Problème d'entretien de talus séparant 2 propriétés
phaleanopsis
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 10 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2015
-
10 févr. 2015 à 11:21
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 10 févr. 2015 à 12:20
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 10 févr. 2015 à 12:20
A voir également:
- Code rural propriété talus
- Qui appartient le talus et les arbres doivent-ils être abatt ✓ - Forum Immobilier
- A qui appartient le talus ? - Forum Voisinage
- Comment déterminer a qui appartiennent les arbres sur un talus - Forum Immobilier
- Talus et voisinnage - Forum Immobilier
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
1 réponse
bern29
Messages postés
5062
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
2 333
10 févr. 2015 à 12:20
10 févr. 2015 à 12:20
Bjr,
je comprends mal,vous dites que ce talus est entretenu 3 à 4 fois l'an. Le voisin n'a donc rien de plus a réclamer.
je comprends mal,vous dites que ce talus est entretenu 3 à 4 fois l'an. Le voisin n'a donc rien de plus a réclamer.