Les discussions
Volet survolent ma propriete
Bonjour, Merci de m'éclaircir,j ai acheter une ancien ferme qui a été couper en2 il y a très longtemps. Entre le long des 2 maisons il y a ma cour...
Fausse déclaration
Bonjour, J'ai un chien qui, je l'ai découvert il y a peu, se permet d'aboyer souvent quand on est pas là. On a eu un courrier de la voisine pour se ...
Bornage contracditoire
Bonjour, pouvez vous m aider pour y comprendre un peu plus. j'ai voulus faire un bornage contracditoire,avec rendez vous demander par le geometre,mon...
Depot d ordure dans ma cave
Bonjour, L un de mes copropriétaires a déposé ses déchets dans ma cave (mon appartement n étant pas habite), je m en suis rendu compte que récemment...
Son chien fait ses besoins devant chez moi
Bonjour, Mon voisin laisse son chien faire ses besoins devant Chez moi(sur ma propriété) tous les jours. Que puis je Faire?
Changement de destination
Bonjour, La toiture en everite du hangar (120m2) de mon voisin date du permis de construire de 1995. ces derniers jours il enleve l'everite et la ...
Problème de haie et de voisinage
Je suis propriétaire d'une maison (édifiée au 17ème s.) et de son terrain, achetés il y 20 ans. Ma question concerne le terrain qui a fait l'objet d...
Taille de haie entre voisins
Mon voisin refuse que je fasse tailler ma haie de thuyas de son côté. Il voudrait que la haie soit taillée entre le grillage commun de clôture et les...
Droit échelle
Bonjour, Notre nouveau voisin nous a demandé 1 droit d'échelle pour procéder à la construction de sa maison en limite de propriété (suite à établiss...
Propriété privée
Bonjour, tout d'abord un petit plan pour illustrer ma question Je possède donc depuis plusieurs années les parcelles n°327, 328 et 331 (rep...
Un chien qui urine
slt un voisin qui a un chien qui fait ses besoin sur un balcon mais sa atterri sur ma fenêtre mais elle est fermé il n'y a pas de rebord n'y de balcon...
Permis de construire illicite
Bonjour, Mon voisin avait un permis de construire pour l'aménagement intérieur d'un ancien bâtiment industriel sur un terrain classé en zone naturell...
Mon voisin creuse tout près de mes restanques
mon terrain est environ 1m80 plus haut que celui de mon voisin. Il a commencé à creuses à 1 m de mes restanques, il est maintenant déja 1m50 plus bas ...
Conflit avec un voisin - borne inexistante
Bonjour à tous, Je poste ce message car je voudrais avoir votre avis sur mon problème. Nous sommes actuellement en train de construire une maiso...
Copropriété - canalisations cassée - qui paye ?
Bonjour, Propriétaire d'un appartement dans une copropriété. La canalisation à été écrasée et grille électrique (coté voiture) à cause du passa...
Cloture
Bonjour, ma voisine a poser son grillage sans venir me voir elle a financé la totalite,et maintenant elle me prend la tete que c'est son grillage sa...
Droit de passage
bonjour, j'ai hérité de la maison de mes parents qui circulaient sur un chemin depuis 40 ans.Or ma soeur a herité du'n bout de terrain qui faisait...
Absence au bornage contractidoire
Bonsoir ,ma question est très simple... Mon voisin était convoquer a une date précise pour le bornage contracditoire,elle préviens une semaine qu' el...
Violation domicile
Bonjour à tous, Je suis propriétaire d'une maison depuis plus de 40 ans. Dans cette maison ma mère à trois pièces ou elle vie, je l'héberge. O...
En copropriété, une voisine refuse mes poules
Bonjour, je suis en copropriété proprietaire et je souhaite imposer mes poules dans sont jardin, enfin notre jardin vu quon est en copro. elle refu...
Normes
Bonjour, distance à respecter pour évacuation fumees chaudière ventouse merci
Pierre prise par un voisin
Bonjour, mon voisin prend des pierres pour faire un barrage a un ruisseau risque d'inondations pour nous ,(il a été vu par une personne) comment ...
Conseil sur un mur mitoyen
Bonjour, J'ai acheté une maison il y a un an a peu près et je souhaiterais avoir des informations sur une clôture mitoyenne. Il s'agit d'un mur qui...
Mur de soutènement
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain et je dois construire un mur de soutènement sur mon terrain en limite de propriété Dois je déposer un pe...
Arbre de mon voisin
Bonjour, habitant dans un lotissement et en mitoyenneté, mon voisin possède un gros chêne d'environ 10m de hauteur et à 3m de la clôture qui nous s...
