Limite de propriété
bygoudi36
-
6 févr. 2015 à 10:14
Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 6 févr. 2015 à 10:28
Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 6 févr. 2015 à 10:28
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26504
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 avril 2024
8 198
6 févr. 2015 à 10:28
6 févr. 2015 à 10:28
Bonjour
La clôture est censée délimiter le terrain don ce qu'il y a au delà devrait, en théorie, appartenir à la commune.
Donc pour ce qui est du stationnement, il suffit de se renseigner à la mairie pour savoir s'il est autorisé sur le trottoir.
La clôture est censée délimiter le terrain don ce qu'il y a au delà devrait, en théorie, appartenir à la commune.
Donc pour ce qui est du stationnement, il suffit de se renseigner à la mairie pour savoir s'il est autorisé sur le trottoir.