Limite de propriété
bygoudi36
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6 févr. 2015 à 10:14
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 6 févr. 2015 à 10:28
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Josh Randall
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6 févr. 2015 à 10:28
6 févr. 2015 à 10:28
Bonjour
La clôture est censée délimiter le terrain don ce qu'il y a au delà devrait, en théorie, appartenir à la commune.
Donc pour ce qui est du stationnement, il suffit de se renseigner à la mairie pour savoir s'il est autorisé sur le trottoir.
La clôture est censée délimiter le terrain don ce qu'il y a au delà devrait, en théorie, appartenir à la commune.
Donc pour ce qui est du stationnement, il suffit de se renseigner à la mairie pour savoir s'il est autorisé sur le trottoir.