Les discussions
Problème de voisinage
bonjour, j'habite dans une maison qui n'est pas insonorisée ; de fait, depuis 10 jours maintenant deux voisines âgées de + de 80 ans parlent sans a...
Menace d'expulsion belgique
RésoluBonjour, j'ai fait un peut de bruit car j'ai eut la famillie a passer des vacances,mon propriétaire est venue chez moi en furie me menaçant de m'expul...
Maisonnette en limite de propriété mais devant les fenêtres des
Bonjour nous avons notre maison à trois mètres du jardin des voisins. sur ce côté de la maison nous avons des fenêtres au rdc et fenêtre de cave. l...
Notre voisin veut clôturer
Nous sommes propriétaire d'une maison construite sur un terrain individuel depuis 03/2000. Derrière chez nous il y avait un champ qui a été vendu à un...
Pompe à chaleur
j'ai lu quelques messages sur le sujet, toutefois la nuisance que nous subissons est plutôt un bruit sourd, dès que la pompe à chaleur (elle fait cli...
Nuisances sonores réitérées
bonjour à tous, je suis propriètaire et subis avec plusieurs de mes voisins le vacarme diurne et nocturne d'1 voisine qui laisse ses poubelles ouve...
Probleme de bruit
bonjour je suis locataire d un logement ou il y a 4 appartement........... ancien bureau amenager en location. pas du tout d isolation phonique et the...
Infiltration eau mur voisin
Bonjour, Nous avons acheté récemment une maison et avons quelques soucis avec notre voisin. Celui-ci a sa maison collée à la nôtre (il a fait cons...
Construction d'une maison devant notre baie vitrée
Un permis de construire a été déposé sur le terrain juxtant notre propriété. Comme ce terrain n'est pas large, la maison est prévue en limite de propr...
Abattage des arbres
Peut-on nous obliger à abattre des arbres qui ont plus de 30 ans en limite de propriété ? Le nouveau voisin vient d'entrer dans sa nouvelle maison ma...
Droit de passage
Bonjour, Nous avons acheté une maison sur laquelle nous devons un droit de passage à 2 maisons X et Y situées en contrebas; jusque là pas de problème...
Valeur d'un document sous seing privé
Bonjour, il y a maintenant plus de vingt ans, nous avons signé, avec un voisin, un document sous seing privé pour l'échange de parcelles de terrain; d...
Maudit vélux
Je vis dans un site classé dans le périmètre d'un chateau et dans une petite maison en pierre avec mes deux enfants que j'élève seule dans le Loiret, ...
Insultes, violence ...
Bonjour, Je vous expliques mon cas. J'habite depuis 12 ans dans une résidence HLM avec ma mère. Depuis 3 ans nous avons de nouveaux voisins avec q...
Batiment commercial à 10cm de mon mur
Bonjour, la Mairie a construit un bâtiment commercial le long de mon mur est à laissé environ 10cm d'espace pour y faire une rigole qui reçoit l'ea...
Borne
RésoluBonjour, Chez moi, il y a une borne de pompier au bout d'un chemin privé à au moins 70 m dans l'axe de la ruelle municipale d'accès. Comment puis...
Tout a l'égout partagé, bonne idée?
RésoluBonjour, J'habite une maison sur un terrain en copropriété avec mes deux voisins. Mon tout à l'égout est aux normes, et mon voisin qui est en train...
Labourage
Bonjour, Nous avons acheté il y a deux ans une maison de campagne dont le mur d'habitation se trouve en contre-bas d'un champs d'exploitation agrico...
Gros câble électrique sur notre propriété
Bonjour, J'habite dans un appartement en ville. Des travaux pour construire une clinique viennent de commencer sur le terrain derrière l'immeuble...
Mur den séparation ou de soutenement avec ancienne cure
Bonjour, Notre terrain en surplomb, du terrain de la propriété d'a coté mais en dessous, mur de séparation de 1.5m , dont 60 cm qui dépasse de notre...
Bornage
RésoluBonjour, J'ai un soucis avec ma voisine Elle a décide de construire un mur il y a maintenant 3 ans, mur qui sépare nos propriétés, je suis parfaite...
Droit de passage sur fonds non enclavé
Suite à la division d'une propriété appartenant à mon arrière grand-père en deux parcelles distinctes à la fin des années 70, dont l'une est revenue ...
Véranda
je suis propirètaire depuis 38 ans, nous avons fait construire une véranda il ya 15 ans, avec l'accord de nos voisins mitoyens, ainsi que l'accord de ...
Clôture et emprise sur ma proprieté loi des 30 ans
Bonjour Un métreur a déterminer la délimitation de mon terrain, et, a fait faire par écrit une approbation des 2 parties Il s'avère que mon voisin a ...
Mur de soutenement du voisin qui s'écroule chez nous
Bonjour, Je viens vers vous car nous sommes désemparés. Notre jardin est en contrebas de celui du voisin. Nous pensons que le mur lui appartient...
