Les discussions
Contester une servitude de passage
Bonjour, est ce que je peux contester une servitude de passage ? Sous quelles conditions ? La situation c'est que mon voisin pour accéder a son domic...
Adresse bureau de poste
je souhaite avoir l'adresse du bureau de poste N°25635A merci de votre réponse
Construction abri bois
Bonjour, Un four est la propriété de 6 villageois Dernièrement il a été convenu de la réfection de la toiture du four. il s'avère que sans nous en...
Fil de fer barbelé/ législation /nationale.
Bonjour, j'ai une jument comtoise. Puisse je entouter son pré avec du fil de fer barbelé? Que dit le légilation?
Grillage installé
bonjour, mon ancien voisin a installé un grillage sur un mur m'appartenant (vérification faite auprès du cadastre en mairie) le problème c'est que le...
Problème avec les poules !
FerméBonjour, Nous avons un problème,nous habitons en campagne et les voisin sont donc des locataire qui on acheter 5 a 6 poules qui sont donc ramasser j...
Ouvertures fenetres sans permis d'urbanisme
Bonjour, mon fils ayant acheté une maison à Montignac 24290 les voisins ont fait des ouvertures de fenêtres avec accord écrits par des anciens proprié...
Bornage
esque quant on fait bornée un terrain les voisins de droite et de gauche de notre proprieté doivent 'ils payez eux aussi car le terrain de mes parents...
Mur mitoyen
Bonjour, Pourriez-vous me dire de façon précise comment je peux savoir de façon certaine et sans ambiguité légale,que mon mur est mitoyen? Merci...
Cochons et pintades à droite et chevaux à gauche
Bonjour, je désirerais savoir les autorisations concernant les élevages non déclarés en voisinage direct. Je précise que j'habite en campagne, et que...
Surélèvation d'une clôture
Bonjour, je suis propriétaire de ma clôture mon voisin veut la surélever est-ce que j'en devient propriétaire. merci de la réponse
Loi francaise et droit
Bonjour, voila après plusieurs plaintes de voisinage et tentative d effraction a mon domicile (bailleur publique domanys )aussi bien que la gendarmeri...
Place de parking dans un lotissement
Bonjour, Mon voisin est venu me trouver pour me demander d'enlever mon véhicule qui stationne devant ses haies (je me gare sur des places en point...
Mitoyenneté
Bonjour Mon voisin me demande de démolir un mur que j'ai rehausser sur le mur mitoyen suite au prolongement de ma cours, or il apparait bien sur le ...
Reglementation
RésoluBonjour, j,habite en campagne mon voisin a des chevaux avec une clôture a peine 1M de la mienne , et en plus j,entretient entre les deux clôture sur...
Terrasse voisinage en hauteur
Bonjour, Nous sommes proriétaires d'une maison de village qui possede une terrasse au RDC quand a nos voisins de droite et de gauche ils ont tout 2...
Changement de propriétaire et d'usage des lieux
Bonjour, Ma voisine de plus de 40 ans est décédé en 2011 Le nouveau propriétaire est un petit entrepreneur de bâtiment Il n'habite pas les lieux...
Recours extension
Bonjour, Nos voisins viennent d'apposer 1 panneau pour 1 permis de constrire 1 extension. Cette extension vient sur notre mur d'habitation (notre cha...
Nuisances sonores climatisation
RésoluBonjour, Mon voisin a installé une climatisation. Son groupe est à moins d'un mètre de ma terrasse et la nuisance sonore est de 62 décibel. Nous ...
Harcèlement voisin
Bonjour, Je suis au rez de chaussé et il y a 3 étage. J'ai mon voisin des que l'on ouvre nos fenêtre et que je reçois du monde il se met à sa fenêtr...
Les bambous
les bambous de mon voisin arrivent en mission souterraine se ravitailler dans ma basse-cour ,mais les vilaines poules n'en veulent pas.Ils ont environ...
Terrain
cela fait plus de 30ans que l'on s'occupe d'un terrain voisin nous n'avons jamais vu les propriétaires peut il être a nous?
Servitude de vue erp
Bonjour, Une maison ancienne a été vendue juste en face de la nôtre (plus précisément en face de notre chambre) et le nouvel acquéreur a aménagé une ...
Bornage
RésoluJ ai acheté un terrain borné, j ai construit en limite, suite à la construction, le cadastre m à informé que j avait construit en parti chez le voisin...
Remplacement d'une clôture mitoyenne par un mur
Bonjour, Mon voisin veut remplacer la clôture mitoyenne, qui a été construite par la premier propriétaire de ma maison il y a 39 ans, par un mur e...
