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Mur de clôture

emanoa Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2015 - Modifié par emanoa le 2/02/2015 à 10:32
emanoa Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2015 - 2 févr. 2015 à 14:34
Bonjour.Voici ma question,pourriez vous y répondre s'il vous plait:mes parents ont acheté en 1996 une maison et garage attenant.Une partie de la toiture de ce garage est en appui sur le mur de clôture de mon voisin.Sous cette partie de toiture mes parents ont amménagé une arrière cuisine et une chambre,aucune surface complémentaire n'a été créé .Aujourd'hui le voisin nous accuse d'avoir édifié,en nous adossant sur son mur et en y prenant appui,diverses pieces complémentaires et nous demande de retirer l'ensemble des constructions.Quel sont nos droits?Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 341
2 févr. 2015 à 13:12
Bjr,

il faut savoir tout d'abord si le mur lui appartient bien ou si il est mitoyen.
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Réponse 2 / 2
emanoa Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2015
2 févr. 2015 à 14:34
bonjour bern29,d'après le voisin le mur de clôture lui appartient .nous en saurons plus vendredi chez le notaire.merci pour ta réponse.
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