Limite de propriété
bygoudi36
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour, je pose cette question pour ma mère qui a 86ans, elle est propriétaire d'un pavillon dans un lotissement, devant chez elle la route se trouve à 5 mètres et des voitures de voisins montent sur cet espacement entre la route et sa maison et se garent contre son grillage qui ne lui laisse peu espace pour passer, elle voudrai savoir combien de mètres devant sa clôture elle possède et si des véhicules ont le droit de se garer si près de sa clôture. merci pour votre réponse