Servitude de passage encombrée
je suis proprietaire et beneficie d un servitude de passage actée,je passe donc sur le terrain du voisin pour passer poubelles et vélo.cette servitude...
Archive d arpentage
Bonjour, est il possible de consulter un document d arpentage de 1999 aupres du geometre ayant repris le cabinet qui a effectuer l arpentage. merci
Construct maison mitoyenne, règles sur les clotures existantes ?
Mon voisin veux construire sa maison en limite de propriété avec mon terrain. ayant construit depuis 3 ans j'ai cloturé le terrain en limite de mon cô...
Mon voisin provoque mon chien
Bonjour, J'ai un chien depuis 2 ans et j'ai un voisin qui ne le supporte pas. Il le provoque systématiquement pour le faire aboyer. Il possède lui ...
Le voisinage veux faire tomber mon mur de cloture
Bonjour, après avoir demandé un alignement à la mairie, fait ma déclaration préalable pour monter un mur de cloture de 1.80ml de hauteur le long de ...
Qui est propriétaire d'un "tout à l'égout" ?
RésoluBonjour, lors de l'achat de notre terrain en 2000 nous avons payé les frais d'installation de la viabilité qui se trouve sur un chemin privé dont no...
Servitude écoulement égouts
Résolu3 frères et soeur reçoivent de leurs parents un terrain partagé en 3 parcelles ABC avec chemin commun de 40 mètres pour A et B où passent les écoulem...
Mettre une clôture en contre bas de ma propriété
bonjour ,je suis propriétaire d'une maison ainsi que d'un terrain qui descends jusqu'à un grand cours d'eau ,puis je mettre un grillage pour délimiter...
Photos "privées"
Bonjour, Mon compagnon et moi même avons eu à une reprise des ebats dans notre piscine. Notre voisin, dont les volets étaient fermés, nous epiait...
Extension à priori illégale
Bonjour, je possède une maison dans un cadre boisé et un voisin a construit en limite de propriété une extension trop haute et trop longue. Il ne resp...
Haie
Bonjour à vous, la haie de mon voisin m'envahit, que dois-je faire pour l'obliger à la tailler sur mon terrain? je vous remercie de vos réponses. Cord...
Appui sur mur privatif
bonjour Je suis propriétaire d'un mur construit sur mon terrain à mes frais séparatif entre 2 propriétés mitoyennes Mon voisin avait entamé une pr...
Cloture et brise vue
bonjour, me concernant, j"achète une maison il y à 5 ans, j'arrache les 50m de thuyas qui nous séparent mes nouveaux voisins et moi. des thuyas...
Ma voisine nous demande d'arracher mes arbres
Bonjour, Ma voisine me demande depuis que je suis propriétaire de notre maison en 2010 de couper ou d'arracher mes arbres. En effet, j'ai 2 arbres q...
Bornage
Bonsoir, Mon voisin m'oblige au bornage alors qu'il y a un domaine public entre nous. J'ai intenté une action devant le tribunal d'instance qui a m...
Problème de lierre sur mon mur
Mon voisin laisse pousser son lierre sur mon mur qui se situe dans sa cour. J ai donc 70 mètres carrés de lierre sur mon mur côté nord. A plusieurs re...
Profil naturel
Mon frère prétend que ma maison qui est conforme au permis, a été construite sur du remblaie. Nous habitons sur une colline . Il propose l'intervent...
Cloture pour chien
Bonjour, mon voisin doit il mettre une cloture pour sont chien
Haies mitoyennes/belgique
Bj quand j'ai loué la villa où nous restons ma compagne et moi, nous ne nous attendions pas à une telle invasion dans notre intimité. Trois haies sépa...
Empiètement sur terrain familial
Bonjour, Notre voisin a empiété sur notre terrain en construisant sa maison; après accord nous avons effectué le bornage de la surface occupée qui ...
Droit de passage à monnayer ...
FerméBonsoir, Mon voisin a décidé de vendre sa propriété qui se situe dans un terrain enclavé donc dépendant d'un droit de passage en ma faveur .Ce droit ...
Fenêtres donnant vue sur le jardin du voisin
Bonjour nous avons acheté une maison il y a un an et les voisins derrière le mur de notre propriété voudrais nous faire fermer des petites fenêtres qu...
Doit-on mettre un délai en jours part couriez
Bonjour, apres avoir reçut un couriez de mes voisins nous demandent de débroussailler et de couper les branches a t'il le droit de mettre un délai en ...
Problème voisinage et proces
Bonjour, Mon conjoint à acheté une maison en août 2014, signature devant notaire, jusque la pas de problème. Il y a une quinzaine de jours, nous ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...