Jardin mitoyen non entretenu propriétaire décédés
Ma propriété est mitoyenne à celles de mes voisins qui sont maintenant décédés depuis quelques années C était leur maison secondaire et ils n ont...
Demande de tour d'échelle
Bonjour, Nous voulons refaire notre mur privé, conserver les fondations en pierres et remplacer les parpaings par du grillage. Tout le long de ...
Plan d'occupation des sols (pos°
RésoluBonjour, les communes doivent transformer leur POS en PLU (plan local d'urbanisme) et celles qui ne l'ont pas encore fait continuent d'appliquer le...
Distance des haies non respectées
Résolu/FerméBonjour, Mon voisin a planté sa haie à moins de 50cm de la limite séparative . Nous lui avons demandé de tailler ses haies car elles dépassaient dan...
Construction du voisin
Bonjour, bonjour, mon voisin construit un mur entre le jardin et son terrain, il a prévenu la mairie que celui ci ne dépasserais pas moins de 2m, al...
Droit de passage
Bonjour, mon voisin a le droit de passage sur mon terrain, de 8 M de large et 60 M de long,je voudrai modifier ce droit,et refaire un séparation de...
Droit de voisinage
Bonjour, a quelle distance mon voisin doit faire sa picisne de mon mur maitre de ma maison svp merci
Hauteur mur de séparation
Bonjour, J'ai une clôture a effectuer avec mon voisin mais il se pose un problème de taille. Je suis déjà un mètre 50 en dessous de son terrain ...
Violation de propriété privée
Bonjour, Voilà nous avons des problèmes de voisinage, je m'explique: nous habitons - en location - une résidence HLM, non cloturée. Le terrain de cet...
Haie sur limite de propriété
Bonjour, voici le souci que j'ai avec mon voisin : nous avons nos deux jardins qui se touche. Il y a un grillage (seulement 50cm de haut) en limite ...
Ensoleillement
bonjour mon voisin a un arbre planté à distance règlementaire de ma propriété, 2 m du mur mitoyen, il y a plusieurs années. cerisier du Japon....
Piscine non sécurisé.
bonjour à tous , j'aurai une ques tion concernant la piscine de ma voisine.je suis actuellement locataire depuis 4 ans, d'une maison avec jardin non ...
Mon voisin fait des plantations contre le mur de ma maison
Bonjour, Petite question de juridiction entre voisins : mon voisin vient de faire des plantations de tomates contre le mur de ma maison qui jouxte ...
Terrain voisin
je suis voisine et j occupe un terrain a bâtir ou j entrepose mes bois et machine depuis plus de 30 ans. Ce terrain appartient a 16 héritiers Puis j...
Servitude
bonjour je suis propriétaire depuis peux d une maison situé en bout d un chemin qui m appartient je souhait mettre un portail pour ne pas que mo...
Mur sous combles pas entier entre nous et le voisin
Nous sommes deux propriétaires d'une longère divisée en deux. Au rez de chaussée pas de souci sur le mur mitoyen. Par contre sous les combles cela s...
Vente de maison
bonjour, j'habite une maison mitoyenne, ma voisine vend sa maison, l'agence a mis des photos sur internet où apparait une partie de la mienne, est-ce ...
Depot d'herbe à 2m de ma porte
Bonjour, Comme le titre l'indique mon voisin ton ses 1500m2 de terrain et dépose l'ensemble sur la limite de propriété entre ma maison et la voi...
Bruit dans un immeuble
Bonjour, L appartement au dessus de chez moi est occupé par un couple avec un enfant de 2ans 1/2. Il n arrête pas de courir dans l appart, ça fait un...
Voisin envahissant
bonjour mon voisin dispose d'un droit de passage dans mon hall d'entrée pour acceder à ses étages sans passer par son rez de chaussée qui est occupé ...
Nuisances sonores
Bonjour, je vous adresse ce message pour savoir mes droits. Il y a au total 4 logements dans l'immeuble.3logements sociaux et un logement de l'assoc...
Notre voisin aplanit le terrain ou il a construit
le terrain aplanit est au dessus de notre muret sur lequel nous avions posé un grillage de cloture - de ce fait la terre qui est posée sur notre muret...
Servitude communale forcée
Bonjour, Convoitrant notre propriété et ignorant nos actes, la Commune a imposé à notre insu des servitudes pour s'y donner des droits et nous empêc...
Mur d un voisin
bonjour, j'aimerai connaitre les lois concernant l 'entretien d'un mur appartenant en pleine propriété à mon voisin , sachant qu'un coté de ce mur es...
Classement d'un chemin en zone rurale construite
Bonjour, je suis propietaire depuis 2011 d'un batiment agricole non habite en zone rurale, voisin de quelque metres d'une ferme en succession dep...
La législation juridique et financière évolue en permanence...