Les discussions
Mur de souténement
Bonjour, je suis propriétaire d ' une maison en lotissement depuis douze ans. Mon voisin dont le terrain est à peu prés égal au mien (à 0 cm prés) a...
Stationnement abusif devant mon domicile
Bonjour, Voici mon problème depuis quelques années. Mon voisin a stationné ses véhicules (et ce 4-5 voitures) devant chez moi, sur un parking le ...
Haie non taillée
Bonjour, nous sommes proprietaires tous les deux, ais-je le droit de tailler les trohenes de mon vosin qui depassent chez moi et qui deforme ma clotur...
Brise vue plus haut que le mur mitoyen
Bonjour, Je souhaite poser un brise vue contre un mur mitoyen avec le jardin de mon voisin car mon terrain est environ 4 mètres en dessous de celui d...
Est - ce du harcélémént que me conseiller -vous
Bonjour, etre epier contament.injurier.menace physique envers mon fils jet de bouteille d alcool dans le jardin cigarettes,enfouissage de bouteille d ...
Vol de colis dans ma boite aux lettres
Bonjour à tous ! Il y a quelques semaines j'ai passé plusieurs commandes chez plusieurs vendeurs de divers sites... Sur une dizaine de commande je ...
Litige arbre de plus de 30 ans
Bonjour, Il y a-t-il prescription pour la hauteur d'un arbre de plus de 30 ans ou doit il être à 2 mètres aussi merci pour votre réponse
Problème de bornage
Bonjour, Notre voisine nous demande un bornage pour un mur qui pour nous nous appartient et qui nous sépare nous n'avons pas de bornage qui doit pay...
Stationnement
Bonjour, Ma voisine ne veut pas que je me gare devant c'est fenêtre à telle le droit. Pour accédé à ma maison nous avons une servitude qui n'a rien ...
Harcelement de mon voisin pour mon chien
Bonjour, je suis harceler par mon voisin depuis 2 ans pour mon chien nous avons fait tout ce qui etait necessaire pour notre chien et il continu a nou...
Fenêtre pavé verre existante limite séparative voisin l'obstrue
Ma fenêtre en pavé de verre à hauteur de 1.90m de mon garage en limite séparative avec permis de 1981 donnant aussi sur ma salle de Bain. (je vais me...
Comment savoir à qui appartient un trottoir ?/belgique
Bonjour, Après quelques recherches sur internet je ne trouve toujours pas une loi qui explique à qui appartient un trottoir. D'après ce que je ...
Barbecue en dur (construit)
Bonsoir, en bas de chez moi il y a un bar et tous les jours été comme hiver le âtron fait un barbecue , je crois savoir que pour avoir un barbecue con...
Prescription acquisitive
bjr Nous avons acquis notre maison en 2003 et venons de découvrir l'existence d'une parcelle de terrain contiguë et intégrée au jardin dépendant de l...
Logement infernal
Bonsoir, J'ai emménagé depuis quelques mois dans un vieil immeuble de quatre logements. Le mien est au premier étage en face de la montée d'escalier...
Harcèlement
Bonjour mon histoire a commencer le 14 août de cette année avec des inscriptions sur ma boîte aux lettres. L'inscription pote le mot KSOS et depuis sa...
Distance d'une piscine de la mitoyenneté
Bonjour, Mon problème n'est pas résolu - Je suis en Zone Naturelle. Une piscine ( mon voisin ) à construit sa piscine tout le long et au dos de ma ...
Propriété acquisitive valable ou non ?
Bonjour, Je viens d'être propriétaire d'un charmant appartement avec 15m2 de terrasse en jouissance exclusive, cependant en arrivant dans mon appa...
Cour commune
A l'achat d'une maison a laquelle est rataché une cour commune,le notaire peut-il ajouter sur l'acte d'achat que la dite cour appartient au nonvel ach...
Terrasse mitoyenne
Bonjour.je suis nouveau sur le site et j'ai une question.On a acheté une maison mitoyenne de deux côtés avec une terrasse avec accès que par l'extérie...
Piscine
Bonjour, Mon voisin à construit à l'arrière et tout le long de ma maison une piscine, volontairement pour me priver de l'accès qui me permettait d...
Mur du voisin tombe de mon côté: recours
Bonjour, Le mur du voisin qui sépare nos deux terrain tombe de mon côté. Mais il ne veut pas le remonter... Que dois-je faire car sa abîme ma clôtu...
Si rénovation de maison, il y a t-il obligation d'affichage
Bonjour, Je voudrais savoir si mon voisin se doit d'afficher un panneau concernant la rénovation de la maison qu'il vient d'acquérir (grosses tr...
Droit de passage sur chemin communal
Bonjour, existe-t'il une règle de droit de passage sur chemin communal pour une maison ancienne bâtie en limite de ce chemin, avec une porte existan...
