Mur de clôture

emanoa Messages postés 3 Statut Membre -  
emanoa Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour.Voici ma question,pourriez vous y répondre s'il vous plait:mes parents ont acheté en 1996 une maison et garage attenant.Une partie de la toiture de ce garage est en appui sur le mur de clôture de mon voisin.Sous cette partie de toiture mes parents ont amménagé une arrière cuisine et une chambre,aucune surface complémentaire n'a été créé .Aujourd'hui le voisin nous accuse d'avoir édifié,en nous adossant sur son mur et en y prenant appui,diverses pieces complémentaires et nous demande de retirer l'ensemble des constructions.Quel sont nos droits?Merci de votre réponse.

2 réponses

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bjr,

il faut savoir tout d'abord si le mur lui appartient bien ou si il est mitoyen.
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emanoa Messages postés 3 Statut Membre
 
bonjour bern29,d'après le voisin le mur de clôture lui appartient .nous en saurons plus vendredi chez le notaire.merci pour ta réponse.
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