bornage

Question

nous avons cédé à notre voisine une petite parcelle (52m2)de notre terrain en 1979; il y a eu à l' époque un document d' arpentage d' établi; nos nouveaux voisins qui viennent d' être condamnés à rétablir l' assiette de servitude trentenaire qui est due à notre fonds dominant n' ont pas encore éxécuté le jugement(même avec astreinte) et de rage d' avoir perdu nous assignent au tribunal pour effectuer un bornage. peut on refuser un bornage en invoquant ce document d' arpentage qui est clair + cyprès trentenaires pour la petite parcelle + mur longeant un canal+ canal d' arrosage centenaire(dont ils disent que nous avons dévié!) et cloture (dont ils disent qu' ell empiète sur leur proprièté) pour les autres terrains contigus au leur?
merci de votre réponse , nous ne savons pas comment mettre un terme à leurs exigences sans limites qu' ils veulent depuis 10 ans nous imposer,nous foutront ils enfin la paix si nous cèdons ??

bern29 · Answer

Bonsoir,

Vous ne pouvez pas refuser le bornage (enfin,si vous pouvez mais dans ce cas > tribunal pour bornage judiciaire et la du coup à frais partagés automatiquement,alors qu'en bornage amiable,les frais à la charge du voisin.

flodim · Answer

bonsoir et merci de votre réponse; mais vu leur mauvaise foi récurrente, quelle valeur vont ils accorder à ce bornage amiable si ce dernier n' est pas en leur faveur?et nous pensons que cela risque d' être le cas,  ne risquent ils pas de le réfuter et d' aller ensuite sur un bornage judiciaire,espérant obtenir plus! quelle galère!à moins de leur offrir les 30 cms qu' ils revendiquent sur 50m soit 15m2 à 1.50 le m2? (ils nous encerclent sur plus de 3ha, nous avons 5000m2 mais ne sommes pas plus que ça attachés à la terre, nous sommes surtout attachés à notre tanquillité qu' ils ne cessent de titiller depuis qu' ils sont là!)

bern29 · Answer

quelle valeur vont ils accorder à ce bornage amiable si ce dernier n' est pas en leur faveur

Ils n'aurons pas le choix,si ils refusent vous allez en bornage judiciaire, et le GE que va désigner le juge,approuvera la délimitation pré-instruit par son collègue

Bornage

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