Demande réglementation contre le bruit salles de sports privées
RésoluBonjour, Pouvez-vous svp me donner la réglementation contre le bruit provoqué par des salles de sport privés dans une copropriété privée ? Le pr...
Bonjour, Pouvez-vous svp me donner la réglementation contre le bruit provoqué par des salles de sport privés dans une copropriété privée ? Le pr...
Bonjours, mon voisin a planter sa haie de cypres dans les régles de distance a plus de 2 m de ma cloture, en 6 ans il messure plus de 4 m de haut s...
Bonjour, J'habite dans un lotissement scindé en deux parties, des places de parking sont libres (non attribuées) positionnées en face maison, une...
Bonjour, je désire faire une tranché de 50cm pour passer une gaine électrique chez mon voisin.Ayant son accord quel papier me faut-il pour ne pas êt...
Bonjour, je viens de m apercevoir que la mairie a créé un point d ancrage sur la façade toute neuve pour y installer des guirlandes lumineuses de fête...
Bonjour, nous avons acquis un terrain avec une servitude de droit de passage ...pour un accès potentiel futur à une partie immobilière actuellement a...
Bonjour, jai des infiltration d,eau sur une mur semi enterré . Il fait 20m de long (dont 15m comme mur pignon puis 5m de mur qui clos une cour ) et es...
Ma mère habite au dessus d'une crèche, que devrait elle faire ?!
Bonjour, Mon voisin fait des travaux très bruyant. Travaillant de nuit, je dors la matin. Je lui est donc demander une 1iére fois de limiter son va...
Bonjour, Je viens d'acheter et je souhaiterais réhausser l'ensemble de mon terrain (terrain qui s'innonde avec les fortes pluies) Le terrain fait ...
Bonjour, Mon voisin est en train de construire (sans permis ni autorisation de notre part) une terrasse sur pilotis en limite de propriété. Habitan...
Bonjour, je vous es déjà écris comme quoi je suis handicapè et notre mairi ne fais rien qui appel rien du tout débrouillé vous on peu rien fa...
Bonjour, Nous sommes un couple de 25 ans. Je vous explique la situation , nous venons d'emménager dans un très joli appartement, le logement rêver p...
Bonjour, je souhaite avoir des renseignement sur la possibilité d'annuler une servitude de passage, et la procédure à suivre. En effet j'ai un chemin...
bonsoir la haie de ma voisine ( lauriers) déborde sur mon chemin ou je suis en pleine propriété (devenu difficile d'accès pour rentrer avec ma voitur...
Bonjour, Ma voisine a un arbre qui est très près de mon mur (moins des 2 mètres règlementaires) et qui est très haut (plus de 2 mètres donc non règl...
Bonjour, je vous écris pour vous dire qu'il a des menasse pour nous faire partir de chez nous Notre voisin a dit je ferais tout mais tout pour v...
Bonjour Nous avons acheté un terrain en division pour construire notre maison, ce terrain était plat et en 3 lots. Nous n'avons pas modifié le ter...
Bonjour, nous habitons une résidence entre Chartrons & Bassin à flot sur Bordeaux ,nous constatons que trop souvent les soirées festives se répètes de...
Bonjour à tous ! Je tiens d'abord à m'excuser si ce sujet n'a rien a faire dans ce forum. Je viens aujourd'hui ici car j'ai un problème. En effe...
Bonjour, j'ai organisé une fête samedi soir dans une salle communale en plein centre du village à côté des habitations, la soirée s'est déroulé sans...
Bonjour, Nous avons acquérit notre maison il y a 21mois, dans l'acte notarié il y a dans "dispositions diverses" une convention régularisée sur l'...
Bonjour, Voilà mon soucis, un matin on a retrouvé une partie du mur mitoyen écroulé. En regardant de plus près il s'avère que les grosses racines ve...
Bonjour, je suis propriétaire d ' une maison en lotissement depuis douze ans. Mon voisin dont le terrain est à peu prés égal au mien (à 0 cm prés) a...
Bonjour, Voici mon problème depuis quelques années. Mon voisin a stationné ses véhicules (et ce 4-5 voitures) devant chez moi, sur un parking le ...
