Problème d'entretien de talus séparant 2 propriétés
phaleanopsis
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
ma mère de 87 ans habite une maison, un talus de 30 mètres sépare sa maison du lotissement situé en dessous.
La limite de propriété s'arrête 2 m au dessous du sommet du haut du talus.
Ce talus qui lui appartient n'est pas mis à nu pour son maintien, quelques herbes pas très hautes le couvrent, les plus hautes sont les rares fleurs de colza (environ 30/ 40 cm). Son entretient est réalisé 3 à 4 fois par an ( terrain calcaire donc peu poussant).
Son voisin à fait appel a un conciliateur suivi d'une assistance juridique pour l'obliger a tondre ce talus, prétextant que les herbes l'ennuient et que les graines peuvent se propager sur le restant du talus.
J'aimerai connaître les droits de ma mère ainsi que ceux du voisin dans ce problème.
Existe t'il une loi l'obligeant de faucher son talus ? celui ci ne contient aucune herbes de type chardon et autres.
Comment doit elle réagir ?
Précisions : sur 11 voisin, il est le seul à demander cela.
Avec mes remerciements
ma mère de 87 ans habite une maison, un talus de 30 mètres sépare sa maison du lotissement situé en dessous.
La limite de propriété s'arrête 2 m au dessous du sommet du haut du talus.
Ce talus qui lui appartient n'est pas mis à nu pour son maintien, quelques herbes pas très hautes le couvrent, les plus hautes sont les rares fleurs de colza (environ 30/ 40 cm). Son entretient est réalisé 3 à 4 fois par an ( terrain calcaire donc peu poussant).
Son voisin à fait appel a un conciliateur suivi d'une assistance juridique pour l'obliger a tondre ce talus, prétextant que les herbes l'ennuient et que les graines peuvent se propager sur le restant du talus.
J'aimerai connaître les droits de ma mère ainsi que ceux du voisin dans ce problème.
Existe t'il une loi l'obligeant de faucher son talus ? celui ci ne contient aucune herbes de type chardon et autres.
Comment doit elle réagir ?
Précisions : sur 11 voisin, il est le seul à demander cela.
Avec mes remerciements
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