Problème d'entretien de talus séparant 2 propriétés
phaleanopsis
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 10 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2015
-
10 févr. 2015 à 11:21
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 10 févr. 2015 à 12:20
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 10 févr. 2015 à 12:20
Bonjour,
ma mère de 87 ans habite une maison, un talus de 30 mètres sépare sa maison du lotissement situé en dessous.
La limite de propriété s'arrête 2 m au dessous du sommet du haut du talus.
Ce talus qui lui appartient n'est pas mis à nu pour son maintien, quelques herbes pas très hautes le couvrent, les plus hautes sont les rares fleurs de colza (environ 30/ 40 cm). Son entretient est réalisé 3 à 4 fois par an ( terrain calcaire donc peu poussant).
Son voisin à fait appel a un conciliateur suivi d'une assistance juridique pour l'obliger a tondre ce talus, prétextant que les herbes l'ennuient et que les graines peuvent se propager sur le restant du talus.
J'aimerai connaître les droits de ma mère ainsi que ceux du voisin dans ce problème.
Existe t'il une loi l'obligeant de faucher son talus ? celui ci ne contient aucune herbes de type chardon et autres.
Comment doit elle réagir ?
Précisions : sur 11 voisin, il est le seul à demander cela.
Avec mes remerciements
ma mère de 87 ans habite une maison, un talus de 30 mètres sépare sa maison du lotissement situé en dessous.
La limite de propriété s'arrête 2 m au dessous du sommet du haut du talus.
Ce talus qui lui appartient n'est pas mis à nu pour son maintien, quelques herbes pas très hautes le couvrent, les plus hautes sont les rares fleurs de colza (environ 30/ 40 cm). Son entretient est réalisé 3 à 4 fois par an ( terrain calcaire donc peu poussant).
Son voisin à fait appel a un conciliateur suivi d'une assistance juridique pour l'obliger a tondre ce talus, prétextant que les herbes l'ennuient et que les graines peuvent se propager sur le restant du talus.
J'aimerai connaître les droits de ma mère ainsi que ceux du voisin dans ce problème.
Existe t'il une loi l'obligeant de faucher son talus ? celui ci ne contient aucune herbes de type chardon et autres.
Comment doit elle réagir ?
Précisions : sur 11 voisin, il est le seul à demander cela.
Avec mes remerciements
A voir également:
- Code rural propriété talus
- Qui appartient le talus et les arbres doivent-ils être abatt ✓ - Forum Immobilier
- A qui appartient le talus ? - Forum Voisinage
- Comment déterminer a qui appartiennent les arbres sur un talus - Forum Immobilier
- Talus et voisinnage - Forum Immobilier
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
1 réponse
bern29
Messages postés
5081
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2024
2 343
10 févr. 2015 à 12:20
10 févr. 2015 à 12:20
Bjr,
je comprends mal,vous dites que ce talus est entretenu 3 à 4 fois l'an. Le voisin n'a donc rien de plus a réclamer.
je comprends mal,vous dites que ce talus est entretenu 3 à 4 fois l'an. Le voisin n'a donc rien de plus a réclamer.