Bonjour, nous sommes proprietaires tous les deux, ais-je le droit de tailler les trohenes de mon vosin qui depassent chez moi et qui deforme ma clotur...
Bonjour, Je souhaite poser un brise vue contre un mur mitoyen avec le jardin de mon voisin car mon terrain est environ 4 mètres en dessous de celui d...
Bonjour, etre epier contament.injurier.menace physique envers mon fils jet de bouteille d alcool dans le jardin cigarettes,enfouissage de bouteille d ...
Bonjour à tous ! Il y a quelques semaines j'ai passé plusieurs commandes chez plusieurs vendeurs de divers sites... Sur une dizaine de commande je ...
Bonjour, Il y a-t-il prescription pour la hauteur d'un arbre de plus de 30 ans ou doit il être à 2 mètres aussi merci pour votre réponse
Bonjour, Notre voisine nous demande un bornage pour un mur qui pour nous nous appartient et qui nous sépare nous n'avons pas de bornage qui doit pay...
Bonjour, Ma voisine ne veut pas que je me gare devant c'est fenêtre à telle le droit. Pour accédé à ma maison nous avons une servitude qui n'a rien ...
Bonjour, je suis harceler par mon voisin depuis 2 ans pour mon chien nous avons fait tout ce qui etait necessaire pour notre chien et il continu a nou...
Ma fenêtre en pavé de verre à hauteur de 1.90m de mon garage en limite séparative avec permis de 1981 donnant aussi sur ma salle de Bain. (je vais me...
Bonjour, Après quelques recherches sur internet je ne trouve toujours pas une loi qui explique à qui appartient un trottoir. D'après ce que je ...
Bonsoir, en bas de chez moi il y a un bar et tous les jours été comme hiver le âtron fait un barbecue , je crois savoir que pour avoir un barbecue con...
bjr Nous avons acquis notre maison en 2003 et venons de découvrir l'existence d'une parcelle de terrain contiguë et intégrée au jardin dépendant de l...
Bonsoir, J'ai emménagé depuis quelques mois dans un vieil immeuble de quatre logements. Le mien est au premier étage en face de la montée d'escalier...
Bonjour mon histoire a commencer le 14 août de cette année avec des inscriptions sur ma boîte aux lettres. L'inscription pote le mot KSOS et depuis sa...
Bonjour, Mon problème n'est pas résolu - Je suis en Zone Naturelle. Une piscine ( mon voisin ) à construit sa piscine tout le long et au dos de ma ...
Bonjour, Je viens d'être propriétaire d'un charmant appartement avec 15m2 de terrasse en jouissance exclusive, cependant en arrivant dans mon appa...
A l'achat d'une maison a laquelle est rataché une cour commune,le notaire peut-il ajouter sur l'acte d'achat que la dite cour appartient au nonvel ach...
Bonjour.je suis nouveau sur le site et j'ai une question.On a acheté une maison mitoyenne de deux côtés avec une terrasse avec accès que par l'extérie...
Bonjour, Mon voisin à construit à l'arrière et tout le long de ma maison une piscine, volontairement pour me priver de l'accès qui me permettait d...
Bonjour, Le mur du voisin qui sépare nos deux terrain tombe de mon côté. Mais il ne veut pas le remonter... Que dois-je faire car sa abîme ma clôtu...
Bonjour, Je voudrais savoir si mon voisin se doit d'afficher un panneau concernant la rénovation de la maison qu'il vient d'acquérir (grosses tr...
Bonjour, existe-t'il une règle de droit de passage sur chemin communal pour une maison ancienne bâtie en limite de ce chemin, avec une porte existan...
Bonjour, Je viens de faire des travaux pour réhausser ma maison et construire un étage avec 2 chambres. j'ai donc créé de nouvelles vues vis-à-vis de...
Bonjour, Nous louons une maison communale depuis plus de 2 ans et 20m2 de la maison est loué comme local commercial à pizzas depuis plusieurs mois. ...
Bonjour, Peut on porter plainte contre un maire qui je pense autorise les permis de construire suite à la construction de logements sociaux sur 2 éta...
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