De mausaises odeurs viennent de chez mon voisin
Bonjour, J'ai un voisin ne comprend pas quil a des problèmes : il met la télévision toute la nuit avec le volume tres fort, il tombe de son lit e...
Construction limite propriété
bonjour, nous avons une maison qui vient de se construire en limite de propriété. Nous avons notre haie qui est plantée à 90 cm et fait 1,80m, et entr...
Clôture mitoyenne "dégradée"
Bonjour, Ce message car je viens de recevoir un second recommandé de mes voisins. Ces derniers ont constatés que mon bois chauffage est stocké à f...
Bornage contractidoire
Bonjour, et merci de venir a mon aide, un géomètre expert est venu pour borner, il s avère qu' il y a empiètement de 70 cm il est vrai une fois borne...
Harcelement moral, atteinte à la vie privé, et à la personne
Bonjour, Je suis marocaine , je vis en France depuis 10 ans avec un Français, lors de la 1 er semaine de mon installation avec mon marié il avait un...
Câble électrique et tuyau d'eau accrochés à un grillage mitoyen
Mon voisin a accroché à notre clôture mitoyenne ( grillage ) un câble électrique et un tuyau d'eau pour alimenter un petit local annexe . Il se ret...
Droit de passage
Bonjour, je possède un terrain avec une servitude de passage pour les voisins les plus proches. Hors d'autres maisons ce sont construites par la suit...
Animaux et voisinage
Peut on mettre des chevaux au milieu d'habitation alors qu'il y a des nuisances ofalctives?
Servitude du passage
Jai une servitude du passage chez mon voision et il a mise en place une portail automatic avec la accord du la judge , il ma donnez une bip mais pas u...
Vehicule genant fenetres
Bonjour, je rencontre un problème gênant pour moi, en effet j'ai un voisin qui se gare sans cesse devant chez moi, qui colle énormément ma maison (il ...
Constitution de servitude
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain à construire, en forme de triangle, que je désire vendre. Or je me suis aperçu en faisant le tour du ter...
Plainte abusive pour nuisance sonore
Bonjour, voici plus d'un an que je suis en conflit avec ma voisine qui habite au-dessus de chez moi. Lors des premières plaintes, nous avons été...
Occupation abusive place privée
Bonsoir, Depuis trois semaines, une berline s'est approprié ma place de parking. J'habite dans une résidence privée mais ouverte à la circulatio...
Nuisances feuilles de l'arbre de mon voisin
Bonjour, Mon voisin à un arbre (Ginkgo Biloba) depuis plusieurs années, nous sommes envahis par les feuilles qui tombent dans les gouttières, sur l...
Suite nuisance feuilles d'arbre
FerméBonjour, Alors, cet arbre fait plus de 15 mètres de hauteur (dépasse la maison) e,t, est à un peu plus de 2 mètres de la maison (distance réglemen...
Annulation d'un droit de passage/canada
Il y a un droit de passage sur ma terre qui a été donner par les anciens propriétaires dans les année 1940. A noter que le voisin n'en n'a pas besoin...
Vmc et nuisance sonore.
Bonjour à tous, Ma fille étudiante loue actuellement un T1bis par l'intermédiaire d'une agence. Un des voisins, propriétaire, est venu se plaindre a...
Droit de passage et entretien
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison a laquelle on accède par le porche d'un immeuble. les actes prévoient que je doive "contribuer pour un tie...
Ma voisine se plainds du moindre bruit
bonsoir, Nous habitons en collocation au premier étage d'un petit immeuble dans le centre ville de nantes, nous avons un gros problème avec notre ...
Et code civil
Résolubonjour,j'ai acquis un terrain mitoyen ou j'ai fais construire.Entre mon voisin et moi,il n'y a pas de cloture,j'aimerais cloturer avec un grillage so...
Construction et voisinage
Bonjour, Mon voisin a ouvert une fenêtre sur son mur en limite de propriété et donnant sur mon jardin .cette fenêtre estmunie de 2ventaux ouvrants e...
Achat de bois
Bonjour, je souhaite acquérir un ilot de 3,5 ha plus un ilots de 0,6 ha soit plus de 4 ha. Ses 2 ilots sont distants de 30 métres . puis je parler d...
Hauteur d'une haie
j'ai une haie de cyprès plantée en bordure de propriété longée par un chemin de plus de 2 mètres de large mon voisin immédiat a sa propriété à 2, 50...
Construction chez le voisin
Bonjour, merci de votre aide: ma mère a acheter une maison il y a 18 ans. en état, terrain borné par GE tout fait dans les regles...je précise que c'...
Destruction/reconstruction mur mitoyen
RésoluBonjour, J'ai démoli un mur datant de plus de 30 ans séparant mon jardin et celui de mon voisin, avec un accord amiable oral. Je l'ai reconstruit ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...