Hauteur de haie en bordure de voie communale
Bonjour à tous, et merci pour votre disponibilité. Je souhaite connaitre la réglementation exacte sur la hauteur de haie plantée à moins de 2 mètre...
Bonjour à tous, et merci pour votre disponibilité. Je souhaite connaitre la réglementation exacte sur la hauteur de haie plantée à moins de 2 mètre...
Bonjour, Nous avons acheté une maison située sur une parcelle qui a été divisée en 3. L'entrée de cette parcelle (et de notre propriété) devient d...
Bonjour, Mon voisin a surélevé son terrain de 1.50 m pour construire sa maison alors que son permis accordé l'autorisait sur le terrain initial . ...
Bonjour, et merci d avance!! Mon voisin a fait un bornage contradictoire, il s'avère que mes arbres ,mes piquets et mon grillage est sur son terrain....
Bonjour, J'ai un voisin alcoolique, ça fait 3 fois qu'il pass proche de mettre le feu en oubliant sa bouffe dans le four. La dernière fois était s...
Je souhaiterais savoir les horaires des travaux que l on peut faire et a quelle heure en hlm car des fois ma petite fais la sieste et sa la réveil ...
Bonjour.le maire du villege peut me reprendre la cour que je acheterdepuis 50ans car il preten d qui lui appartien.. MERCI B.
Bonjour, il y a des sapins de 15 mètres qui sont plantés entre 50 e 100 mètres de chez moi et qui empêche le soleil de venir sur ma façade et sur ma...
Bonsoir, Nous effectuons des travaux importants dans un appartement en copropriété. Un voisin est extrêmement oppressant depuis le début des trava...
Bonjour, Je m'excuse pour mon mauvais français....je suis d'origine hollandaise... On a acheté notre maison, qui fait partie d'une ensemble des...
Bonjour En 2007 lors de l établissement de notre acte, à été omis nos places de parking, lorsque l on s en est aperçu on a contacté notre notaire ,...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement situé au 1er étage d'un immeuble de 3 étages. Le propriétaire du rez , lors de son acquisition il y ...
Bonjour, notre maison est desservie par un chemin privé appartenant à un agriculteur au début du chemin puis le reste à nous,jusqu'à notre maison.C'es...
entourée par trois voisins dont deux ayant planté une haie, suis je dans l'obligation de les laisser pénétrer chez moi pour tailler leur haie ? J'ai r...
Bonjour, Je vie du harcèlement de la part de mon voisin qui habite en dessous de moi. Lorsque je me fais la cuisine il se met à cogner fortement sur...
Bonjour, on vient d'acheter un appartement dans une copropriété, et nous faisons des travaux. Hier un voisin est venu nous menacer car soit disant o...
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis 2ans. Dès mon arrivée j'ai eu des soucis avec mon voisin ( qui est propriétaire de son appartem...
Bonjour, Mon voisin a ouvert un portail dans son mur de cloture afin de garer son camping car dans sa cour et de le sortir de manière occasionnelle....
Bonjour, Nouvelle locataire d'une maison individuelle, je voudrais connaître les droits et obligations d'un voisin qui possède une haie accolée à un ...
Mon chien passe derriere les sapins ,tout est cloturé mon voisin tape dans ,le grillage pour exité mon chien avec menace d'appeler le bailleur pour m...
Bonjour, je commence a avoir peur j ai un voisin tous les 6 mois vient declarer qu il en a marre que mon compagnon fasse du bruit dans son garage il...
Ma voisine ne supporte pas que nous utilisions notre poêle à bois. nos maisons sont mitoyennes, très récentes. Notre poêle fonctionne bien, dès la pr...
Bonjour, je viens d' acquérir une maison que je rénove. Dans cette maison il y a un mur (qui sépare la cave de l'habitation). Dans ce mur, il y a dé...
bonjour je suis en litige avec mon voisin, sont arbre et tombé sur le toit de ma maison. je suis plus bas que sont terrain et il m'affirme que l...
