouvrage, d'autant plus que ce dernier se situe à 50 cm à l'intérieur de votre propriété. Vos experts sont des charlots.......! Faites venir un huissier pour un constat et rendez-vous auprès d'un avocat pour suite à donner. Si vous possédez une assurance "Protection Juridique", activez-la.