Litiges entre voisins sur vis-à-vis
Bonjour, Je viens de faire des travaux pour réhausser ma maison et construire un étage avec 2 chambres. j'ai donc créé de nouvelles vues vis-à-vis de...
Local commercial dans la maison
Bonjour, Nous louons une maison communale depuis plus de 2 ans et 20m2 de la maison est loué comme local commercial à pizzas depuis plusieurs mois. ...
Construction de logements sociaux avec vis à vis
Bonjour, Peut on porter plainte contre un maire qui je pense autorise les permis de construire suite à la construction de logements sociaux sur 2 éta...
Moutons à 2 mètres de ma porte d'entrée
RésoluBonjour, mon voisin a prêté son terrain qui est désormais grillagé pour mettre des moutons . Si près des maisons au coeur d'un village en a t'il le...
Arbres mitoyens ou ne respectant pas les distances légales
Bonsoir, Je vous sollicite a propos d'un problème avant la construction de ma maison a 3m de la ligne séparative Des arbres mitoyens (chênes),...
Entretien d'un mur de soutènement
Bonjour, Mon jardin surplombe celui de mon voisin de 1,80. Un mur de soutènement, surplombé d'une clôture, nous sépare. Ce mur est ancien, monté e...
Voisins bruyants
RésoluBonjour, nous sommes gênés par le bruit de pas de notre voisine et en particulier de sa fille âgée d'une dizaine d'années. Nous sommes locataires en ...
Notre voisin du dessous ne supporte pas les bruits
Bonjour, Nous sommes propriétaires d'un appartement au 3e étage d'un bâtiment qui en comporte 4. Nous sommes un jeune couple d'actifs, et nous ...
Problème voisin dessus
Bonjour j'ai un problème avec mon voisin du dessus il fait un boucan d'enfer tous les soirs!! Je suis maman de 3 enfants dont un en bas âge donc ça ve...
Voisin insultant
Bonjour, nous avons un voisin qui habite en face de chez nous , nous le dérangeons car lorsque que nous ramassons notre voiture au g...
Harcellement de voisin
Bonjour, je ne sais pas comment commencer ...depuis decembre 2013 je suis harcellé par les enfants d une voisine qui ne cesse de nous insulter, de ...
Pbl de voisinage
bonjour, depuis plusieurs mois, nos voisins harcèlent verbalement mon mari ( uniquement mon mari) dés qu'il est dehors, nos chers voisins lancent ...
Mur séparatrise
Bonjour, mon voisin qui partage la cour et le jardin avec moi a monté un mur de 1,30 qui me prive l'accès au jardin malgré l'avertissement du syndic...
Chemin en indivis
Bonjour, Mon père a une propriété avec un chemin en indivis avec son frère . Ce chemin a été autorisé pour 2 maisons,seulement.Cependant son frère ve...
Un voisin jette crottes de chat et mégots sur mon jardin
Bonjour, J'ai emménagé il y a 1 ans et demi dans un immeuble en tant que locataire. Je vis au RDC aavec un jardin privatif tres agréable. Des prob...
Modification de l'assiette de la sevitute
Bonjour, propriétaire du fonds servant aire de retournement quelle son les critères d'un tel fond merci pour une réponse
Contestation de l'emplacement d'une clôture
Résolua- ton le droit de repousser une clôture construite depuis 52 ans alors que l'on a acheté la propriété il y a 20 ans?
Clôture mitoyenne
RésoluBonjour, je cite mon précédent message du mois de mai pour le contexte. "Nous avons fait construire il y a 1 an. Nous avons des animaux, et avons s...
Car port voisin fixé à notre mur
Bonjour, Nous avons construis une maison neuve en lotissement avec le même maître d'oeuvre que notre voisin . Les constructions se sont réalisées ...
Mur communal
Je suis propriétaire d'un ancien presbytère. Mon jardin comprend une partie privée associée à ma maison et une partie communale attenante à un cimetiè...
Voisin menacant
RésoluBonjour, Avoir un voisin qui menace , est'il considéré comme zone tendu ? Merci
Aboiement récurrent du chien du voisin
Bonjour, Ma voisine a depuis 1 an un chien or depuis cet été elle le mets dehors dès quelle se lève sans doute pour être tranquille.Le problème c'es...
Matériau utilisables en limite de propriété communal
Bonjour, Ma cour d'habitation est en limite de propriété communale délimitée par une haie . La voie mesure 4.1 m de large et après vérification ma...
Droit de retournement
Bonjour, J'ai un droit de passage (enregistre chez le notaire) pour accéder à ma propriété de 400m environ avec un renfoncement qui me permet de mano...
Débroussaillement terrain voisin
Bonjour, puis-je débroussailler une partie du terrain d'un voisin laissé à l'état de friche dont il ne s'occupe pas. ce terrain est rempli de hau...
Partialité du maire
RésoluBonjour à tous, J'ai acheté ma maison il y a huit ans ,espérant y passer le reste de ma vie, tranquillement avec mon petit chien. Le maire de cette ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...