Bonjour, Mon voisin construit son mur de clôture, soit disant déclaré sur le permis de construit comme mitoyen. Ce mur longe mon chemin d'accés sur...
Bonjour, J'ai besoin de réponses SVP.. Habitant dans le centre d'une commune, il y a 6 places de parking pour se garer dans la rue à côté de che...
bonjour, nous habitons une copropriété en centre ville L'immeuble dispose d'une cour arrière où sont entreposés les poubelles et les vélos, avec u...
Bonjour, J'ai emménagé il y a deux mois dans un appartement qui se trouve dans une rue à sens unique. A côté de mon appartement se trouve une très...
Bonjour Pour rentrer chez moi j'ai un droit de passage sur la parcelle des HLM qui sont derrière chez moi. Lors de l'achat de cette maison nous a...
Bonjour, Jai fait changer le solin entre mon toit et le mur du voisin (son toit est plus haut que le mien et son habitation plus recente) car il et...
Bonjour, Je souhaiterai savoir quelles sont les démarches à faire. Nous habitons une impasse privée avec 6 copropriétaires. Un voisin qui n'a rien ...
j'ai acheté une maison en 2010, mon voisin possède des pins qui font plus de 15 m de haut, et qui six mois de l'année, m'empêchent de profiter du so...
Bonjour, merci de vos réponses !! je suis catastropher.... J ai acheter une maison il y a 16 ans avec terrain a la campagne, mon nouveau voisin qui ...
Bonjour, Nos voisins ont trois chevaux en limite séparative de notre grillage et de notre habitation Ces chevaux déposent les déjections (crottin...
Bonjour , Je subis des nuisances sonores de l'appartement au-dessus de chez moi depuis de longues années. J'ai essayé tous les recours possible : auc...
Bonjour, Mon voisin a construit une extension de sa maison, diminuant de 3m à 1m l'espace situé entre les 2 maisons. Il a laissé 1 m pour une allée ...
Bonjour, mon voisin a installé en limite de ma propriété à moins de 20 mètre de ma maison il y a eu quelques cailles, ensuite deux poules et enfin de...
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement au rez-de-chaussée avec jardin. Il m'est tout à fait logique que l'entretient du jardin soit...
Bonjour, Etant en maison nous sommes souvent derange par les odeurs que laisse le chat de notre voisin. en effet celui rentre des que nous avons ...
Bonjour, je suis propriétaire d'une batterie de garages qui sont loués , or pour accéder à ces garages il faut passer par un chemin prive avec un dr...
Bonjour, ma maison a ete grevée d' un droit de passage en 1879 suite a une division de la propriété volontaire pas plus de precision ni pieton , ni ...
Bonjour, J'aimerais savoir si un texte de loi interdit à un voisin de s'introduire sur un terrain non clos. Je m'explique : j'habite une maison ...
Bonjour, Pourquoi interdire de filmer la Voie public puisqu'il parle d'installer des caméra dans les voitures pour les assurance
Bonjour, est ce qu'un avocat peut prendre une decition avant le jugement du tribunal
Bonjour,nous habitons un petit village paisible,dérrière chez nous se situe un petit chemin où un voisin stock son bois sous une bache et les mois d h...
Bonjour, J'ai fait construire ma maison à la campagne il y a plus de 30 ans pour profiter du calme, de l'air pur et du soleil. Tout allait bien ju...
Bonjour, un locataire ne respecte pas la clause "usage paisible". Quelle possibilité concrète pour que son voisin retrouve la tranquillité. Comment s...
Bonsoir, Nous avons enménagé dans un nouvel appartement début septembre 2014, ma mère, ma soeur de 10 ans, mon frère de 3 ans et moi. Depuis nous ...
un voisin est en train de couper sa haie de thuya à hauteur de moins de 2 m car elle était à plus de 4 m et à 1,50 m de la limitation des propriétés....
Bonjour, je m'adresse à vous dans l'espoir de trouver une solution réelle... Depuis maintenant trois mois nous louons une chambre de service à une j...
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